Limites Politiques énergétique Exclusivement Nationale

vitales et graves, il n’y a d’autre solution que continuer à les rechercher. = J'avais tout ceci à l'esprit quand le Secrétaire général m'a soulevé un argument sans réplique : aucun autre chef politique que moi, ayant derrière lui plusieurs années d'expérience dans ce domaine, tant sur le plan national qu'international, n'avait encore réussi à devenir Premier ministre après avoir été ministre de l'Environnement. Ce qui permettait d'entretenir un certain espoir pour que l'environnement ne demeure

vitales et graves, il n’y a d’autre solution que continuer à les rechercher. = J'avais tout ceci à l'esprit quand le Secrétaire général m'a soulevé un argument sans réplique : aucun autre chef politique que moi, ayant derrière lui plusieurs années d'expérience dans ce domaine, tant sur le plan national qu'international, n'avait encore réussi à devenir Premier ministre après avoir été ministre de l'Environnement. Ce qui permettait d'entretenir un certain espoir pour que l'environnement ne demeure

synthèse I. Présentation de la recherche II. Aspects méthodologiques et conceptuels 1. Le concept d’innovation technologique favorable au développement durable 2. La méthode de travail III. Présentation des résultats 1. Le contexte : politiques d’innovation, politiques environnementales et développement durable 2. Les stratégies d’innovation des entreprises – Une enquête sur la “vitrine” des technologies environnementales – Des études de cas dans des entreprises innovantes – Une analyse comparative

4,9 c€/kWh + prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 1,2 c€/kWh. - Méthanisation : Durée des contrats : 15 ans ; Fourchette de tarifs pour les nouvelles installations (métropole) : 4,6 c€/kWh + prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 1,2 c€/kWh. - Biogaz de décharge : Durée des contrats : 15 ans ; Fourchette de tarifs pour les nouvelles installations (métropole) : 4,5 à 5,72 c€/kWh selon la puissance + prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 0,3 c€/kWh. -

abbreviations ANGed Agence Nationale de Gestion des Déchets DASRI Déchets d’activités de soins à risques infectieux DMS Déchets municipaux solides GDS Gestion des Déchets Solides GIDS Gestion Intégrée des Déchets Solides IRST Installation de Réception, Stockage et Transfert PCGD Plan Communal de Gestion des Déchets PRONAGDES Programme National de Gestion des Déchets Solides PRONGIDD Programme National de Gestion Intégrée et Durable

Introduction Dans une économie mondialisée et plus concurrentielle que jamais, les territoires sont désormais considérés comme «acteurs du développement» : un changement profond d’état d’esprit, car ils ne sont plus appréhendables exclusivement comme des supports passifs d’équipement et d’infrastructures, ou comme de simples réceptacles de l’action publique ou privée. Les territoires deviennent de véritables systèmes produisant eux-mêmes du développement, avec ses multiples effets

17 Le modèle MÉSANGE réestimé en base 2000 Tome 2 – Version avec volumes à prix chaînés Pierre-Yves CABANNES, Hélène ERKEL-ROUSSE, Guy LALANNE, Olivier MONSO et Erwan POULIQUEN Document de travail Institut National de la Statistique et des Études Économiques INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES Série des documents de travail de la Direction des Études et Synthèses Économiques G 2010 / 17 Le modèle MÉSANGE réestimé en base 2000 Tome 2 – Version

RAPPORT SUR LA POLITIQUE MONÉTAIRE N° 10 / 2009 Document preparé pour le Conseil de Bank Al-Maghrib du 24 mars 2009 Rapport sur la politique monétaire Document préparé pour le Conseil de Bank Al-Maghrib du 24 mars 2009 LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES UTILISÉS AEN AV 7 j BAM BCE BTP CNS DH FBCF FD FMI HCP ICV IMME INAC IPM IPPI ISM MASI MRE OC ONE PER PIB PL RPM PME RL SMIG TIC TMP TUC TVA VA : Avoirs Extérieurs Nets : Avances à 7 jours : Bank Al-Maghrib : Banque Centrale Européenne

Dimension Déchets et pollutions 15 2.3 Dimension Risques 18 2.4 Dimension Aménagement durable, cadre de vie et patrimoine 20 2.5 Dimension Enjeux transversaux 22 IMPACTS DES POLITIQUES ET DES ACTEURS .................................................................................... 24 3.1 Une volonté politique et des moyens d’actions à conforter 24 3.2 La contribution des autres acteurs 30 PLACE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA STRATEGIE REUNIONNAISE 2007-2013 ____________________ 37 4.

des orientations des pouvoirs publics et reflète : • La politique économique et sociale du pays ; • Les priorités arrêtées au regard des financements mobilisés ; • L’effort financier consenti par l’Etat dans la gestion des affaires publiques et l’exécution des politiques sectorielles. La loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat dans les limites d’un équilibre économique et financier qu’elle définit.