Linfraction Politique Pénal

TD DROIT PENAL GENERAL GALOP DESSAI 16 MARS 23 MARS 50% Note de TD + participation orale + Copie SEANCE 1 : PRESENTATION DU DROIT PENAL GENERAL I Tableau de lorganisation judiciaire répressive + Jur° de proxi + Jur° pour mineurs EXTRAIT DE L'ARTICLE DE WIKIPEDIA SUR LORDRE JUDICIAIRE FRANCAIS http://fr.wikipedia.org/wiki/Ordre_judiciaire_en_France#Les_juridictions_p.C3.A9nales_du_premier_degr.C3.A9 Seules les juridictions pénales sont compétentes pour juger les infractions, mais

voit la peine comme une garantie de la loi et non une mise hors la loi. En ce sens, il dnonce la peine de mort et demande la suppression des chtiments corporels. Beccaria va proposer le principe de lgalit criminel , proportionn a la gravit de linfraction et a limportance de la clrit de la sanction plutt que sa svrit. La pense dHoward sera moins diffuse que celle de Beccaria mais il va sintresser la prison. En 1777,il publie le rsultat de ses recherches en matire pnitentiaire. Il va alors se consacrer

Partie 1:L'infraction pénale Trouve 2 mots:incrimination & infraction Doctrine # c 2 mots. Incriminat°=comportement interdit ,comportement décris de manière abstraite L'infraction est utilisé /la doctrine quand ce comportement est commis en effet/individu 1er élmt constituant l'infract°=élmt légal,texte d'incrimination,si pas de textes,pas de fautes 2ème élmt:élmt matériel,pr certaines,loi exige bcp d'élmts incriminatifs . Qd juge est saisi,comparaison PV d'infraction & texte. 3ème élmt

Introduction : L’étude du droit pénal comprend deux types de règles, des règles procédurales ou formelles qui organisent la poursuite des délinquants , les actes d’instruction et d’investigation les concernant, leur renvoi devant la justice et prononciation de jugement a leur égard ET des règles objectives relatives à l’objet et au fond de ce droit et qui se divisent en règles générales relatives aux éléments de l’infraction ainsi qu’aux dispositions générales de la peine, de sn application ..

finalites du droit le droit vise 1 - ... PROTEGER en ORGANISANT la vie sociale dans tous ses domaines objectif protection des personnes et de leurs biens par consquent, organisation de la vie sociale dans tous les domaines conomique, politique, et social 2 - ...exprimer les valeurs de la socit qui lengendre 3 PROTEGER des liberts fondamentales tout en prservant lordre public Les liberts fondamentales en France aujourdhui reconnues (cf chp2) par des textes supralgislatifs (Constitution

sachant que l’action de celui servirait à commettre une infraction on dit que le complice doit avoir agit sciement cela siginifie avoir la concience et la volonté d’agir de s’associer à l’auteur principal. Il faut nuancer tout de meme les juridiction pénale ne sont si exigeant pour caractériser l’element moral de la complicité pour pvr condamné le complice il n’est pas necessaire de trouver un accord complet et direct entre l’auteur et le complice tout d’abord une simple adhesion unilatéreale à un projet

Exposé analyse filmique [pic] Réalisé par Bertrand Tavernier SOMMAIRE 1. Bertrand Tavernier 2. Fiche technique 3. Synopsis 4. Contexte historique et politique 5. Contexte social 6. Introduction du film TAVERNIER Bertrand Réalisateur, scénariste, critique, écrivain Parcours Bertrand Tavernier est né à Lyon le 25 avril 1941. Son père est l’écrivain René Tavernier, fondateur, sous l’occupation, de la revue Confluences, qui publie Aragon, Elsa Triolet, Éluard, Michaux

PROCEDURE PENAL Cours de Mme Mascala, Professeur INTRODUCTION : La procédure pénale sert à appliquer le droit pénal, passer de l’infraction à la sanction,au bout le procés. L’objectif du semestre est de comprendre comment fonctionne et se déroule le procès pénal. La procédure pénale se déroule après la commission de l’infraction ; puisqu’il y a eu infraction, il y a procédure pénale. Des procédures vont se mettre en place pour rechercher l’auteur du délit, pour trouver des preuves et

rappelle par ex au début du 19e siecle Benjamin Constant , en 1819 , prononce un discours celebre « de la liberté des anciens comparee a celle des modernes » , il explique que la liberté telle que la concoive les grecs et romains est exclusivement politique , c'est la liberté de participer au gouvernement et a l’elaboration des lois . en revanche , les grecs et romaines , sils participent au pouvoir souverain , nont pratiquement aucun droit , aucune liberté en tant qu’individu . il n’y pas dans lantiquite

convient disons d’y comprendre parmi les droits patrimoniaux que les droits susceptibles d’une évaluation en argent, ce qui répugne à cette évaluation resterons en principe en dehors ce sont les droit extrapatrimoniaux non seulement les droits public, politique de l’individu mais aussi certain droit privée(ex : les droits constituant l’autorité parentale…), les droit de la personnalité. Le patrimoine est d’ailleurs distinct à un moment donné de sa durée cad que part de là les biens présents d’une personne