Lintention Criminelle

necessaire de renvoyer l'affaire devant une juridiction du fond. Les elements de présentation de la cour de cassation et son organisation Elle siege a Paris dans le palais de justice, elle est composé de 6 chambre ( 5 chambres civiles et 1 chambre criminel et parmi ces 5 chambres civiles, les 3 premieres sont compétentes exclusivement en matiere civile, la 4 eme l'est en matiere commercial et la 5eme l'est en matiere social: Chacunes des chambres comprend un président de chambres, des conseillers,

automatique et encourue de plein droit. Le tribunal ne dispose d’aucun pouvoir d’appréciation si les conditions sont remplies. Deux comportements. -Art 726 1ement : est indigne de succéder celui qui est condamné comme auteur ou complice à une peine criminelle pour avoir volontairement donné ou tenté de donner la mort au défunt. -art 726 2ément : est indigne de succéder celui est condamné comme auteur ou complice pour avoir porté des coups ou commis des violences ou voies de fait ayant entrainées la

enterr dans son jardin une somme de dix mille cus dor et il redoutedtre vol. Obsd par cette crainte, il chasse brutalement, aprs lavoir interrog etfouill, La Flche, le volet de Clante (scne 111). Rencontrant ensuite ses enfants, il leurapprend quil a lintention dpouser Mariane, de marier lise avec un vieillard de ses amis,Anselme, et de donner pour femme Clante, une certaine veuve (scne IV). Commelise repousse nergiquement le parti que son pre a choisi pour elle, Harpagon demande Valre dintervenir pour