Linterpellation Cas Pratique De Procédure Pénale

par le nouveau roi. En effet, Louis Philippe consent à l'évolution constitutionnelle et s'engage a la respecter. On a indiqué dans cette petite introduction que le duc d'orléans … une fois qu'il deivent roi car il prête serment. La question de la procédure de raison constitutionnelle est vraiment essetneielle. Car la chaete de 1814 ne prévoyait aucune disposition pour le changement de al charte. Qui se comprenait aisément, en 1814 le roi est le seul souverain,le seul détenteur du pouvoir exécutant