Lintégrité Du Consentement

aquit par lenfant au moment de sa conception seront consolider des lors quil naitra vivant et viable. CHAPITRE 2 : lobtention de la personnalité juridiquesaccompagne d elobtention de droit parmit lesquelles on trouve le droit à lintegriter morale, et le droit à lintegrité phyque, plus largement ,c'est bien souvent la dignité de la personne que l 'on protege, en droit interne, la valeur constitutionnel de la sauvegarde de la dignité de la personne a etait affirmé par le conseil constitutionnel dans

la mort les restes de personnes humaines doivent être traités avec respect. Ce qui est nouveau c’est la mise en du corps qui ne peut pas être assimilé à une chose il est hors du commerce juridique. Aucune atteinte ne peut y être portée sans le consentement de l’intéressé. La distinction entre la personne et la chose est le fondement de notre civilisation. Cette distinction a permis d’abolie l’esclavage en 1848. Elle permet également de conférer les mêmes droits à l’étranger qu’au national. C’est

sur la bioéthique permettent certaines recherchent sur les embryons conservés depuis + de 5ans. La loi du 7 juillet 2011 : permet certaines experiences permettant des progrés médicaux majeurs. Donc on prévient les parents, on leur demande leur consentement. On limite leur utilisation parcequ’on veut la vie de l’embryon. (nous sommes toujours dans le com de larticle 16) 2) L’utilisation de l’embryon dans la procréation médiacalement assistée. Certains couples peuvent bénéficier de la PMA

legislateur assorti par exemple dune sanction penale en plus de la sanction civile lors du non respect des droits dautrui. Par exemple le droit civil tend a la protection des interets perso et assorti de nullité tout acte juridique accompli sans le consentement dune des parties , mais le droit penal special intervient egalement pour consolider la sanction civile en sanctionnant a son tour les personnes qui contraignent les autres parties a signer (dol violence..) et ceci daprs larticle 285 cp Cest aussi

livrer la chose ou l'obligation de publicité : obligations de faire => lexecution forcée de lobligation de faire va conditionner lobligation de donner >obligations de faire ou de ne pas faire : impossibilité de lexecution forcée directe droit à lintégrité physique et à la liberté => on ne peut pas contraindre physiquement un peintre à peindre mais nuances et exceptions : faculté de remplacement (art 1144) , expulsion, etc 2) Execution forcée indirecte : il est possible de faire pression

contrôle reglementaire. En plus du contrôle parlementaire, dans certaines hypotheses, la ratification ou lapprobation des traités doit etre précédés d'une referumdum: on en trouve un ex a l'article 53 de la constitution alinéa 3 qui prévoit le consentement des populations interessées lorsqu'il est question de cession, d'échanges ou d' adjonction du territoire alors de telles consultations ont eu lieu par ex en 1962 pour l'Algérie, en 74 pour les commors, plus recemment en 88/98 pour la nouvelle

son role de lui garantir son droit a la vie . c'est ce droit a la vie qui va justifier la legitime défense a condition que celle-ci soit proportionnee (défense et attaque) . B. Le droit a l’integrite physique Droit qualifie de droit «  a lintegrite de la pesonne » par lart 3 de la convention EDH . Ce droit ne connaît , cotnrairement au drot a la vie , aucune limitation même en cas de guerre ou autre , c'est ce que rappelle la cour européenne des droits de lhomme dans arret « soering » du 7

nature a effacer une infraction. Ex : la egitime defense. En ce qui concerne letat de necessité on condiere quil y a etat de necessité quand la personne provoque un mal penal ou un dommage civil pr eviter un mal encore plus important. Enfin le consentement de la victime nest pas en principe suffisantpr prouver lillicéité de lacte mais le comportement de cette dernier epourra etre qualifiée de faute ayant constribué a la realisation de son dommage, mais pr autant le caractere illicte du comportement

ministère, le 7 juin 1894, en réponse aune interpellation de les MM. Deloncle et Etienne, présentait fait. arguments de droit et les arguments de Au point de vue du droit, il alléguait « les traités internationaux qui garantissent lintégrité de l'Empire ottoman »; il y avait, de ce chef, un engagement pris directement avec la France comme à l'égard des autres puissances c'était « un statut général, une des bases : de la paix universelle (1) » qui était atteinte. Si