Liste de détenus de Guantánamo

Une logique d’extorsion/faire avouer les individus. Pratiques : la marinade, quelqu'un qui ne voulait pas avouer son identité, on le laissait en prison tant qu’il n’avoue pas son identité. « Le mouton âge » : placer dans la cellule un faux détenu et écouter ce que le prisonnier racontait. « Le passage à tabac »⋄policier appelés « cognes » Les services de police essayent de valoriser la mémoire des policiers. Toutes ces méthodes sont des méthodes peu fiables. Trahissent l’impuissance

janvier 1965, lorsque l'arabe devient, par décret, la langue obligatoire de l'enseignement. Le mécontentement des populations noires qui se sentent marginalisées commence alors à s'exprimer, notamment à l'occasion des élections législatives de mai (liste unique du P.P.M.). Francophones plus qu'arabophones, les Négro-Mauritaniens se voient écartés des postes administratifs les plus élevés. Lorsque, en janvier 1966, la loi sur l'arabisation entre en vigueur, des élèves noirs se mettent en grève, soutenus

libre, qui appartient à tout le monde, au motif qu’elle fait partie du patrimoine commun de l’humanité (res communis). Par ailleurs, l’espace qui surplombe le territoire est, jusqu’à la stratosphère, la propriété de 13 Ex. : la base militaire de Guantanamo. 14 Ex. : la vente de la Louisiane par la France aux États-Unis en 1803. 15 Ex. : la perte de l’Alsace-Lorraine par la France en 1871. 16 Cf., par exemple, les relations établies entre la France et Monaco. 17 Une frontière est une ligne imaginaire

pénitentiaires européennes visent à harmoniser les politiques pénitentiaires des États membres du Conseil de l’Europe et à faire adopter des pratiques et des normes communes. Ces 108 règles portent à la fois sur les droits fondamentaux des personnes détenues, le régime de détention, la santé, l'ordre et la sécurité des établissements pénitentiaires, le personnel de l'administration pénitentiaire, l'inspection et le contrôle des prisons. Bien que ces recommandations ne présentent aucune valeur contraignante

Droit pénitentiaire = s’applique au sein établiss pénitentiaires. Ex : centre détention, maison d’arrêt… mais s’attache manière dont répartit détenus, manière dont leur détention est gérée (journaux, télé), manque de discipline : quelle sanction ?. DP international = étude cert nb mécanismes d’entraide répressive. ex : extradition, transfert de détenus entre Etats. Mais Différent Droit international pénal = étude manière dont fonctionne cert nb juridictions internationales permanentes ou ponctuelles

islamistes insurgés somaliens sont les shebabs - Congo: Tshisekdi placé en residence surveillé après son auto-proclamation à la presidence. - Ligue arabe: le plan pour la fin de la crise en Syrie se base sur: arret des violences, libération des détenus, retrait de l’armée des villes, libre circulation pour la presse et pour les observateurs arabes - Fitch abaisse la note de l’Egypte d’un cran (BB---->-BB) - Birmanie: fixées les élections partielles pour le 1 avril - Bosnie: nouveau premier

porter la majorité civile & électorale à 18ans. Dans la quasi-totalité des Etats, des restrictions similaires ont été apportées au pouvoir du suffrage. Ex : la Grande Bretagne qui pratique jusque 1832 le système des « bourgs pourris ». En effet, la liste des bourgs appelés à désigner les membres de la Chambre des Communes n’a pas été révisée depuis le Moyen-âge. Or, le paysage britannique a changé donc des villes importantes qui au M-A s’étaient développées continuaient à élire de nombreux députés

2 Structure o 2.1 Organisation o 2.2 Composition  2.2.1 Les membres du Conseil  2.2.1.1 La nomination des membres  2.2.1.2 Le veto parlementaire  2.2.1.3 Le mandat de conseiller  2.2.2 Le Président du Conseil Constitutionnel  2.2.2.1 Liste des présidents du Conseil constitutionnel  2.2.3 Le secrétaire général du Conseil • 3 Procédure o 3.1 Saisine  3.1.1 Historique de la saisine du Conseil constitutionnel par voie de question prioritaire de constitutionnalité  3.1.2 Les griefs

réunies par les Nation unies. Une deuxième catégorie d’ONG peut assister à des réunions du conseil, mais sans prendre la parole. En fon partie des ONG tel que MSF, handicap international ou Amnesty international. Une troisième catégorie (dite « de liste» ou « Roster») contribue occasionnellement aux travaux du conseil et n’a d’autres prérogatives que celles de disposer des informations que lui communique les Nations unies . En font partie des Amies de la Terre ou la Fédération des fabricants européens

Juin 2000 qui instaure le référé liberté (article 521-2 CJA) qui a pour objet de protéger les libertés fondamentales ; ce qui est une liberté fondamentale au sens du référé liberté ne vaut que pour ce référé liberté. Le législateur n’a pas donné de liste de libertés fondamentales, c’est donc au juge de dire ce qui est fondamental ou pas. Le juge s’est écarté de tout critère formel, par exemple le droit au travail qui est un principe constitutionnel mais le Conseil d’Etat n’a pas estimé que ce droit