Liste de détenus de Guantánamo

par l'armée états-unienne de la musique comme moyen d'interrogatoire, à Guantánamo et dans les prisons américaines en Irak, en Afghanistan et ailleurs : « Les théoriciens des usages du son sur le champ de bataille insistent sur les effets physiques du son, tandis que les théoriciens de l'interrogatoire se concentrent sur la capacité qu'ont le son et la musique de détruire la subjectivité. ». Binyam Mohamed, qui a été détenu dans plusieurs de ces prisons, évoque dans « Human Cargo » son expérience

Parallèlement, le juge judiciaire est traditionnellement considéré comme gardien des libertés essentielles et de la propriété privée. L’article 66 de la constitution française de 1958 entérine d’ailleurs ce principe : « nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe, dans les conditions prévues par la loi ». Cette protection s’effectue en France par le biais des juridictions civiles de droit commun c'est-à-dire des

simple d’utilisation. Le journal est ordonné par ordre antéchronologique et actualisé régulièrement, au gré du rédacteur. [NEF] * La Commission Générale de terminologie et de néologie a publié au Journal Officiel du 20 mai 2005 un avis établissant une liste de termes et expressions destinés à supplanter les anglicismes sur Internet. En vertu de cet avis, bloc-notes et sa forme abrégée bloc remplacent blog. [JO] * Blog est l'abréviation de Web Log. Log signifiant en anglais journal ou carnet de bord. [LSF]

Conclusion 18 Glossaire  Adresse IP : numéro d'identification qui est attribué à chaque branchement d'appareil à un réseau informatique utilisant l'Internet Protocol (ex : 192168.87.39) Blacklister : fait de mettre un site sur liste noir. D’une manière générale la liste noire contient des sites peu recommandé ou bloqué par telle ou telle application. Câble : désigne une information qui a fuité et qui est diffusé sur Wikileaks. FAI : Fournisseur d’Accès à Internet NTIC : Nouvelle Technologie

part, il introduit une nouvelle définition législative du terrorisme. La section 3 de ce texte subordonne la définition du terrorisme à trois conditions cumulatives : • En premier lieu, il doit s’agir d’un des actes énumérés dans une liste laquelle comprend notamment : o Des infractions à l’encontre des personnes : La loi britannique ne renvoie pas directement à des textes d’incrimination précis mais plutôt à des catégories d’infraction de common law : il s'agit de tous les

bicaméral, la chambre des représentants et le sénat. 1) La chambre des représentants : elle est composée de 435 représentants élus au scrutin majoritaire à un tour dans le cadre des 50 états composants. Rappel : mode de scrutin : on établit une liste pour établir le corps électoral , on établit les candidats qui veulent se présenter au éléection : Scrutin majoritaire : lorsqu’il y’a un seul candidat on choisis le mode de scrutin majoritaire. Il y’a le scrutin majoritaire à un tour et à deux tours à

servent surtout de grands rassemblements destinés à mobiliser autour du candidat en question. L’élection du Président est indirecte car le Président est élu par les grands électeurs (au mois de décembre), eux-mêmes élus (en novembre) au scrutin de liste majoritaire à un tour à l’échelle des Etats. 2. L’organisation des pouvoirs : la séparation rigide des pouvoirs et ses aménagements Le Président, le Congrès et la Cour suprême constituent les trois pouvoirs du régime présidentiel américain

avec la rétention de sûreté, un véritable enfermement de durée indéterminée. Le seul lien entre cette dangerosité et l’infraction pénale tient au fait qu’une peine a été précédemment prononcée et exécutée pour une infraction faisant partie d’une liste qui, élargie très au-delà des seules infractions sexuelles, laisserait présumer la dangerosité de l’auteur. Certes, la loi française de 2008, comme la loi allemande dont elle s’inspire, semble offrir une base légale, mais cette légalité n’est qu’apparente

réserve internationale, au même titre que l’or. En effet, pour financer la guerre, les puissances européennes avaient dû vendre leurs stocks d’or aux États-Unis. Ainsi donc, le nouveau système monétaire ne reposait plus uniquement sur le métal fin détenu par les banques centrales, mais sur le dollar US, as good as gold, dont la valeur était garantie par la Réserve fédérale des États-Unis, de même que par la formidable puissance économique des États-Unis. En juin 1947, dans un discours prononcé à

post-conflictuelles, ou bien à des situations qui surviennent en période de « paix » (par exemple dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et dans ce cadre, on va faire appel à certaines règles de DIH). Ex : si on pense aux prisonniers de Guantanamo, personnes mises en détention par les USA car suspectées d’ête responsables d’actes de terrorisme, sur leur statut il y a eu un combat juridique sur la question de si on pouvait les qualifier de prisonniers de guerre (leur donner une situation juridique