Liste de femmes ministres espagnoles

saisine du conseil constitutionnel, lopposition parlementaire. Seul pouvait saisir avant 1974 le conseil constitutionnel, aprs le vote de la loi et avant sa promulgation, certaine autorit politique que sont le prsident de la rpublique, le premier ministre, le prsident de lassemble nationale et du snat On ouvre la saisine a 60 dputs ou 60 snateurs ce qui a permis finalement lopposition parlementaire de saisir le conseil, et ce qui a dvelopp la jurisprudence du conseil. 2008 La rforme constitutionnelle

Pondichéry). Un comptoir est un port colonial extracontinental. Fce possède un cert1 nbr d’îles à sucre, ile de Fce (Maurice) etr ile de Bourbon (réunion) + Guadeloupe et Martinique + moitié de l’île de St Domingue, l’autre moitié appartenant aux espagnoles. L’espace colonial se réduit. 1829-1830 : relancement de la présence fçse ds le monde ac roi Charles X. Algérie dt la conquête commence en 1830. En 1848 ac la IIe Rep se pose une première fois la question du statut des colonies. 1868 : conquête

institutions. Exemple : * L’habitude prise par le chef de l’état en France sous la 5éme république de choisir en période de coopération le lideur désigné par la majorité parlementaire, exemple le choix par Chirac de Lionel Jospin comme premier ministre. f- La composante jurisprudentielle Notons que le développement de la jurisprudence constitutionnel a était vécu comme un bouleversement en France et à l’étranger. Ce conseil constitutionnel a non seulement interpréter clarifié et même

| |hospitaliers. | B-C La rénovation ratée des institutions En octobre 1945, les Français, y compris les femmes qui viennent de recevoir le droit de vote, approuvent massivement par référendum le principe d'une nouvelle république. Mais la mise en place d'une constitution va diviser le pays. De Gaulle, qui n'appartient lui-même à aucun parti, pense que la

seulement des compétences administratives, cad des normes qui s’appliquent à leur territoire. Dans le système centralisé, lorsque l’Etat délègue quelque chose cela se fait à travers la même personne juridique, la délégation est faite en le nom du ministre. Dans un système décentralisé, l’Etat transfère ses compétences à la commune cad d’une personne morale à une autre. Ce transfert de compétence reste limité, il reste administratif, les territoires ne peuvent pas faire n’importe quoi. En Espagne

1. L’uniformité des structures territoriales 9 2. L’uniformité du droit applicable 9 2) L’Etat régional 9 A) Les conditions de l’autonomie régionale 9 1. Système Italien 9 2. Système Espagnol 10 B) Les garanties de l’unité nationale instituées 11 1. Système Italien 11 2. Système Espagnol 11 3) Le phénomène fédératif 12 A. Le fédéralisme inter-étatique ; la confédération et les unions d’Etats 12 1. Les unions des Etats 12 2. La confédération d’Etats 13 B. Le fédéralisme

supérieure à un décret sauf lorsque la loi n'a pas été ratifiée par décret. La catégorie des décrets ne constituent pas une série homogène car il y a les décrets simples adoptés par le président de la République ou le Premier ministre, ceux adoptés en Conseil des ministres, ceux adoptés après avis du Conseil d'État et enfin, ceux pris après avis conforme du Conseil d'État. Les préfets ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des maires mais, néanmoins, un maire doit assurer l'exécution des actes

infraction.Tout appareil de communication utilisé par une personne supposée d'être en contact avec un terroriste présumé peut être mis sur écoute. Les agences gouvernementales américaines peuvent ainsi lire les e-mails des citoyens, avoir accès à la liste des sites visités ou des recherches effectuées. Les informations obtenues parl'espionnage de communications électroniques ou téléphoniques peuvent être échangées librement entre les différentes agences gouvernementales. Ces agences peuvent également

en État-nation ce qui était aidé par l'indépendance aux États-Unis. Donc on a l'État d'Italie, d'Allemagne, de la France et de l'Angleterre (quatre pays très forts et fondamentaux en Europe). L'indépendance des États-Unis fait que les colonies espagnoles veulent la même chose - leur indépendance. Tout cela se passe pendant que Napoléon ennuie l'Espagne qui du coup ne pourra pas s'occuper du problème de ses colonies. De plus, la doctrine Monroe va être établie. C'est-à-dire tous les Etats non américains

continent | Démographie | Etats Unis | Population : | 280 562 489 (est. Juillet 2002) | Pyramide des âges : | 0-14 ans : 21% (garçons 30 116 782 ; filles 28 765 183) 15-64 ans : 66.4% (hommes 92 391 120 ; femmes 93 986 468) 65 ans et plus : 12.6% (hommes 14 748 522 ; femmes 20 554 414) (est. 2002) | Croissance de la population : | 0.89% (est. 2002) | Natalité : | 14.1 naissances / 1 000 habitants (est. 2002) | Mortalité : | 8.7 décès / 1 000 habitants (est. 2002) | Migration