DROIT CONSTITUTIONNEL
Le droit constitutionnel est une des branches du droit. Il y a deux distinctions dans le droit : le droit national et international. On distingue le droit privé et le droit public. Le droit privé c’est le droit des personnes, le droit public c’est le droit de l’Etat.
L’Etat c’est la communauté politique dans laquelle nous vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques.
Le droit constitutionnel comparé
Le droit constitutionnel est intimement lié à la démocratie, les constitutions réelles garantissent des droits aux citoyens. C’est aux EU que la 1ère constitution écrite est apparue en 1787.
L’Etat
C’est le cadre dans lequel est né et s’est développé le droit constitutionnel. Il faut plusieurs conditions pour être un Etat :
Il faut être reconnu en tant qu’Etat par les autres Etats (Il ne suffit pas d’avoir un territoire et une organisation politique).
Il faut une communauté humaine qui forme un ensemble politique
Il faut que cette communauté soit rassemblée sur un territoire
Il faut que cette communauté et ce territoire soient soumis à une seule autorité politique et juridique qui a le monopole.
Comment l’Etat moderne est apparu ?
Il a commencé à apparaître en Europe au Moyen-Age (XIIIème siècle). C’est à ce moment que le pouvoir politique se sépare du pouvoir religieux et du système féodal. A cette période il y avait une tutelle du religieux sur le politique. Il y avait des conflits ou le politique voulait prendre le pas sur le religieux. Le roi de France va alors se doter de ses propres juristes. C’est l’émancipation progressive du pouvoir politique sur le religieux. Dans beaucoup de pays d’Europe on nationalise la religion mais on ne sépare pas vraiment le politique du religieux. Toute l’histoire de la création de l’Etat repose sur l’émancipation du politique sur le religieux.
Pour que le pouvoir politique puisse s’émanciper il faut que ce pouvoir est une légitimité. Le