Liste des communes de la Charente-Maritime

température intérieure de ce local. Toutefois, lorsque le chauffage est assuré par un plancher chauffant à eau chaude fonctionnant à basse température ou par l’air insufflé ou par un appareil indépendant de chauffage à bois, ce dispositif peut être commun à des locaux d’une surface habitable totale maximum de 100 m2. Art. 25. − Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation, les réseaux collectifs de distribution à eau de chauffage ou de refroidissement sont munis d’un organe d’équilibrage

Sys ème d nspec on du rava I.1 Assujettissement au système d’inspection du travail I.2 Services d’inspection du travail et services chargés d’inspection du travail I.2.1 ITEPSA I.2.2 Inspection du travail des transports I.2.3 Inspection du travail maritime I.2.4 DRIRE I.2.5 Contrôle général des armées I.2.6 ITEPSA II Organiismes concourantt,, avec ll''iinspecttiion du ttravaiill,, à ll''applliicattiion du II Organ smes concouran avec nspec on du rava à app ca on du code du ttravaiill code du rava

professionnels du livre et leurs syndicats, multipliant les partenariats avec les associations et institutions au service de la coopération dans les métiers du livre, de la lecture et de la documentation, la Fill œuvre pour défendre les intérêts communs de la filière, dans le souci constant de la bibliodiversité. Pour réaliser ses missions, la Fill s’organise autour : • de 3 commissions thématiques d’études et de projets réunissant représentants des structures régionales pour le livre, d’institutions

juridiction administrative a connu d’importants aménagements. Depuis 1953, la compétence de premier ressort de droit commun a été transférée du Conseil d’État vers les tribunaux administratifs, qui ont remplacé les anciens conseils de préfecture, le Conseil d’État ne conservant qu’une compétence de premier ressort limité à certaines matières. A partir de 1987, la compétence d’appel de droit commun a été progressivement transférée du Conseil d’État vers les Cours administratives d’appel, le Conseil d’État

cours d’eau aux profils bien différents de celui de la Loire et qui abritent des espèces caractéristiques que nous allons également décrire dans ce dossier. Le réseau hydrique angevin abrite de nombreuses espèces de poissons. Après avoir dressé une liste exhaustive, nous nous attarderons sur douze poissons en particulier que nous avons jugés représentatifs. Dans un premier temps nous étudierons les différentes espèces de poissons sédentaires et ensuite nous verrons les caractéristiques des poissons

labellisation et SPL les plus récents (Figure 1) ; • • 2 Liste en annexe. BBC/BPI Group – Étude portant sur l’évaluation des systèmes productifs locaux – mars 2008 6 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 1999 / 2000 2001 / 2002 2003 / 2004 2005 / 2007 ne sait pas Figure 1 : Répartition des SPL ayant répondu selon leur année de labellisation (%) • Réalisation de quatre monographies régionales en Alsace, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées, RhôneAlpes. L’objectif de ces monographies étant

spéciales, elles ont en charge l’intérêt général, et poursuivent des objectifs d’intérêt général. A cause de cette finalité spécifique, l’action publique dispose des moyens spéciaux d’agir(AAU, contrat administratif) qui se distinguent des actes du droit commun, ce qui justifie qu’elle soit soumise à des modes du contrôle spéciaux. Souvent l’action publique est justiciable d’un juge spécifique – un juge administratif, et répond à des règles spéciales, propres au droit public, pour engager la responsabilité

système de santé moderne, un réseau de transports publics efficace, des aides au logement, une restauration universitaire (RU), un accès privilégié aux institutions culturelles et sportives… Hors des villes, une variété de paysages peu commune, des côtes maritimes aux massifs montagneux, permet tous les loisirs. 2 3 AVANT-PROPOS 2 PRÉFÉRER LA PROVINCE CARTE DE FRANCE : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET INNOVATION 48 50 52 S’informer INTRODUCTION LES DIPLÔMES 1 LE COÛT

polices administratives spéciales. Exemple : CE 1859, les films Lutetia, le Conseil d’Etat a du se prononcer sur la question de savoir si un maire pouvait pour des motifs de moralité publique interdire la diffusion d’un film sur le territoire de la commune, alors que ce film avait le visa d’exploitation au niveau national. Le Conseil d’Etat juge que le maire peut prendre une telle interdiction si la projection du film s’avère préjudiciable à l’ordre public car elle est susceptible d’entrainer des troubles

le débat de la taxe carbone. Elle se lance déjà dans la course aux régionales de 2010… et à la présidentielle de 2012. ’EST son nouveau credo : « La politique par la preuve. » Entièrement investie dans sa réélection à la tête de la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal veut du concret. Fini les grandes envolées lyriques et les théâtrales demandes de pardon aux Africains ou à José Luis Zapatero. Désormais, l’ex-candidate à la présidentielle s’est recentrée sur les dossiers locaux. Ce qui ne l’empêche