Liste des communes du Val-de-Marne

ou de service, le cas échéant, en lien avec les valeurs et les orientations stratégiques de l’organisme gestionnaire. Ce dernier a un rôle central dans l’impulsion de la réflexion éthique auprès des structures en tant que lieu porteur de valeurs communes et fédérateur de moyens. 3 Loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale ; loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. 4 BOUQUET, B., Ethique et travail social. Paris : Dunod, 2004, p. 5. Le questionnement

.............................................................................................................105 LISTE DES ABREVIATIONS .....................................................................................................107 LISTE DES FIGURES ...................................................................................................................108 LISTE DES TABLEAUX ....................................................................................................

veut généraliste : nous souhaitons mettre en évidence les invariants de la programmation et de l’informatique, sans nous laisser entraîner vers une spécialisation quelconque, ni supposer que le lecteur dispose de capacités intellectuelles hors du commun. • Les outils utilisés au cours de l’apprentissage doivent être modernes et performants, mais il faut aussi que le lecteur puisse se les procurer en toute légalité à très bas prix pour son usage personnel. Notre texte s’adresse en effet en priorité

l'établissement public. Sous-section 3 : Dispositions communes à l'Etat et à ses établissements publics. Article L1121-3 Dans tous les cas où les dons et legs donnent lieu à des réclamations des héritiers légaux, l'autorisation de les accepter est donnée par décret en Conseil d'Etat. Section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Article L1121-4 L'acceptation des dons et legs consentis aux communes et à leurs établissements publics est prononcée

installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ? Quels sont les différents régimes juridiques applicables aux IOTA ? Comment définir le régime applicable à une IOTA ? Comment se déroule la procédure d’autorisation des IOTA ? Modalités communes aux deux régimes Document d'incidences Etude d'impact Enquête publique La procédure de déclaration : La procédure d’autorisation: Avis de l'autorité environnementale Avis du CODERST Projet d'arrêté d’autorisation Publication et mise à disposition

travail) Présence syndicale : des implantations en croissance, une confiance des salariés qui ne débouche pas sur des adhésions, Première, Synthèses, Informations, DARES, octobre 2007 n° 14.2 (accessible sur le site du Ministère du travail) La position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme signée par la CGT, la CFDT d’une part et le Medef et la CGPME d’autre part - - - - DROIT DU TRAVAIL : RELATIONS COLLECTIVES

vacances qui ne progresse plus Les aides et les C.E. Des arbitrages 25 25 25 26 26 26 6 - LE CHEQUE VACANCES ET LES C.E. 7 - LA SOLIDARITE 8 - LE PATRIMOINE 27 29 31 9 - COMITES D’ENTREPRISE ET OPERATEURS DU TOURISME SOCIAL : UN DEFI COMMUN ? 33 6 B – LES PROPOSITIONS 1 - La solidarité 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 Des vacances pour tous Les comités d’entreprise et les salariés en mission Les salariés du secteur public Favoriser le départ des salariés en situation de handicap Créer

importante dans le mouvement de décentralisation de la République française. Elle propose des avancées dans la construction de l'intercommunalité. > Enjeu de géographie administrative : trop de communes en France, le but est de trouver une réponse à cette complexité en encourageant le regroupement des communes. > Enjeu économique, financier : les collectivités territoriales sont les 1ers inves-tisseurs français mais représentent aussi les plus grosses dépenses de l’État. > Qu'est-ce qu'une

l’action des services de l’État dans leur circonscription. Il participe également au contrôle administratif des communes de l’arrondissement. Ils jouent un rôle particulièrement important d’aide et conseil auprès des petites communes qui ne disposent pas toujours des moyens techniques suffisants pour s’acquitter à bien de leurs tâches. La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a supprimé la tutelle administrative et financière pesant sur les collectivités

d’agrément, intégrant du même coup l’ensemble des modes de prise en charge en filière, du maintien à domicile, en passant par les établissements d’hébergement jusqu’aux dispositifs sanitaires. Cette évolution, accompagnée de la mise en œuvre d’outils communs à l’ensemble du secteur et des institutions le composant, aurait pour vertu de favoriser une meilleure coordination des prises en charge autour de la personne accompagnée, gage d’une plus grande efficience et fluidité de l’ensemble de la filière de