Liste des ducs de Bourgogne

surveiller le bon déroulement des procédures en matière civile. C’est par le biais de ce rôle qu’il crée du droit. Le préteur donne la liste de tous les cas dans lequel une action en justice est possible. Il exerce ses fonctions pendant une année. Tous les ans le préteur donne la liste des procédures possibles. Tout les ans la liste peut changer mais En réalité, la liste ne sera pas totalement différente chaque année. Ce droit est un droit en perpétuel évolution dans la mesure où chaque année, il peut

cohabitation tourisme / patrimoine ................. 14 Chapitre 4 - Introduction et problématique de la journée ......................................................... 17 PREMIERE PARTIE GESTION DES FLUX TOURISTIQUES DANS LES SITES URBAINS INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE ET QUESTIONS D’AMENAGEMENT ........................................................................................................ 24 Chapitre 5 - La gestion des flux touristiques dans les sites inscrits : modalités et conséquences :

doit être protégée l’action précède le droit. Le préteur ne promulgue pas des règles de fond, il délivre des moyens de procédure mais cela revient à créer du droit. C’est en créant des actions toujours plus nombreuses que le préteur a allongé la liste des droits. Cet édit, valable toute l’année, porte le nom d’édit perpétuel. Que faire s’il se présente une situation que l’édit perpétuel n’a pas prévue ? Le préteur peut prendre un édit spécial. L’édit du préteur ne vaut que pendant l’année de charge

moderne tel qu’il préside désormais aux destinées du monde, sont les produits d’une histoire particulière. Ne parle-t-on pas de civilisation judéo-chrétienne ? L’expression, quoique juste, est trop réductrice, car il faut immédiatement compléter la liste des facteurs qui ont permis l’apparition et le développement de cet “esprit” : il est en effet lié à la constitution de sociétés politiquement organisées ». A. C ASTALDO, Introduction historique au droit, Paris, Dalloz, 1999, introduction. 2 J. GAUDEMET

fonction du père. Il n’en demeure pas moins que cette mesure de circonstance traduit un pas essentiel vers une nouvelle atteinte au pouvoir de l’Etat. Dans les faits, l’hérédité s’insinue jour après jour, au point qu’à la fin du 9ème siècle, comtes et ducs sont devenus indépendants du roi : théoriquement, ils servent celui-ci, mais, en réalité, ils tendent à exercer un pouvoir autonome et héréditaire. Il n’y a pas le lien de causalité entre la vassalité et le bénéfice, mais, c’est ce lien de causalité

fonction du père. Il n’en demeure pas moins que cette mesure de circonstance traduit un pas essentiel vers une nouvelle atteinte au pouvoir de l’Etat. Dans les faits, l’hérédité s’insinue jour après jour, au point qu’à la fin du 9ème siècle, comtes et ducs sont devenus indépendants du roi : théoriquement, ils servent celui-ci, mais, en réalité, ils tendent à exercer un pouvoir autonome et héréditaire. Il n’y a pas le lien de causalité entre la vassalité et le bénéfice, mais, c’est ce lien de causalité

parties ¬ De la fin de l’Empire carolingien à l’apparition des liens vassaliques (an 1000) ¬ Le temps des châtellenies indépendantes : éparpillement ¬ Le temps des principautés indépendantes : La montée en puissance des principautés (duché de Bourgogne) restructuration avec des entités comme les duchés et la monarchie féodale en utilisant la féodalité à leur profit. Georges Duby lui distingue trois périodes : - Dislocation de l’autorité royale création de l’autorité féodo-vassalique - Le temps

organisés en unités d’enseignement articulées entre elles en cohérence avec les objectifs de formation. Ils comprennent des unités d’enseignement obligatoires et, pour une part, des unités d’enseignement choisies librement par l’étudiant sur une liste fixée par l’université. Le catalogue des UE de diversification sera composé d’enseignements proposés par les différentes UFR du pôle d’Arras et le SAOIP. ECTS signifie European Credit Transfert System, c’est-à-dire Système de transfert de “ Crédits

il y a deux phases : La phase in iure et la phase apud iudicen . Le préteur (élue pour un an) rendait un édit . Édit. Acte officiel émanant d’une autorité. Chaque année l’édit du préteur va être enrichi de nouvelles actions. Droit prétorien. Liste des actions que l’on trouve dans l’édit du préteur. On passe par le prêteur pour savoir si untel fait correspond à une telle action juridique puis on passe devant le juge. Entre -125 et -131 des nouvelles actions juridiques sont sans cesse créées

les affaires judiciaires. Le procès à Rome comportait 2 phases : ils trouvaient un magistrat qui organise le cadre du procès, il nomme un juge, simple citoyen. Le censeur n’a pas de pouvoir de direction, il est chargé d’établir la liste des citoyens et la liste de sénateurs et les classe (fortune, famille, valeur morale). Répartition des citoyens dans des catégories pour les rassembler (les centuries : groupe de classe, le vote se fait par centurie). Ils sont répartis en tribus. Les censeurs