Liste des ducs de Bourgogne

offerte par le préteur. • Le préteur romain ne promulgue pas des règles de fond ; il délivre des moyens de procédure, mais en réalité cela revient à créer du droit. C'est en créant des actions toujours plus nombreuses, que le préteur a allongé la liste des droits. • L’édit du préteur est un catalogue de toutes les actions qu’il propose. Il annonce à l'avance toutes les situations qu’il protégera. Cet édit, qui est valable toute l'année, porte le nom d'édit perpétuel. Que faire s’il se présente une

et disparaissent dès 1273 > une seule phase. -ce texte montre une phase de transition (seulement les Princes d'empire + 4 électeurs privilégiés dès 1198 et 6 dès ce texte en 1230) entre les cercles d'électeurs: on passera de tous les ducs, comtes hauts dignitaires éccl. (au 10-11ème) aux seuls 7 Princes-électeurs. Il n'y aura donc ensuite qu'une phase à l'élection, contre deux selon ce texte. Concordat de Worms (1122): nature juridique: concordat "international" = traité bilatéral

siècle, les insignes royaux sont ceux des dieux cet a dire la toge pourpre, la couronne d’or, le sceptre, la chaise curule et les faisceaux portée par 12 licteurs. Le sénat : conseil d’anciens composés des chefs ou des patrès qui sont inscrit sur une liste conscrite. A l’origine, ils étaient 100 puis 300 (100/tribus) ils sont choisis par le roi. Il est le conseiller du roi et le protecteur des coutumes des ancêtres. Il a la tutelle sur l’assemblée des curies en ratifiant leurs actes et assure l’interrègne

fixerait les conditions de la paix: Bismarck ne voulait pas négocier avec des « factieux battus » (selon l'expression de D. Halévy): il ne voulait signer la paix qu'avec un gouvernement légitime. Les élections, organisées en dix jours au scrutin de liste départemental majoritaire, eurent lieu le 8 février 1871, sans aucune campagne électorale préalable, dans l'improvisation et le désordre les plus complets. Désorientés, privés des consignes préfectorales auxquelles ils étaient habitués, échaudés par

seigneur pouvait se donner a un maitre pour se protéger et il recevait en hommage des vassaux moins forts que lui. Il se trouvait à la fois en situation d'infériorité et en situation de supériorité. C'est ainsi qu'après la conquête de d'Angleterre par les ducs de Normandie en 1066, ils sont devenus rois d'Angleterre. Et les rois d'Angleterre devaient prêter l'hommage aux rois de France. En Angleterre, la couronne est propriétaire du sol britannique. • Le seigneur quel qu’il soit a des relations juridiques

siècle * l’Oulipo et l’écriture sous contrainte dans la seconde moitié du XXème siècle Le nom de grands rhétoriqueurs a été donné, au XIXe siècle, par les historiens de la littérature, à un groupe de poètes qui firent carrière auprès des ducs de Bourgogne, de Bretagne, de Bourbon et auprès des rois de France entre 1450-1460 et 1520-1530 environ. Pourtant cette désignation reste imprécise : les dix ou douze personnages auxquels on l'applique ordinairement - Jean Molinet (actif de 1460 à 1507),

politique et juridique des empereurs romains. Il était conseillé par les docteurs en droit romain de l’université de Bologne. Ceux-ci soufflèrent à l’archevêque de Milan son discours, qui reprenait des citations d’Ulpien. Ils établirent également la liste de « droits régaliens » ( iura regalia ou « droits royaux » ). Les prérogatives régaliennes incluent le pouvoir d’administration et de police, le pouvoir de rendre la justice, celui de légiférer, de lever des impots, la désignation aux fonctions publiques

France peut utiliser l’euro le 1-er janvier 1999. 22 CHEFS D’ÉTAT ET RÉGIMES Mérovingiens (Меровинги) Clovis I (ХлодвигI) Clotaire I-er (Лотарь I) (roi de Soissons (Суассон); seul roi à partir de 558) Caribert (Кариберт)(Paris) Gontran (Bourgogne (Бургундия) Chilpéric I-er (Хильперик I) (Neustrie (Нейстрия) Sigebert I -er (Сигеберт I) (Austrasie (Австразия) Clotaire II (Лотарь II) (Neustrie; seul roi à partir de 613) Dagobert I-er (Дагобер(т) I) 481–511 Roi des Francs 511–561 Jusqu’en

apportées une procédure publique va s’imposer pour les crimes les plus graves, ceux qui intéressant et touchant la personne du roi, ses compagnons, ses biens tel que le crime, la trahison, lèse majesté. Puis, par un capitulaire de Charlemagne en 801, la liste de ces crimes évoluera vers des crimes tels que l’homicide, le rapt, l'incendie… sera imposer une procédure publique. Charlemagne a essayé de développer le système inquisitoire et ici la procédure est organisée d'office par l'autorité publique qui

puis de Ferdinand Ier, roi de Castille, qui libère le pays entre Douro et Mondego en 1064. a. De la formation du royaume portugais à 1811:  La formation du royaume portugais : Alphonse VI, roi de León, donne le comté de Portugal à Henri de Bourgogne, mari de sa fille bâtarde Thérèse (1097). Henri émancipe le Portugal de la Castille, sur le plan religieux, en obtenant l'érection de Braga en archevêché (1104). A la mort d’Henri, dix ans plus tard, le pays entre dans une période de crise. Comme