Liste des gouverneurs d'Algérie

création du Federal Deposit Insurance Corporation a apporté une garantie inconditionnelle pour la plupart des créanciers des banques américaines. En 1974, suite à de graves turbulences sur les marchés des changes dans les secteurs bancaires, les gouverneurs des banques centrales du G10 ont mis en place le Comité de Bâle. Il énonce les recommandations relatives aux banques du G10 sur le plan international. Ses normes sont appliquées par les autorités de surveillances nationales. Dans les années 1980

d’Ivoire, avait fait naufrage causant la mort d’un « indigène » et la perte de 4 automobiles. Procédure : la société commerciale de l’Ouest Africain, propriétaire d’un des véhicules, assigna la colonie devant un tribunal judiciaire. Le lieutenant-gouverneur de la Colonie éleva la conflit. Question de droit : Est-ce que le service de transport présente un caractère administratif ? Motifs : Le transport est assuré directement par la colonie, mais dans les mêmes conditions qu’un industriel ordinaire

d’Ivoire, avait fait naufrage causant la mort d’un « indigène » et la perte de 4 automobiles. Procédure : la société commerciale de l’Ouest Africain, propriétaire d’un des véhicules, assigna la colonie devant un tribunal judiciaire. Le lieutenant-gouverneur de la Colonie éleva la conflit. Question de droit : Est-ce que le service de transport présente un caractère administratif ? Motifs : Le transport est assuré directement par la colonie, mais dans les mêmes conditions qu’un industriel ordinaire,

Etats membres. -> Or en l’espèce l’arrêté ministériel se borne à prévoir les conditions d’attributions des différentes cartes professionneles qu’il énumère aux personnes qui détiennent l’un des seuls titres ou diplômes français dont il donne la liste. + il établit ainsi une différence de traitement entre les personnes detenant un diplôme français et les autres, différence incompatible ac les articles 49 et 50 du traité CE Décision : Annulation du traité ministériel + obligations pour

d’Ivoire, avait fait naufrage causant la mort d’un « indigène » et la perte de 4 automobiles. Procédure : la société commerciale de l’Ouest Africain, propriétaire d’un des véhicules, assigna la colonie devant un tribunal judiciaire. Le lieutenant-gouverneur de la Colonie éleva le conflit. Question de droit : Est-ce que le service de transport présente un caractère administratif ? Motifs : Le transport est assuré directement par la colonie, mais dans les mêmes conditions qu’un industriel ordinaire

d’Ivoire, avait fait naufrage causant la mort d’un « indigène » et la perte de 4 automobiles. Procédure : la société commerciale de l’Ouest Africain, propriétaire d’un des véhicules, assigna la colonie devant un tribunal judiciaire. Le lieutenant-gouverneur de la Colonie éleva la conflit. Question de droit : Est-ce que le service de transport présente un caractère administratif ? Motifs : Le transport est assuré directement par la colonie, mais dans les mêmes conditions qu’un industriel ordinaire,

susceptibles d’être appliquées à l’encontre des établissements de crédit, sauf celles à caractères pécuniaire. ³ Le Comité des établissements de crédits deviendra un instrument entre les mains de Bank Al Maghrib. Sa mission sera de formuler des avis au gouverneur sur toute question ayant trait à l’activité des établissements de crédit, et même aux règles prudentielles. ³ Responsabilisation et renforcement du rôle des commissaires aux comptes dont la désignation doit être approuvée par la Banque Centrale

2009 6.2 Effets de la crise financière internationale sur l’économie algérienne 6.3 Interprétation des mesures de la LFC 2009: quelques hypothèses 6.4 Ouverture, diversification de l’économie et marché intérieur 119 120 122 124 125 LISTE DES TABLEAUX LISTE DES FIGURES BIBLIOGRAPHIE A. Références de nos travaux utilisés pour la rédaction de ce rapport de synthèse B. Autres références bibliographiques C. Documents SIGLES 129 130 131 131 135 144 145 3 CHAPITRE 1 INTRODUCTION 1.1

circuits financiers. » Comme on le voit, les stéréotypes sur les « Etats voyous » cristallisent l’effroi de ces professionnels. Au point qu’un autre renchérit : « La Russie et le Mexique ont beau ne plus figurer sur la liste du GAFI, ce sont des pays bandits que je maintiens sur ma liste. » Les sentinelles bancaires doivent également développer des relations discrètes mais régulières avec des agents du renseignement et de la police judiciaire. Il s’agit d’échanger des informations, pour des raisons liées

Donc on se demande quel est le critère de l’acte de gouvernement. Peu à peu des actes qui étaient considéré comme des actes de gouvernement le juge va dire que ça n’en est pas pour autant sans substituer un nouveau critère. On peut d’établir une liste des actes du gouvernement : - actes relatifs aux rapport du gouvernement avec le parlement : o la décision de retirer un projet de loi (Conseil d'Etat, 19 janvier 1934, Cie Marseillaise de navigation à vapeur Freyssinet), o