Liste des membres du Conseil constitutionnel français

 DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION GENERALE : I. Eléments historiques du droit administratif: Le droit administratif, tout comme le droit constitutionnel, dans sa définition actuelle doit être mis en perspective par l’évocation des grandes périodes historiques dans la vie de l’administration. A ce titre il y a une période charnière où l’essentiel des galons de l’administration française ont été posés : la période de la constitution de l’an VIII qui correspond au régime politique du consulat

parlementaires autour des sujets auxquels voudraient toucher le chef de l'Etat. Le président a besoin d'une majorité de 377 députés à l'Assemblée nationale pour disposer d'une majorité des trois cinquièmes au Parlement Sinon, toute réforme constitutionnelle passera nécessairement par un référendum. Pb : Une 25ème révision de la Constitution française du 4 octobre 1958 est-elle nécessaire ? Il faut ainsi étudier les raisons possibles et les opinions sur la vingt cinquième révision de la Constitution

La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité s'explique par un tempérament français, ainsi qu'une volonté systématique de mettre en œuvre un

modifications et transformations de régimes politiques (alternance, cohabitation, différents présidents). Cette constitution a été transformée à plusieurs reprises avec des révisions plus ou moins importantes. Historique des régimes politiques français La monarchie (exercice du pouvoir unilatéral d’un roi ou d’une reine). La succession se réalise par le droit d’ainesse. La monarchie a marqué très fortement la France est reste encore influente par rapport aux régimes politiques actuels. Ses points

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : - Il existe en droit une distinction traditionnelle entre le droit public et le privé. · Le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Il se ramifie en plusieurs branches: - le droit civil (rapports entre les personnes et les biens). Les litiges se résolvent devant juridictions civiles: soit devant un juge de proximité (pour les affaires qui ne dépassent pas 4000 euros), devant un juge d’instance (pour les affaires entre

française de 1789 fit tombé la monarchie absolue. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen définit la liberté, elle a été écrite par l’Assemblée Nationale en 1789. En effet, en 1791, le régime politique de la France est une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 Septembre 1791. La souveraineté appartient à la Nation, c’est une démocratie mais le droit de vote est restreint, le suffrage est censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct

les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). I- La Constitution Qu’est-ce-que la Constitution ? C’est en quelque sorte la charte fondamentale d’un Etat, l’acte juridique au dessus de tout (règlements loi et traité). En effet

Droit constitutionnel (Un ouvrage : de droit constitutionnel, manuel Michel Troper réédite chaque année qui s’appelle tout simplement droit constitutionnel LGDI, mais aussi A. Mathieu. Dictionnaire le dictionnaire de droit constitutionnel écrit par Le Divellec et Michel De Villiers. Site du conseil constitutionnel) « Droit constitutionnel et théorie générale de l’état » Qu’est ce que le droit constitutionnel ? « Une constitution est toujours le reflet d’une nation » Paragraphe 1 :

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel est l’une des branches du droit public, qui s’oppose au droit privé. Le droit est un terme employé sous plusieurs sens : - avoir des droits, c’est la faculté d’accomplir certaines actions et de désigner un gouvernement. Ex : le droit de vote. - le droit français qui est l’ensemble des règles de droit relevant d’une société donnée. - le droit constitutionnel civil : ensemble des règles de droit relevant d’un domaine

II- Le principe de recours au service public de la justice Le code de procédure civile admet le passage de la voie judiciaire vers la voie extrajudiciaire. Parfois une tentative de conciliation est même obligatoire, c’est le cas devant le conseil des prud’hommes. A- les principes directeurs Cependant, la voie extrajudiciaire reste rare. En effet, l’immense majorité des litiges sont confiés à des juges. Ce service public de la justice obéit à trois principes : - Egalité : chacun