La constitution

1592 mots 7 pages
La Constitution : Loi suprême de la nation

Introduction Qu’est-ce-que la Constitution et son rôle dans la Vème République ?
Du latin cum, ensemble, et statuo, fixer, établir ; en d’autres termes, la Constitution permet de fixer ou d'établir un ensemble.

Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...).

I- La Constitution
Qu’est-ce-que la Constitution ?
C’est en quelque sorte la charte fondamentale d’un Etat, l’acte juridique au dessus de tout (règlements loi et traité).

En effet, la constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois. Le Royaume-Uni reste une exception car il dispose d’une constitution "coutumière" (pas nécessairement écrite). Une constitution est en général élaborée par une assemblée nationale (pouvoir constituant originaire) réunie spécialement pour cet objectif. Sa révision se fait par le pouvoir constituant dérivé ou institué (prévu par la Constitution).
Une Constitution est rigide lorsque la procédure prévue pour sa révision est peu aisée à mettre en œuvre. Une Constitution est souple lorsque sa révision est techniquement plus simple.
La première grande constitution ayant été établie est celle des Etats-Unis en 1787. Jusqu'alors, les monarchies étaient presque entièrement régies par le droit coutumier. Cette forme coutumière a quasiment disparu en même temps que les monarchies absolues.
La première constitution française est celle de 1791.

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