Liste des préfets de la Seine

notables. La riposte des députés assez conservateurs élus en 1848 consiste dans un aménagement de la loi électorale : il ne s’agit pas de revenir sur le principe du suffrage universel mais ruser avec lui, par le biais des conditions d'inscription sur la liste électorale. La loi du 30 mai 1850 porte à 3 ans le délai de résidence requis : il s’agissait d’écarter la « vile multitude » (Thiers), c'est-à-dire les fractions populaires urbaines de l’électorat les plus mobiles (ouvriers itinérants, célibataires

riposte des députés assez conservateurs élus en 1848 consiste dans un aménagement de la loi électorale : il  ne  s’agit  pas  de  revenir  sur le principe du suffrage universel mais ruser avec lui, par le biais des conditions d'inscription sur la liste électorale. La loi du 30 mai 1850 porte à 3 ans le délai de résidence requis :   il   s’agissait   d’écarter   la   « vile multitude » (Thiers), c'est-à-dire  les  fractions  populaires  urbaines  de  l’électorat  les  plus   mobiles (ouvriers itinérants

nombreuses destructions. Pour y remédier, la construction rapide de très nombreux logements s’imposait donc. Le quartier d’habitat social de Beauval a été créé au milieu des années 1950 dans la plaine de Beauval, par la Société d’Equipement de Seine-et-Marne (SESM) qui préside son aménagement. Mais ce n’est finalement qu’en 1954 que le quartier reçoit ses premiers équipements avec le développement simultané de la voirie et la mise en place de la distribution d’eau et d’électricité : « Une vie

Révolution française pour Rousseau) Influence importante : ( ex droit de résistance à l’oppression : repris par l’art 2 DDHC, par la DD de la Constit 1793, par la Déclaration d’indépendance US de 1776… Problèmes : quels sont ces droits (aucune liste), qui peut les proclamer (droits supraconstitutionnels) ? ( concept insaisissable et variable selon les individus Chapitre 2 – Les fondements historiques L’histoire des libertés publiques est très contingente. Section 1 – La naissance

modifications mineures qu’il est plus simple d’accepter de faire. Si toutefois cela devait poser des difficultés, il convient de contacter le comité départemental ou à défaut le comité régional ou le siège fédéral. Association locale, elle sera agréée par le Préfet du département et cet agrément figurera au recueil des actes administratifs du département. Le numéro d’agrément servira à l’association au cours de sa vie administrative. Le dossier de demande d’agrément comporte les pièces suivantes : • Une demande

lorsqu’un organisme juridictionnel prend une décision sans avoir été saisie d’un litige cette décision sera un acte administratif. Les actes concernant l’organisation du service public de la justice sont des actes administratifs (T.C, 27 novembre 1952, préfet de la Guyane). La jurisprudence a retenu que les actes pris par le Conseil constitutionnel dans le cadre de son organisation ne sont pas des actes administratifs (C.E, 25 octobre 2002, Brouant). Le Conseil constitutionnel avait adopté une décision

Bull. n° 204), - dès lors que le fond du litige est de nature à relever, ne serait-ce qu'en partie, de la compétence des juridictions de l'ordre auquel il appartient (Tribunal des conflits, 17 octobre 1988, Rec. Lebon, p. 495 ; 5 juillet 1999, Préfet de Seine-et-Marne c/ Ass. Les Tournelles, D. 1999, n° 40, Jur. I.R. p. 255 ; C.E. 30 octobre 1989, D.S. 1990, somm. comm. p. 250 ; Civ. 1, 19 février 1991, Bull. n° 70), et ce, même si une procédure est pendante devant la juridiction administrative, lorsque

objectif qu’elles se prononcent sur la poursuite de la guerre ou non. b. L’élection d’une assemblée monarchiste. Le décret du 29 janvier 1871 reprend les dispositions de la loi du 15 mars 1849 pour les élections c'est-à-dire (1) un scrutin de liste départemental qui met fin au régime des découpages des circonscriptions du second empire ; (2) 1/8ème des électeurs inscrit pour la majorité ; (3) les candidatures multiples sont admises. Le 8 février 1871, on se rend aux urnes dans un climat d’insécurité

veulent réduire le pouvoir du préfet. Thiers va leur s’opposer malgré le fait qu'il est monarchiste. Le 22 août 1871 sera voté une loi qui constitue que le Conseil général sera élu au suffrage universel direct (c'est-à-dire que c'est une loi municipale qui instaure l’élection des maires au suffrage universel direct dans les villes de moins de 20 000 habitants) à raison d’un membre par canton et renouveler par moitié tous les 6 ans qui est un compromis. Inversement le Préfet reste le seul représentant

Activité de valorisation des travaux : sites Internet et Extranet ______________________ Communication __________________________________________________________ 83 85 85 86 87 88 ANNEXES ________________________________________________________ 91 Liste des productions publiées par le HCSP en 2014 _________________________ 92 Textes régissant le HCSP ________________________________________________ 95 6 Rapport d’activité 2014 du Haut Conseil de la santé publique PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS