Liste des présidents de Guinée

biais d’une loi ou d’une ordonnance par chaque Etat Membre. Liste des lois bancaires dans les pays de l’UMOA : Sénégal : loi N° 90.06 du 26 Juin 1990, Burkina Faso : ZATU N° ANVII 0042/FP/PRES du 12 Juillet 1990, Côte d’Ivoire : loi N° 90-589 du 25 Juillet 1990, Bénin : loi N° 90-018 du 27 Juillet 1990, Niger : loi N° 90-18 du 6 Août 1990, Mali : loi 90-74/AN-RM du 4 Septembre 1990, Togo : loi 90-17 du 5 Novembre 1990, Guinée Bissau : ND 2.2. Les autorités bancaires de l’UEMOA

par le biais d’une loi ou d’une ordonnance par chaque Etat Membre. Liste des lois bancaires dans les pays de l’UMOA : Sénégal : loi N° 90.06 du 26 Juin 1990, Burkina Faso : ZATU N° ANVII 0042/FP/PRES du 12 Juillet 1990, Côte d’Ivoire : loi N° 90-589 du 25 Juillet 1990, Bénin : loi N° 90-018 du 27 Juillet 1990, Niger : loi N° 90-18 du 6 Août 1990, Mali : loi 90-74/AN-RM du 4 Septembre 1990, Togo : loi 90-17 du 5 Novembre 1990, Guinée Bissau : ND 3 2.2. Les autorités bancaires de l’UMOA

................................................ 48 L’IMPLICATION DU GOUVERNEMENT ET DE LA COBAC..................................... 48 LA PARTICIPATION DES BAILLEURS DE FONDS............................................................ 51 3.5 LA GUINEE EQUATORIALE ............................................................................................ 52 3.6 LE GABON LES EMF......................................................................................................................

commission Projet de Décret non élaboré Projet de Décret élaboré Décret adopté le 26 juillet 2002 Décret adopté le 13 mars 2003 Projet de Décret non élaboré Burkina Faso Loi organique adoptée le 24 janvier 2003 Côte d’ivoire Non parvenu à la commission Guinée Bissau Mali Projet de loi organique non élaboré Projet de loi organique non élaboré Loi organique adoptée en mars 2003 Loi organique adoptée le 15 octobre 2001 Projet de loi organique non élaboré Niger Sénégal Décret adopté le Décret adopté

edition a paru en 1976, la deuxieme en 1979, la troisieme en 1986 et ` ` ` la quatrieme en 1996 a l’occasion du cinquantieme anniversaire de la ´ ´ ´ ´ ´ seance inaugurale de la Cour. La brochure a ete redigee par le Greffe ´ ´ ` sous l’autorite du president de la Cour, a savoir M. Manfred Lachs ` ´ ` pour la premiere edition, sir Humphrey Waldock pour la deuxieme, ` M. Nagendra Singh pour la troisieme, M. Mohammed Bedjaoui pour la ` ` quatrieme et M. Shi Jiuyong pour la cinquieme. ´ Elle est distribuee

même la navigation (axe Kankan – Bamako sur le Milo et le Niger), sans oublier et la principale ville de négoce de la Haute Guinée et donc le carrefour et le point de relais entre la côte atlantique, la région forestière et la République du Mali (Bamako). L’autre raison de l’attrait du bassin du fleuve Niger par les populations venues de tous les horizons du reste de la Guinée ainsi que de nos pays voisins est l’exploitation minière. En effet les mines de diamant de Banankoro dans Kérouané et l’or

Liste des lois bancaires dans les pays de l’UMOA : - Sénégal : loi N° 90.06 du 26 Juin 1990, - Burkina Faso : ZATU N° ANVII 0042/FP/PRES du 12 Juillet 1990, - Côte d’Ivoire : loi N° 90-589 du 25 Juillet 1990, - Bénin : loi N° 90-018 du 27 Juillet 1990, - Niger : loi N° 90-18 du 6 Août 1990, - Mali : loi 90-74/AN-RM du 4 Septembre 1990, - Togo : loi 90-17 du 5 Novembre 1990, - Guinée Bissau :

L'APPLICATION DE LA LOI PENALE CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1 Aucune exemption. Article 2 Application générale et spéciale. Code Pénal de la République de Guinée ----------------- Les dispositions relatives au sursis ne sont pas applicables. L’interdiction de séjour de 3 à 5 ans sera, en outre, prononcée contre les auteurs et complices. Article 425 : - Les autres vols ou tentatives de vols non spécifiés

hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh- hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhSituée au sud de l’équateur, dans l’océan Indien, Madagascar est la cinquième île du monde en superficie (592 040 km23) après l'Australie, le Groenland, la Nouvelle-Guinée et Bornéo, qui fait partie du continent africain et qui est détaché de l'Afrique par le canal du Mozambique. La distance entre la façade ouest de Madagascar et les côtes du Mozambique en Afrique de l'Est est d'environ 400 km. La Grande Île, parfois

des activités de la BEAC.  1er Janvier 1977 : Transfert du siège des services centraux de la BEAC de Paris à Yaoundé.  1er Avril 1978 : Nomination à la BEAC d’un Gouverneur et d’un Vice-Gouverneur africains.  1er Janvier 1985 : Entrée de la Guinée Equatoriale au sein de la BEAC.  16 Octobre 1990 : Importantes réformes des règles d’intervention de la Banque Centrale et création de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale « COBAC »  12 Janvier 1994 : Nouvelle parité : 1FCFA=0,01FF. 