Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

il est difficile de se mettre d'accord sur certaine chose. Affaire du golfe du Maine en 1984. l'abandon progressif de la coutume était une pratique positive qui devait amener une codification et qui devait amener une situation d'équilibre et de sécurité juridique. Cette perspective vient des Etats occidentaux. La crise de la coutume est concomitante avec la difficulté d'obtenir des accords internationaux dans les domaine sensible. Ces deux élément montre que la position des Etats occidentaux est

Déclaration  des  co-­‐présidents  du  Groupe  de  Minsk  -­‐  Moscou,  le  22  avril  2010  ...........................  24   9   Nations  Unies  Conseil  de  sécurité  -­‐  Résolution  1373  (2001)  Adoptée  par  le  Conseil  de  sécurité  à  sa   4385e  séance,  le  28  septembre  2001  ...............................................................................................

collectivités territoriales, aux établissements publics administratifs et aux organismes de Sécurité sociale (loi DCRA). -La loi du 12 avril 2000 sur la transparence administrative permet de rendre public les rapports d’activité, bilans et comptes d’exploitation des associations ADFI (Association de Défense des Familles et de l’Individu) et de l’Union Nationale des ADFI financées par l’Etat. -Le Conseil européen déclara le 30 mai 2001 que « La transparence permet aux citoyens de participer de plus

éléments de réflexion Partie I : Prévention A. Développement des législations nationales 1. Etat des lieux 2. Analyse des problèmes 3. Eléments de réflexion B. Formation/ sensibilisation 1. Etat des lieux 1.1 Formation des Forces armées 1.2 Conseillers juridiques dans les Forces armées 1.3 Formation des forces de police 1.4 Formation scolaire et universitaire 1.4.1 L’enseignement primaire et secondaire 1.4.2 L’enseignement universitaire 1.5 Sensibilisation de la population 1.6 Sensibilisation

Sociales - Salé- Semestre 3  : système des nations unis Sujet : Les mécanismes procéduraux établis par les protocoles se rapportant au pacte I et pacte II de l’ONU Réalisée par les étudiants : INTRODUCTION Conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits

l’exécutif de fonctionner, peut consulter le peuple par réferendum Il a un pvr fort Le président nomme le 1er ministre, qui lui choisit les autres membres du gvt, c a d les ministres et les secrétaires d’etats Le gvt détermine la politique de la nation et dirige l’administration 1er ministre : chef de la politique intérieur > pvr exécutif Gvt a des pvrs spéc : projets de lois, mais gvt responsable : devant l’assemblée : vote de confiance ou de défience, et motion de censure > gvt peut démissionné

l’armée américaine photographie des sites d’installation de missiles SS-4 sur l’île de Cuba. On identifie également en route vers l’île, 26 navires soviétiques transportant des ogives nucléaires opérationnelles sous 10 jours.  Contre l’avis de ses conseillers, J. F. Kennedy repousse une intervention militaire directe et annonce le 22 octobre, le blocus naval de l’île. Le 24 les deux flottes se font face. Le 26, Khrouchtchev fait savoir à Kennedy que si les États-Unis veulent la guerre leur anéantissement

force comme règlement privilégié des différends est interdit par la Charte des Nations Unies (article 2, § 4). La Charte impose au contraire l'obligation de recourir au règlement pacifique des différends (article 2, § 3 et article 33). Obligation jugée inséparable de l'interdiction du recours à la force. Cela a d’ailleurs été confirmé à de multiples reprises par l'Assemblée générale des Nations Unies : Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux

EUROPE Déclaration et résolutions de Vienne Adoptées lors de la quatrième Conférence Ministérielle sur la Protection des Forêts en Europe 28-30 avril 2003, Vienne, Autriche Indicateurs paneuropéens améliorés pour une gestion forestière durable Déclaration et résolutions de Vienne Indicateurs paneuropéens améliorés pour une gestion forestière durable 1 2 4th MINISTERIAL CONFERENCE ON THE PROTECTION OF FORESTS IN EUROPE Déclaration et résolutions de Vienne Adoptées lors de

son indépendance en 1945 . Mais la question coréenne amène de plus en plus de questionnement au sein des deux blocs , la question coréenne est nommée à la conférence du Caire en 1943 ou encore la question coréenne montrée par les Etats-Unis aux nations unis en 1947 . Les Soviétiques et Américains sont les seuls à être encore en Corée , ils se partagent la Corée au 38ème parallèle. Les élections libres de 1948 amena de plus en plus de tension et une division politique en le nord et le sud . Les