Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

personnes et institutions qui ont contribué à la préparation du présent rapport. Il tient à exprimer toute sa gratitude aux membres du Groupe consultatif pour la réduction des risques de catastrophes, présidé par la Stratégie internationale des Nations Unies pour la prévention des catastrophes (SIPC) à Genève, qui ont gracieusement offert leur temps et leurs compétences pour revoir et commenter les nombreuses ébauches du document. Auteurs principaux Bonnie Galvin, Silvia Llosa et Lucy Foggin Groupe

remboursement des frais engagés peut alors être effectué par la sécurité sociale. Mais les besoins de greffe sont forts. Entre 2000 et 2012, leur nombre a augmenté de 56,4%. De façon à éviter les passe-droits ou une sélection sur des critères ethniques, financiers ou sociaux, l’attribution d’un greffon à un patient se fait en fonction de « règles de répartition », publiées sous forme d’arrêtés ministériels ; par ailleurs, une liste nationale d’attente, gérée par l’Agence de la Biomédecine, regroupe

pratique 13 A. L’uniformité de la pratique 13 B. La constance de la pratique 13 §3. L’opinio juris 13 §4. Aspects récents du processus coutumier 14 A. Interaction de la coutume et du traité 14 B. Le rôle des résolutions des organisations internationales 16 §5 Le temps et la coutume internationale 16 A. Temps et formation de la règle coutumière 17 B. Le temps et la transformation de la règle coutumière 17 S2. L’OPPOSABILITE DE LA COUTUME

», c’està-dire la mondialisation du système politique, économique, social et culturel étasunien ; la stratégie des « trois cercles » : le continent américain doit être préservé (réminiscence de la « doctrine Monroe) ; les pays indispensables à la sécurité des États-Unis doivent être défendus (Israël, monarchies pétrolières du Proche-Orient) ; le reste est à négliger sauf si leurs intérêts économiques (lois Helms-Burton et d’Amato prévoyant des sanctions contre les entreprises étrangères qui commerceraient

politique sur la condamnation des violations des droits de l'homme dans le monde pendant sa campagne électorale. Après son élection et son arrivée au pouvoir en Janvier 1977 sera créé le commissariat sur les droits de l'homme, le 19 Mars 1977 aux nations unies. Cette campagne de l'administration américaine se déroule à un moment où l'Iran traverse un remaniement de sa structure social, économique et politique. Ainsi pour les américains, le Shah est le seul responsable de ce qui arrive dans son

consommateurs adoptés par l’organisation des nations-unies en 1985 et revus en 1999.11 L’organisation des nations-unies estime, dans ces principes directeurs, « que les gouvernements devraient élaborer ou maintenir des politiques strictes de protection du consommateur en s’inspirant des principes directeurs qui visent à répondre aux besoins légitimes ci-après : »  « Protection des consommateurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité ;  Promotion et protection des intérêts économiques

et le respect de la personne humaine, sources de créativité ; CONSCIENT de la nécessité d'affirmer et de consolider les fondements de la Nation et de l'Etat ; ATTACHE à l'idéal de l'unité africaine ; AFFIRME : - son adhésion à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et aux instruments internationaux adoptés par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, la Convention sur

le respect de la personne humaine, sources de créativité ; CONSCIENT de la nécessité d'affirmer et de consolider les fondements de la Nation et de l'Etat ; ATTACHE à l'idéal de l'unité africaine ; AFFIRME : - son adhésion à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et aux instruments internationaux adoptés par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, la Convention

modifier le code] L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe définit la corruption comme « l'utilisation et l'abus du pouvoir public à des fins privées »[4]. Pour la Commission des communautés européennes, « la corruption est liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de décision en échange d'une incitation ou d'un avantage indu ». La définition donnée par le groupe multidisciplinaire sur la corruption du Conseil de l’Europe est légèrement différente[réf. nécessaire] :

bien que ce texte n'aie pas de valeur juridique. De plus l'Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1975, elle adopte la Déclaration des Droits des personnes handicapées . Cette association, reconnue d'utilité publique, est développée depuis 1996 dans trois villes (Marseille, Aix et la Ciotat). Elle proposait alors dans ses premières missions, un accompagnement et une aide à la prévention et à la résolution de difficultés administratives et financières. Les territoires d’interventions