Dc4 dynamiques institutionnelles
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PARTIE 1 : Cadre institutionnel et légalDans un premier temps nous allons décrire le cadre institutionnel de l'association où je travail en mettant en avant son histoire, ses financements et ses missions. Nous allons à travers des textes de lois et des conventions internationales présenter le cadre légal, sur le quelle se base mon association pour pouvoir intervenir. Nous pourrons alors clairement comprendre les missions particulières et certaines actions de l'association et identifier les textes de lois en référence. A) Présentation et historique
C’est une association créée suivant les termes de la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901. Les formalités de création et les règles de fonctionnement sont simples. Pour créer une association il faut au minimum de 2 personnes pour la créer, rédiger des statuts. L’article 5 de la loi de 1901 exige que l’association dépose en annexe de la déclaration à la préfecture ou la sous-préfecture deux exemplaires de ses statuts dans les trois mois.
Elle est composée de membres actifs (qui versent une cotisation annuelle) et parfois de membres d'honneur (ceux qui ont rendu des services à l'association) et de membres bienfaiteurs (ceux qui règlent une cotisation plus élevée).
De plus la France étant signataire de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, qui proclame « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » elle se doit de faire respecter cette égalité, bien que ce texte n'aie pas de valeur juridique. De plus l'Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1975, elle adopte la Déclaration des Droits des personnes handicapées .
Cette association, reconnue d'utilité publique, est développée depuis 1996 dans trois villes (Marseille, Aix et la Ciotat). Elle proposait alors dans ses premières missions, un accompagnement et une aide à la prévention et à la résolution de difficultés administratives et financières. Les