Liste Des Syndicats Professionnels Marocains

recouvrement de l’impôt Introduction Le système fascal marocain a évolué graduellement par de multiples amendements fiscaux introduits successivement par les lois de finances. Fondamentalement cédulaire entre 1920 et 1984 le dispositif fiscal marocain mis en place continuait à reposersur le principe selon lequel chaque chaque catégorie le revenu fait imposée d’aprèsdes règles et des taux particuliers, de sorte que le sustème fiscal marocain devenait ainsi incohérent et très complexe à cause de la

l’obéissance à l’épreuve .................................................... 89 61 gt2-3 61 25/01/06, 14:10:49 5.4.1. Obéissance au sein de la famille .................................................... 89 5.4.2. Obéissance dans le cadre professionnel ...................................... 90 5.7.3. Obéissance et ordre social .............................................................. 91 5.5. Autonomie et responsabilité ....................................................................

Préambule ............................................................................................ 5 PREMIERE PARTIE - LA COPROPRIETE : DEFINITION, REGIME JURIDIQUE ET ORGANES D’ADMINISTRATION ..... 7 Chapitre 1 – La copropriété dans le droit marocain : Législation sur la copropriété ................................. 9 Chapitre 2 – Organes d’administration de la copropriété . 15 Chapitre 3 – Règles juridiques applicables aux transactions immobilières relatives à la copropriété ............. 23

économiques, sociaux et professionnels. Il en résulte, tout particulièrement, la nécessité d'assurer la protection des représentants syndicaux et les conditions leurs permettant d'accomplir leur missions de représentation au sein de l'entreprise et de participer au processus de développement économique et social et de bâtir des relations professionnelles saines dans l'intérêt tant des travailleurs que des employeurs. (Le présent code rend hommage à l'action du mouvement syndical marocain dans la lutte pour

personne physique sont : a – le nom de famille ou le patronymique et le prénom. b – Le domicile (‫ )اﻟﻣوطن‬qui peut être : - Le domicile réel : c'est-à-dire le lieu du principale établissement c'est-à-dire le lieu de résidence ou lieu d’activité professionnelle. - Le domicile légal ; il s’agit de cas exceptionnel où le législateur fixe d’autorité le domicile de certaines personnes, exemple : le domicile légale d’un incapable est au lieu de son tuteur, le domicile du fonctionnaire public c’est au lieu

Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle CIRCULAIRE RELATIVE A LA CERTIFICATION DE LA CONFORMITE SOCIALE SNIMA/CSMGS/005-Rév00-06/09 - Vu le Dahir N° 1.70.157 du 26 Joumada I 1390 (30 Juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la mise en conformité sociale et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le Dahir portant loi n° 1.93.221 du 22 Rabia I 1414 (10 Septembre 1993) ; - Vu le Décret n°2-93-530 du 3

NTIC et fonctionnement des instances représentatives Paragraphe 2 : les élections des représentants du personnel par voie électronique CHAPITRE II LES NTIC ET L’ACTION SYNDICALE SECTION 1 : les NTIC, une exceptionnelle opportunité pour les syndicats Paragraphe 1 : l’action syndicale au sein de l’entreprise Paragraphe 2 : la mise en œuvre du droit syndical SECTION 2 : la surveillance éventuelle des auteurs de connexion Paragraphe 1 : les mesures préventives Paragraphe 2 :les mesures coercitives

.............................................................................. 42 1 – La mesure 19 : L’élaboration d’un plan de communication : ........................................ 44 2 – La mesure 21 : L’amélioration des relations avec les syndicats : .................................. 45 3 – Observations et suggestions : ........................................................................................ 47 Conclusion : ..................................................................

Sécurité Sociale (C.N.S.S.)1 . D’autres régimes spécifiques à certaines catégories de travailleurs existent en parallèle, à savoir notamment le Régime Collectif des Allocations de Retraite (R.C.A.R.)2; ainsi que des régimes de prévoyance sociale professionnels institués par des chefs 1 Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 ( 27-07-1972 ) relatif au régime de sécurité sociale, tel quʼil a été modifié et complété par le dahir n° 1-04-127 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant

La liste des abréviations L’AMMC : Autorité Marocaine du Marché des capitaux FMEF : La fondation marocaine pour l’éducation financière OCDE  : L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques OPV : une offre publique de vente OAT : obligations assimilables du Trésor OPA  : offre  publique d’achat OPE : offre publique d’échange CDVM