Livre des Portes

solution standard qui ne résout pas tous les problèmes et il convient de leur adjoindre des précisions adaptées à chaque cas particulier. Il faut donc rappeler le point suivant des Incoterms : « C'est l'usage de tel commerce particulier ou de tel port qui est décisif. » Le choix de l'Incoterm et le transfert des frais ou des risques qui en découle ne doit pas cacher à l'exportateur un autre problème très important : la désignation du transporteur ou le choix du navire, sachant que les frais inhérents

convenu CPT, Port payé jusqu’au lieu de destination convenu CIP, port payé, assurance comprise jusqu’au lieu de destination convenu yé, DAT, rendu au terminal DAP, rendu au lieu de destination convenu DDP, rendu , droits acquittés au lieu de destination convenu , 1 Il est aussi possible de faire référence à une ancienne version avec l’accord des parties. • Incoterms maritimes (dits secondaires) FAS, franco le long du navire port d’expédition convenu FOB, franco à bord port d’expédition

stipulation contraire. L’acheteur supporte tout les frais et risques inhérents au transport de la marchandise. Ce terme représente l’obligation minimale pour le vendeur. INCOTERM FCA : Le vendeur (exportateur) dédouane la marchandise à l’export, la livre au transporteur et au lieu spécifié par l’acheteur Le lieu convenu : 2 possibilités : · 1ER possibilité : Lieu de livraison : locaux du vendeur. (par exemple porte à porte, conteneur FCL) C’est alors au vendeur de charger la marchandise dans

les fournir sans emballage). L’acheteur se charge de toutes les opérations pour acheminer les marchandises à destination. FREE CARRIER (…named place) → sigle : FCA Franco transporteur (…lieu convenu) Transporteur, terminal intérieur ou magasin au port DOUANE Vendeur Acheteur DOUANE Transport international Risques Frais assumés par le vendeur FCA : obligations principales Vendeur Acheteur −− Livrer les marchandises emballées (sauf usage contraire de la profession) au transporteur désigné par

fonction des habitudes du marché, des pratiques de la concurrence, etc.… L’Incoterm choisi doit être adapté aussi bien aux marchandises à expédier qu’au mode de transport à utiliser. - Spécifier le lieu ou le port avec précision Les parties au contrat sont appelés à désigner le lieu ou le port avec une précision maximale. Pour les Incoterms CPT, CIP, CFR, CIF, le lieu désigné n’est pas le même que le lieu de livraison : il s’agit du lieu de destination jusqu’auquel le transport est payé. Pour préciser

Conclusion…………………………………………………………………………………...…….page 5Bibliographie…………………………………………………………………………...…….……….page 6I. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUESL’auteur est Mathias Malzieu. La date de la première publication est au 27 janvier 2016. Le titre du livre se nomme « Journal d'un vampire en pyjama ». L’édition est Albin Michel.Il y a 233 pages au total. La langue de l’ouvrage est le français en langue originale, il ne s’agit pas d’une traduction. Il existe des traductions en anglais et en espagnol.II

fonction des habitudes du marché, des pratiques de la concurrence, etc.… L’Incoterm choisi doit être adapté aussi bien aux marchandises à expédier qu’au mode de transport à utiliser. * Spécifier le lieu ou le port avec précision Les parties au contrat sont appelés à désigner le lieu ou le port avec une précision maximale : ex, FCA 25 Rue Attabari, Marrakech, Maroc, Incoterms 2010. Pour les Incoterms CPT, CIP, CFR, CIF, le lieu désigné n’est pas le même que le lieu de livraison : il s’agit du lieu

la fois la route, le rail et le bateau. Les incoterms exclusivement maritimes n’étaient donc plus adaptés aux conteneurs. En vertu de ces deux nouveaux incoterms, la livraison est effectuée au lieu désigné. Les marchandises sont considérées comme livrées, avec la clause DAT, quand elles sont déchargées, par le vendeur, du moyen de transport et mises à la disposition de l’acheteur au terminal, alors qu’elles le sont, avec la clause DAP, lorsqu’elles sont mises à la disposition de l’acheteur au lieu

dommages et les frais supplémentaires pour le chargement ou l’expédition. Il existe 4 incoterms faisant partie de cette famille : - CFR (Coût et fret) - CIF (Coût, assurance et fret) - CPT (Port payé jusqu’à) - CIP (Port payé, assurance comprise jusqu’à)  Le groupe D: Les incoterms du groupe D laissent à la charge du vendeur tous les coûts et risques qu’entraîne l’acheminement des marchandises jusqu’au pays de destination. On y trouve 5 termes

du marché, des pratiques de la concurrence, etc. L’Incoterm choisi doit être adapté aussi bien aux marchandises à expédier qu’au mode de transport à utiliser. Spécifier le lieu ou le port avec précision Pour une application optimale des Incoterms, les parties au contrat sont appelées à désigner le lieu ou le port avec une précision maximale (ex : FCA 25 Rue Saint Charles, Bordeaux, France, Incoterms 2010). Il y a lieu de souligner ici que pour certains Incoterms comme CPT, CIP, CFR, CIF, le lieu