Livret 2 Mention Complémentaire Aide à Domicile

978-2-10-071983-9 Sommaire AVANT-PROPOS  Dunod – Toute reproduction non autorisée est un délit. I 1 2 3 4 5 LES MODALITÉS DU DC4 La réforme du DEES en 2007 Présentation générale du domaine de compétences 4 Les certifications du DC 4 L’épreuve du DC 4.1 dite « étude de situation » L’épreuve du DC 4.2 dite « dossier de travail en partenariat et en réseau » 6 Traitement de l’information et de la veille documentaire II 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 LE CONTENU DU DC 4 III 18 19 20 21 22

et Michèle Harfaut Aider les élèves en difficulté, Sandrine Maury Travailler et faire travailler en équipe, Estelle Mathey et Florence Mérillou Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles

CODE PENAL Version consolidée en date du 15 septembre 2011 PREFACE A l’initiative de l’association de diffusion de l’information juridique et judiciaire, et grâce à la synergie d’efforts d’un nombre de compétences judiciaires et administratives dans un travail collectif, entre les années 2004 à 2009, furent publiées des versions consolidées du code pénal tel qu’il a été modifié et complété, et ce suite à la compilation de l’ensemble des modifications et ajouts qui ont y été introduits par le

propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant cause, est illicite et constitue une contrefaçon, aux termes des articles L.335 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ». Maquette de l’ouvrage mis gracieusement à disposition des stagiaires du GRETA EST-BRETAGNE par l’auteur. LIVRE

de la communication interne 4 a) Les circuits de la communication interne 4 b) Les objectifs de la communication interne 6 2) Les moyens écrits 11 a) Le journal d’entreprise 11 b) Les outils traditionnels 17 c) Les tendances récentes 24 d) Les autres moyens écrits 26 3) Les moyens oraux 32 a) La communication de proximité 32 b) La gestion des réunions 38 c) Les relais techniques 41 d) Les autres moyens oraux 48 4) Les moyens combinés 52 a) Accueil d’un nouveau salarié 52

.................................................................................. 16 III – Lieu d’imposition. .............................................................................................................................. 16 Section 2............................................................................................................................................................... 17 DEFINITION DES REVENUS IMPOSABLES SOUMIS AU BAREME PROGRESSIF .........................

juridique qui lie l’enfant à celui qui l’a procréé, (filiation charnelle), ou à celui qui l’a accueilli comme si il l’avait procréé (filiation adoptive). Paragraphe 1: La parenté et l’alliance La parenté: Lien qui unit deux personnes qui descendent d’un auteur commun. C’est un lien du sang. On parle de lignage, ou encore de famille-souche par opposition à la famille-ménage (fondée sur la communauté de vie). La parenté se précise par ligne et par degré. Les lignes: On a deux types de lignes:

français ? D’où provienne les règles qui constituent le droit civil ? À quels types de rapports sociaux s’appliquent les règles du droit civil ? I - La place du droit civil dans le système juridique français Qu’est ce que le droit ? On a deux définitions différentes de la notion de Droit, quoique contemporaines et complémentaires : Le droit objectif Le droit est défini comme un ensemble de règles destinées à régler la vie dans une société donnée et toute infraction est sanctionnée

législations et réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces litiges qui relèvent du droit pénal sont susceptibles de donner lieu à un règlement soit transactionnel soit judiciaire. Ils peuvent également porter sur le recouvrement des droits et taxes et autres créances que l’Administration est chargée de percevoir et donner lieu, le cas échéant, à une action devant les tribunaux compétents. XIV.01.01.02 Définition de l’infraction

Assistante : Céline Del Bucchia Dedobbeler Janvier 2006 Remerciements Nous tenons à remercier en priorité le Professeur Michelle Bergadaà, dont les différents cours nous ont donné envie de mener une recherche dans le domaine du marketing. Elle nous a encouragée dans cette voie et nous a aidée dans la recherche et la définition d’un sujet et a accepté d’être la directrice de ce mémoire. Nos remerciements vont ensuite à l’assistante du professeur Bergadaà, Madame Céline Del Bucchia Dedobbeler. Sa constante