Cours droit civil licence 1 premier semestre

62109 mots 249 pages
Droit civil

Trois questions :

Quelle est la place du droit civil dans le système juridique français ? D’où provienne les règles qui constituent le droit civil ? À quels types de rapports sociaux s’appliquent les règles du droit civil ?

I - La place du droit civil dans le système juridique français

Qu’est ce que le droit ?

On a deux définitions différentes de la notion de Droit, quoique contemporaines et complémentaires :

Le droit objectif

Le droit est défini comme un ensemble de règles destinées à régler la vie dans une société donnée et toute infraction est sanctionnée par l’autorité étatique. Le mot Droit vient de directum : ce qui est juste. Le droit est défini, ici, par rapport à son objet : l’organisation de la vie dans la société. La règle de droit est générale et abstraite. De plus elle est obligatoire, ce qui la distingue de la règle morale. C’est pourquoi on dit que le droit est hétéronome : l’individu n’est jamais juge de sa propre cause ; la morale est autonome.

Le droit subjectif

Le droit est défini comme la prérogative, le pouvoir reconnu à une personne déterminée sur une chose ou à l’encontre d’une autre personne en application d'une règle. Le droit est défini ici par rapport à son titulaire, le sujet de droit.

Définition complémentaire du droit

C’est la règle de droit (objectif) qui donne le pouvoir à la personne (subjectif). C’est elle qui garantit l’efficacité du pouvoir accordé, reconnu à une personne.

Droit à réparation : quelqu'un qui a commis une faute doit la réparer (loi du Talion : 1730 avant J-C ?) -> 1432 : premières définitions du Droit.

Quelles divisions et pourquoi classer le droit ?

L’ensemble des règles du droit objectif est organisé, regroupé en de vastes catégories juridiques en fonction des caractères communs qu’elle présente. Pourquoi classer les règles de droit ? La raison du classement est que le droit à vocation à régir des relations humaines très diverses. Les

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