Lofficier De Police Judiciaire En Enquete Preliminaire

Droit civil : juris prudence : pour designer loeuvre de lautorité judiciaire, la solution donneer par les tribunaux sur un point de droit litigieux,qui pose probleme : ex mai 91 en france on pouvait autorisé mere porteuse, refusé.plusieurs types de tribunaux : ensuite la cour d'appel, et enfin la cour de cassation= soit elle rejete le pouvoir(proccé finit) donc daccords avec la cour d'appel, elle peut aussi casser le decision, pas daccords avec la cour dappel=soit tout sarrete là ou soit ya cassation

également composé d'une mineur ( des faits d'affaire) et d'une majeur ( des règles applicables aux faits) et enfin on y retrouve une conclusion résultant en l'espèce de l'application des règles aux faits constatés. Ce schéma traverse tout raisonnement judiciaire, il semble en apparence d'application simple mais la réalité est tout autre surtout lorsque les faits sont incertains ou que la règle de droit est ambigu, obscure ou absentes. Pour établir les faits, les plaideurs disposent d'un corpus de règles

la justice aurait voulu annuler le contrat, le droit doit assurer la sécurité du contrat. Paragraphe 4 : droit et équité Il existe plusieurs types d'équités que la doctrine moderne a réussi à définir, l'équité normative d’un côté et l'équité judiciaire de l'autre. L’équité normative est un système mis en place par les magistrats pour doubler le corps des règles législatives. Histoire et droit montre des ex : Rome avec le droit prétorien et en Angleterre avec l'EQUITY. Ce qui est plus original