Logement

PLACE DE L’ETAT DANS LES LOGEMENTS ETUDIANTS Intervenants : Bellet Morgane Chevalier Laura Devos Fanny Gailliard Fanny Année : 2013/2014 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE…...........................................................................3 I. La situation actuelle du logement étudiant et son devenir 1. Les différents types de logements « étudiants »……………………4

INSPECTION GENERALE DES FINANCES N° 2001 - M - 013 - 02 CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES N° 2001 0067 01 RAPPORT sur le financement du logement social Etabli par M. Henri GUILLAUME Inspecteur général des Finances M. Serge BAYARD Inspecteur des Finances M. Christophe BONNARD Inspecteur des Finances M. François RIAHI Inspecteur des Finances Mme Agnès PANNIER RUNACHER Inspecteur des Finances M. Franck SILVENT Inspecteur des Finances M. Jean-Paul PAUFIQUE Ingénieur général des Ponts

Droit constitutionnelLe droit au logement est considéré comme découlant, en France, de la rédaction des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui fait partie de textes à valeur constitutionnelle : 10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. 11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être

les aides au logement et qui en bénéficie APL : aide personnalisée au logement L'APL est une aide au logement accordée aux locataires comme aux propriétaires, pour leur résidence principale, quelle que soit leur situation familiale. S'ils sont étrangers, ils doivent être titulaires d'un titre de séjour en règle. Pour les locataires : une convention doit être signée entre le bailleur et l'Etat pour répondre aux critères de la demande d'APL. Pour les propriétaires : votre logement doit avoir été

de logement au Maroc Déclinaison des principaux axes et évaluation de leurs impacts mai 2008 http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma Sommaire Introduction : .............................................................................................................................2 I. La nouvelle stratégie de logement en

Fiche DF4 Les politiques du logement I- Type de politique sociale étudiée Le logement est un facteur clé en matière d’exclusion ou à l’inverse d’intégration sociale. La politique du logement s’organise autour de 3 grandes catégories : le logement social, le logement d’insertion et l’hébergement d’urgence. Une difficulté centrale existe : la pénurie de logements. En effet, un déficit important de logements locatifs sociaux, un engorgement des structures d’hébergements d’urgence, une

Pour l’application du droit au logement en France. Diagnostic du non respect du droit au logement Le logement est un élément central de la citoyenneté. Mais dans une société de plus en plus instable, où le risque et la précarité se généralisent, la question du logement se pose aujourd’hui pour un nombre toujours plus grand de personnes et plus seulement pour les plus démunis. Le CERC estime à 12 ou 13 millions le nombre de personnes en situation de vulnérabilité économique. 1,8 millions de

Partie A Définition : Le mal-logement Le mal-logement est un néologisme francophone défectueux, pour définir la situation d'insalubrité ou de grande précarité d'une partie des usagers (habitant dans au maximum 9 m2) ou aspirants au logement (habitant à plusieurs dans des chambres des foyers)[]. Il s'agit de personnes vivant dans des conditions très difficiles (privation de confort ou surpeuplement), ou en situation d’occupation précaire (hôtel, caravanes…). Le mal-logement ne fait pas l'objet d'une

nécessiteux ?) peuvent réclamer quoi (un permis de construire ? un logement, mais de quelle nature ? où, dans quel délai... ?) à qui (l'état ? un échelon territorial géographique ? un organisme ad hoc ? ...), par quelle voie (administrative ? Judiciaire ?). Multiplicité des acteurs et des procédures. Difficulté à repérer les personnes- cibles également. Le logement social est une des matérialisations de la notion de droit au logement. Une question importante est la possibilité ou non de saisir un

Le droit au logement est-il un droit fondamental ? « Un homme a absolument le droit, s’il n’a pas de toit et s’il voit un logement vide, de l’occuper. Les squatters ont un droit moral ». L’abbé Pierre entendait ainsi dénoncer le problème sérieux du logement. La notion sous-tendue dans cette réflexion est celle d’un droit dont disposerait tout homme de se loger, ce qui laisserait supposer un droit fondamental. La fondalimentalité d’un droit s’évalue, traditionnellement et de façon large, à raison