Logement

Demande d’aide au logement 10840*05 Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. Art. L 542-1et suivants, L 831-1 et suivants du code de la Sécurité sociale Art. L 351-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation Merci de rappeler votre identité Votre nom : ____________________________________________ Votre date de naissance : Votre prénom : ______________________________________ Numéro d’allocataire (si vous en possédez un) :...................

période de séjour envisagée (originale) (Ou, le cas échéant, photocopie d'une réservation d'hôtel confirmée, d'un titre de propriété ou bail de location d'un logement en France) 1. Photocopie de l'attestation d'accueil, ou le cas échéant d'une réservation d'hôtel confirmée, ou d'un titre de propriété, ou d'un bail de location d'un logement en France 1. Photocopie de l'attestation de travail 1. Trois derniers bulletins de salaire originaux 1. Photocopie des trois derniers bulletins

impayés de loyers avec les béné ces d’une analyse sociale adaptée pour les locataires en di culté de paiement. Le dispositif GRL est di usé par les assureurs partenaires (voir liste au verso). Quels types de locations peuvent en béné cier ? Tous les logements du parc privé, situés sur le territoire français DOM-TOM compris, loués nus ou meublés, à titre de résidence principale, et dont le montant du loyer ne dépasse pas 2 000€ mensuel charges comprises. Pour quels locataires ? Tout locataire dont les

actuellement 5 millions de personnes qui vivent avec moins de 600 euros par mois. On parle alors de pauvreté monétaire. La pauvreté observée au travers des conditions de vie prend en considération 27 indicateurs de difficulté à vivre: l'état du logement, l'endettement, l'état de santé, les restrictions de la consommation (posséder plus de deux paires de chaussures par exemple). En 2003, 11,5% des ménages sont défavorisés en termes de conditions de vie courante. La pauvreté dite "administrative"

Les facteurs de la construction de masse : A la Libération, la France se trouve confrontée à une crise aigüe du logement = o parc immobilier endommagé pdt la guerre o forte poussée démographique (baby- boom) o modifications importantes dans la structure de la population = exode rurale massive = la France n’a plus une population majoritairement agricole. • => Demande de logement augmente • Pendant les trente glorieuses = augmentation constante du nb d’ouvriers qui habite ds les « banlieues

Lucas Ce projet de résidence étudiante se situe en bordure de Paris, près d’Issy-les-Moulineaux. Il a été réalisé dans le cadre d’une opération de trois cents logements mixtes lancée par la SAGI, comprenant aussi bien du logement « jeunes », que du logement familial ou du logement étudiant. Programme : 163 logements étudiants, 1 logement gardien Date de livraison : septembre 2003 Surface : 5341 m2 SHON Coût de la construction : 4 450 000 € HT y compris infrastructure Observatoire > Fiche

Bancaires : Les prêts règlementés : Prêt à taux 0 Prêt d’accession sociale ( PAS) Prêts conventionné (PC) Prêt épargne logement ( PEL) Les prêts traditionnels : Prêt tout habitat Prêt relais Crédit revente Financement non bancaires : Le prêt 1% logement ( 1% patronale) Les prêts aux fonctionnaires Aides de l’état L’aide personnalisée au logement (APL) et allocation logement ( AL) Les subventions à l’amélioration, de l’habitat attribuées par l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat

Article 215 « Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. La résidence de la famille est au lieu qu’ils choisissent d’un commun accord. Les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublant dont il est garni. Celui des deux qui n’a pas donné son consentement à l’acte peut en demander l’annulation : l’action en nullité lui est ouverte dans l’année à partir du jour ou il a eu connaissance de l’acte, sans

– Présentation à l’oral RAM - Historique : Le plan Psychiatrie santé mentale 2005-2008 fait le constat d’un manque de solutions de logement adaptées aux besoins des personnes souffrant de troubles psychiques. Ce plan souhaite palier le nombre important de ces personnes qui se retrouvent soit à la charge de leur famille ou bien hospitalisées en psychiatrie sans nécessité thérapeutique (environ 13.000 patients se trouveraient dans ce cas), voire sans domicile. Les résidences d’accueil trouvent leur

Ile-de-France, c’est pourquoi nous souhaitons rester maîtres des constructions que nous y ferons. Le programme en 20 ans et sur l’ensemble de la ville comprend une quarantaine d’hectares à vocation résidentielle pour 1 600 logements soit 80 logements par an dont 25% de logements aidés. Trente hectares supplémentaires seront consacrés en Zone d’Activités Economiques et 250 hectares, soit 30 % de la ville, resteront en espaces naturels. Dans le grand axe 2 vous verrez que nous avons la volonté de créer