technique de financement
Prêts Bancaires :
Les prêts règlementés :
Prêt à taux 0
Prêt d’accession sociale ( PAS)
Prêts conventionné (PC)
Prêt épargne logement ( PEL)
Les prêts traditionnels :
Prêt tout habitat
Prêt relais
Crédit revente
Financement non bancaires :
Le prêt 1% logement ( 1% patronale)
Les prêts aux fonctionnaires
Aides de l’état
L’aide personnalisée au logement (APL) et allocation logement ( AL)
Les subventions à l’amélioration, de l’habitat attribuées par l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH)
Le prêt à taux 0 :
Condition d’obtention :
Liées aux emprunteurs :
Non propriété de leur résidence principale (être locataire sur les deux dernières années)
Montant des ressources plafonnées en fonction de la composition du ménage et de la localisation du logement
Liées aux biens financés :
Résidence principale personnelle
Occupation dans un délai d’un an après acquisition ou achèvement des travaux
Pas de cession du bien financé pendant le remboursement du PTZ sauf pour nouvelle acquisition
Opérations finançables :
Construction d’un logement
Acquisition d’un logement neuf (clé en main ou en VEAF vente en l’état futur d’achèvement)
Achat d’un logement ancien avec travaux (au moins 52% du prix de travaux à faire)
Sont exclus d’un prêt à taux 0 : Les frais d’acte de notaire, de garantie et les droits d’enregistrement pour les terrains à bâtir ou les immeubles anciens.
Le prêt à l’accession sociale (PAS)
Bénéficiaires :
Exclusivement personnes physique (pas d’entreprise)
Conditions d’acceptation :
Plafonds de ressources selon la composition du ménage et de la zone géographique
Bien exclusivement à usage de résidence principale :
Bénéficiaire du PAS, conjoint, ascendants, descendants et ceux de son conjoint
Possible pour une indivision si l’immeuble constitue la résidence principale de tous les indivisaires
Occupation dans un délai maximum d’un an (sauf retraite, retour de