Loi 45 08

c’est le moyen de choisir ceux et celles avec qui l’on va partager un bout de vie et d’activité. Que votre cause soit culturelle, écologique, humanitaire, que votre groupe soit le noyau d’une future entreprise ou d’un club sportif, l’association loi 1901, telle le fameux couteau suisse, s’adapte à tous les projets, répond à toutes les envies ! L’association, c’est la société en réduction. Y entrer, c’est faire l’apprentissage de la citoyenneté, de l’indépendance et de la responsabilité individuelle

Tableau des opérations : Les opérations imposables par nature Les opérations la détermination expresse de la loi Les opérations hors champ Les opérations exonérées Article premier. I. sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, quels qu’en soient les buts ou les résultats, les affaires faites en Tunisie au sens de l’article 3 ci-dessous et revêtant le caractère industriel, artisanal ou relevant d’une profession libérale, ainsi que les opérations commerciales autres que les ventes. -Les

GESTION COLLECTIVE 1. Les OPCVM 1.1 Les OPCVM dans l’économie marocaine 1.2 Evolution globale de l’actif net 1.3 Evolution de l’actif net des OPCVM en 2012 1.4 La répartition des OPCVM par catégorie 1.5 Les investisseurs dans les OPCVM 44 44 44 45 45 46 48 2. Les émissions des titres de créances 31 3. Les OPCR 2. Les FPCT 49 50 CHAPITRE II : LES CHIFFRES CLES DES INTERVENANTS ET DES PRODUITS I. LES SOCIETES DE BOURSE 34 35 35 35 36 36 CHAPITRE III : LA REGULATION I.

métiers de l’agroalimentaire • Les métiers de l’assurance • Les métiers des ressources humaines Les métiers des télécoms (constructeurs et opérateurs) Cet ouvrage est créé sur l’initiative de l’Apec, Association Pour l’Emploi des Cadres, régie par la loi du 1er juillet 1901. Il s’agit d’une œuvre collective, l’Apec en a la qualité d’auteur. Ont participé à son élaboration: Brigitte Bos, manager du pôle Études, département Études et Recherche de l’Apec Sylvie Delattre, responsable des Études Métiers;

discrimination : quelle est l’ampleur de la dis- crimination mesurée par chacun de ces indica- teurs, et quelles sont les populations les plus concernées par chacun d’eux ? La troisième partie de l’article explore la manière dont les 1. Article 1er de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : « constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance

d’assainissement liquide de la ville de Fès. 8 Projet de Fin d’Etudes Juin 2014 Par ailleurs, la RADEEF est assujettie au contrôle des finances de l’Etat en vertu du Dahir n° 1-03-195 du 11 Novembre 2003 portant promulgation de la loi N° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autre organismes. Actuellement, la RADEEF assure la distribution de l’eau et de l’électricité ainsi que la gestion du réseau d’assainissement liquide à l’intérieur

nombre considérable d’impôt et taxes dans la plupart adoptent des encouragements fiscaux visant l’amélioration de ce secteur. A cette date, En dehors des petites retouches fiscales contenues dans les lois de finances pour l’année 1975, 1976 et 1977, la loi de finances pour l’année 1978 est marquée par les aménagements fiscaux substantiels visant essentiellement la bourgeoisie immobilière. Dans ce cadre, outre le réaménagement de la taxe urbaine, il fut institué deux nouveaux impôts, en l’occurrence l’impôt

les principaux contributeurs à la formation du PIB en 2008. Tab 1: Evolution du PIB En MDT PIB à prix courant Croissance (%) PIB à prix constant Croissance (%) 2000 2001 2002 2003 2004 2005 37 767 7,3% 21 368 4,0% 2006 41 408 9,6% 22 516 5,4% 2007 45 564 10,04% 23 943 6,30% 2008 50 955 11,8% 25 169 5,1% 2009 P 54 630 7,2% 26 428 5,0% 26 651 28 757 29 924 7,9% 4,1% 32 202 35 192 7,6% 8,8% 17 188 18 031 18 330 4,9% 1,7% 19 349 20 556 5,6% 6,2% Source : Banque Centrale de Tunisie et

13-03-2008 Projet de texte 1 (Draft) Bruno Baert 2008/003 24-03-2008 Amendements et corrections Raina Luff 2008/004 26-03-2008 Projet de texte 2 (Draft) Bruno Baert 2008/005 Bruno Baert 2008/006 Raina Luff 2008/007 08-04-2008 Texte de base VERSION N° Projet texte et documents 3 (Draft) 15-05-2008 Amendements et corrections 20-05-2008 Projet texte et documents 4 (Draft) Bruno Baert 2008/008 21-05-2008 Projet texte et documents 5 (Draft)

(AXA, GAN, ALLIANZ) Les MSI (mutuelles sans intermédiaires) les mutuelles niortaises (macif, matmut) Les bancassureurs, de plus en plus présents Les ventes directes : par téléphone, mailing et internet Les assureurs traditionnels représentent 45% de la totalité des cotisations. Les MSI représentent 36%. Les bancassureurs 8% Les ventes directes 4% dont 2% pour internet Les MSI arrivent à conserver leur portefeuille et évoluent sur le 2 roues car règles de souscription assez stricte (limite