Loi 47 06

NV 65, modifiées en décembre 1999 et en avril 2000 et annexes (DTU P 06-002 - indice de classement : P 06-002 - avril 2000) : Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions. - Règles N 84, modifiées en 1995 (DTU P 06-006 - indice de classement : P 06-006 - avril 2000) : Action de la neige sur les constructions. - Règles PS 92 (NF P 06-013 - indice de classement : P 06-013 - novembre 2004) : Règles de construction parasismique - Règles

CHAPITRE I. - Définitions, principe et champ d'application.   Article 1.<L 1998-12-11/54, art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2001> § 1. Pour l'application de la présente loi, on entend par "données à caractère personnel" toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, désignée ci-après "personne concernée"; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs

78 = UDF par VGE Gaullisme 72 = FN (Le Pen) mouvances centriste/droites 47-55 = RPF 84 = 1ère visibilité Parlement européen CDS/PR/P radical Valoisien 58-67 = UNR 02 = 2e tour présidentielles 67-68/68-71/71-76

Les sociétés de droit étranger, c'est-à-dire les sociétés ayant leur siège hors du territoire français, ne sont pas visées par les articles L 241-3 et L 242-6 du Code de commerce . Faisant application du principe d'interprétation stricte de la loi pénale sans le citer (C. pén. art. 111-4), la Cour de cassation a jugé que l'incrimination d'abus de biens sociaux ne peut pas être étendue à ces sociétés. Seule la qualification d'abus de confiance peut être retenue, même si les détournements reprochés

signés par le Maroc Annexe 4 : Jours fériés et horaires de travail Annexe 5 : Privatisation III V VI VI VII VIII IX 1 1 1 1 3 3 4 5 7 7 7 8 9 9 10 13 13 16 18 20 26 29 38 38 42 44 47 47 51 53 54 54 56 56 57 57 65 65 67 71 76 77 77 84 99 104 105 X Résumé 1 Les investisseurs sont les bienvenus L’abrogation de la Loi sur la marocanisation, en 1993, a permis de supprimer toute discrimination à l’encontre des investisseurs étrangers et a ouvert la voie à la libéralisation de nombreux secteurs

potentialités minières Le tourisme et ses filières Secteur du textile et de l’habillement L’agriculture et l’agroalimentaire Secteur des pêches et de l’aquaculture Commerce intérieur Autres possibilités d’investissement Loisirs et détente 47 47 51 53 54 54 56 56 57 57 IV – CADRE RÉGLEMENTAIRE Système législatif et judiciaire Entrée et sortie Propriété et contrôle de la gestion Concurrence et liberté des prix 65 65 67 71 76 ANNEXES Annexe 1: Quelques multinationales

ménagera aucun effort pour la réalisation de l’unité africaine. 1 La Constitution du Sénégal TITRE I DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE Article 1 La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. La langue officielle de la République du Sénégal est le Français. Les langues nationales sont le Diola, le malinké, le Poular, le Sérère

FORMES DE LA MONNAIE 11 DÉCOUVRIR 2 Les formes de la monnaie Qu’est-ce qui constitue de la monnaie ? 2 La valeur des billets et pièces modernes 1 Une monnaie ancienne : 20 francs-or Napoléon Ier Matière : or (900/1 000) – Poids : 6 g La loi du 15 août 1795 affirmait que « l’unité monétaire porterait désormais le nom de franc. [...] Le titre de la monnaie d’argent sera de 9 parties de ce métal pur et d’une partie d’alliage* ; la pièce d’un franc sera à la taille de 5 grammes. » Avec l’établissement

manifestement ivres ou de les recevoir dans leur établissement. (R3353-2 code de la santé publique) • Un guide de haute montagne peut refuser de conduire un client s’il juge que la météo est défavorable. COMPLÉMENTS Art. L3342-1 code de la santé publique - loi du 21 juillet 2009 : La vente ou l’offre à titre gratuit à des mineurs de boissons contenant de l’alcool, quel que soit la catégorie d’alcool, sont interdites. Le commerçant qui ne respecte pas cette obligation est passible d’une amende de 7 500

pour l’établissement de vos papiers d’identité. Tranquillité Publique 14, rue du Garde-Chasse horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h45 à 17h. A noter le jeudi le service est ouvert jusqu’à 18h45 Tél. : 01 41 83 06 48 Marché Bio Ce n’était pas un poisson d’avril… Vendredi 1er avril, le marché bio des Lilas inaugurait une nouvelle formule : une dizaine de nouveaux producteurs sont venus rejoindre les commerçants déjà en place. Deux classes de primaire