Loi constitutionnelle de 1867

Table des matières Cours 1 et 2 : Introduction au droit pénal et au droit constitutionnel Introduction au droit pénal et à ses sources Quelques éléments de droit constitutionnel (Loi constitutionnelle de 1987 et Charte canadienne des droits et libertés) Articles de loi à lire : Loi constitutionnelle de 1867: art 91, 92 (ces deux articles sont disponibles dans le recueil, l’entièreté de la constitution canadienne est disponible en ligne : (disponible en ligne : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/)

Laurent à l’Est, au centre Ouest (Edmonton, Calgary) et à l’extrême Ouest du pays (Vancouver). Le pays est organisé en 13 provinces, on y trouve plus de 120 îles POLITIQUE : Le Canada est un pays fédéral, est sont régime est une monarchie constitutionnelle. La reine du Royaume unis est le monarque du Canada, le premier ministre est le chef du gouvernement et il existe 2 chambres : le Sénat et le parlement. C’est une union de 13 provinces disposant chacune d’une chambre parlementaire. Les provinces

fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États[1]. La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits

troupes de Hernán Cortés, entrèrent dans la capital aztèque Tenochtitlan, qui deviendra l'actuelle Mexico. La couronne espagnole installa lavice-royauté de Nouvelle-Espagne. Cette période s'acheva avec l'indépendance du Mexique en 1821. Entre 1861 et 1867, lors de l'expédition du Mexique, la France occupa militairement une partie du Mexique. Une dizaine d'années plus tard, la longue présidence de Porfirio Díaz commença (1876 à 1911), entrecoupée par la présidence de Juan N. Méndez, et celle de Manuel

après l’adoption d’une constitution en 1789. Cette constitution prévoit une balance des pouvoirs et dans le même temps une séparation strict des organes. Lorsque la convention de Philadelphie se réunit en 1787 : D’une part modifier le texte constitutionnel existant dénommé les articles de la confédération. D’autre part, organiser les pouvoirs fédéraux pour éviter le despotisme d’un pouvoir et garantir les libertés. Les américains vont s’inspirer du modèle anglais tel qu’il est présenté par Montesquieu

révolutionnaire. * 1791 : Loi Le Chapelier (ouvriers interdits d’assos). * 24 octobre 1793 : adoption du calendrier révolutionnaire. * 4 juin 1794 : Abbé Grégoire présente au Comité de salut public un rapport sur la « nécessité et les moyens d’anéantir les patois et d’universaliser l’usage de la lgue fçaise » * 15 juillet 1801 : Concordat signé entre Bonaparte et Pie VII. * 1802 : le Génie du christianisme de Chateaubriand renouveau de la foi. * 8 avril 1802 : loi sur les cultes concernant

décisions sont prises par le pouvoir central depuis la capitale. Se caractérise par l’uniformité du pouvoir et du Droit. En Fr, il y’a beaucoup de Codes, avec des lois qui régissent les droits de tous les français. Unité de la loi répond à l’égalité de tous. Art 6 de la DDHC : « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ». La centralisation : contrôle des individus, contraire de l’autonomie et de la liberté. On reste placé sous le contrôle du pouvoir central. L’Empire

siècle : France devient une terre d’accueil solde migratoire positif dès 1872 1889 : loi sur le droit du sol - tte personne née sur le territoire français est française 1911 : 1,1 M d’étrangers en F = 3% pop° Août 1893 : Massacre d’Aigues Mortes cause de xénophobie = 7 italiens Chapitre 2 : De la Deuxième République à 1879 : la recherche d’un régime politique 1789-1792 : Monarchie constitutionnelle 1792-1799 : République 1799-1815 : Bonapartisme 1815-1830 : Restauration 1830-1848

l’opposition dans les années suivantes, il fut l’une des personnalités politiques les plus importantes de la troisième république. - Début de la deuxième république, échec de l’illusion lyrique (1848-1851). Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, le Président de la République française, devient Napoléon III, Empereur des Français, le Second Empire est analysé en deux périodes par les historiens : la première

de leurs enfants. Les principales victoires du MOUVEMENT DES FEMMES du début sont l'accession des femmes aux études supérieures, l'obtention du droit de vote pour de nombreuses femmes et la reconnaissance du statut de personnes dans le cadre de la Loi sur le Sénat, ainsi que la prohibition de la vente de boissons alcoolisées. Quoique cette dernière victoire se révèle peu populaire et inapplicable dans les faits, pendant le MOUVEMENT POUR LA TEMPÉRANCE les femmes dénoncent l'association directe entre