INTRO THEORIE DE L’ETAT
(Suite ordi)
Réf Constitution Fr : numéro 2022, de 1958, collection que sais-je.
CHAPITRE III : L’organisation du pouvoir territorial
Forme simple, forme complexe. L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. La confédération, dispositif par lequel les Etats souverains décident de s’associer par des accords internationaux pour organiser les territoires.
SECTION 1 : L’Etat unitaire
Concerne la plupart des Etats (France). Unité est le principe même de l’organisation de l’Etat. La République est indivisible. France est démocratique, laïque et sociale. L’Etat tente de se décentraliser.
Paragraphe 1 : L’Etat unitaire centralisé.
Etat centralisé : toutes les décisions sont prises par le pouvoir central depuis la capitale. Se caractérise par l’uniformité du pouvoir et du Droit. En Fr, il y’a beaucoup de Codes, avec des lois qui régissent les droits de tous les français. Unité de la loi répond à l’égalité de tous. Art 6 de la DDHC : « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ».
La centralisation : contrôle des individus, contraire de l’autonomie et de la liberté. On reste placé sous le contrôle du pouvoir central. L’Empire met en place la fonction des préfets et ceux-ci contrôle la population (à l’époque Napoléonienne).
Dans l’Etat moderne, complexe, la centralisation excessive aboutie à l’engorgement du pouvoir qui entraîne une inefficacité et de la désobéissance.
Déconcentration ne veut pas dire décentralisation. On confie des pouvoirs (de décision, d’exécution) à des représentants du pouvoir central désignés par l’Etat. L’Etat met en place localement des agents qui le représente sur le territoire et chargés de décisions. Ce pouvoir se rapproche des citoyens, on prend les décisions avec une meilleure connaissance des besoins des citoyens.
Aparté : Odilon Barrot : « c’est toujours le même marteau qui frappe mais avec un manche raccourcit ».
Représentant de l’Etat dans le département : le préfet. Pouvoir