Cours

Pages: 29 (7011 mots) Publié le: 9 octobre 2012
INTRO THEORIE DE L’ETAT
(Suite ordi)
Réf Constitution Fr : numéro 2022, de 1958, collection que sais-je.
CHAPITRE III : L’organisation du pouvoir territorial
Forme simple, forme complexe. L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. La confédération, dispositif par lequel les Etats souverains décident de s’associer par des accords internationaux pour organiser les territoires.
SECTION 1 : L’Etatunitaire
Concerne la plupart des Etats (France). Unité est le principe même de l’organisation de l’Etat. La République est indivisible. France est démocratique, laïque et sociale. L’Etat tente de se décentraliser.
Paragraphe 1 : L’Etat unitaire centralisé.
Etat centralisé : toutes les décisions sont prises par le pouvoir central depuis la capitale. Se caractérise par l’uniformité du pouvoir et duDroit. En Fr, il y’a beaucoup de Codes, avec des lois qui régissent les droits de tous les français. Unité de la loi répond à l’égalité de tous. Art 6 de la DDHC : « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ».
La centralisation : contrôle des individus, contraire de l’autonomie et de la liberté. On reste placé sous le contrôle du pouvoir central. L’Empire meten place la fonction des préfets et ceux-ci contrôle la population (à l’époque Napoléonienne).
Dans l’Etat moderne, complexe, la centralisation excessive aboutie à l’engorgement du pouvoir qui entraîne une inefficacité et de la désobéissance.
Déconcentration ne veut pas dire décentralisation. On confie des pouvoirs (de décision, d’exécution) à des représentants du pouvoir central désignés parl’Etat. L’Etat met en place localement des agents qui le représente sur le territoire et chargés de décisions. Ce pouvoir se rapproche des citoyens, on prend les décisions avec une meilleure connaissance des besoins des citoyens.
Aparté : Odilon Barrot : «  c’est toujours le même marteau qui frappe mais avec un manche raccourcit ».
Représentant de l’Etat dans le département : le préfet. Pouvoirde l’Etat établit localement c’est la déconcentration. On est plus proche du peuple. Cependant garde un défaut : les citoyens restent à l’écart du processus de décision, ils n’ont aucunes prises sur les décisions qui pourtant les concernent.
Paragraphe 2 : L’Etat unitaire décentralisé
I. Notion de décentralisation
C’est l’attribution de compétences légales à desreprésentants élus localement et indépendants du pouvoir central. Indépendante de toute hiérarchie administrative. Autorité décentralisée est indépendante du pouvoir central. La décentralisation est une modalité de la démocratie. On parle de démocratie locale. Les collectivités décentralisées : commune (maire), département… En France, à partir de 1981, la décentralisation s’est renforcée, les régionsdeviennent des collectivités territoriales. Ces autorités déconcentrées n’ont tout de même pas disparues. Leurs fonctions deviennent doubles : fonction d’aide et fonction juridique. Aussi la fonction de contrôle, art 72 de la C : «  dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des mb du gouvernement, à la charge des intérêts nationaux, ducontrôle administratif, du respect des lois. »
1982 : on parle de tutelle, décision d’autorité locale devient valide avec l’accord du préfet. Désormais on parle de contrôle. Quand collectivité territoriale prend une décision, elle est exécutée.
II. Les fondements constitutionnels de la décentralisation
Elle est garantie dans la constitution. Art 1 de la C : « son organisation est décentralisée ».République reste indivisible ms son organisation reste décentralisée. Le principe de l’élection et de la libre administration des collectivités terri, Art 72 de la C : « s’administrent librement par des conseils élus ». Il y’a la liste des collectivités territoriales dans la Constitution, les communes, départements, régions. Ce sont des collectivités à statuts particuliers telles que la Corse,...
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