Loi de Charles

2- exclusion des descendants mâles par les femmes Cette nouvelle règle trouve son origine dans le problème de la succession de Charles IV, il meurt en ne laissant que des filles, avec lui s’éteint la descendance mâle directe des capétiens. La couronne doit elle revenir au fils de la fille de Philippe le bel,Édouard III qui est le parent de Charles IV au 3e degrés ou la couronne doit elle revenir à son neveu Philippe VI de Valois qui est son parent au 4e degrés. La question va être soumise

3000 av JC. Avec l’apparition de l’écriture, l’Homme s’extrait de la préhistoire pour entrer dans l’Histoire, et l’histoire du Droit peut elle aussi commencer à prendre toute son importance. L’écriture cunéiforme permet la rédaction de ’’textes de loi’’ au Proche Orient (en Mésopotamie, Syrie et Anatolie). Ce Droit se caractérise par son empirisme et par son imprégnation religieuse. Sa source est orale, provient de la coutume et est basée sur des actes et des faits ne contenants donc aucune abstraction

est tiré de la thèse de doctorat intitulée La justice constitutionnelle et la Haute Cour Constitutionnelle d’Autriche publiée en 1928 dont l’auteur est Charles Eisenmann (1903-1980). Ce texte a donc été écris lors de la IIIème République ou à l’époque le président de la république était Charles Doumergue depuis 1924. L’auteur de ce texte, Charles Eisenmann est traditionnellement perçu comme un positiviste et un fidèle disciple de l’Autrichien Hans Kelsen ayant introduit en France les idées du maître

opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement (...)". La presse ne sera pleinement libre qu'entre 1789 et 1792. Ensuite, elle sera contrôlée par le gouvernement. Il faudra attendre la loi du 29 juillet 1881 pour que soit garantit l'indépendance des médias. | | 4 juin1814 | Louis XVIII établit la Charte constitutionnelle :Malgré la pression des Ultras et le climat de violence qui va mener à la "Terreur blanche", Louis XVIII fait

Roma. Il sacrifie un bélier et un taureau. De dépit Rhémus, franchit en arme le fossé vers l’intérieur comme s’il attaquait la future Rome et Romulus le tue. Nous sommes le 21 avril 753. Romulus donne asile aux paysans, aux vagabonds et aux hors la loi. Ces hommes profitent d’une fête donne à Rome et enlève plusieurs femmes (l’enlèvement des sabines) qui conduit à une guerre qui est arrêté par les femmes car elles proclament qu’elles ont été bien traités par les romains. Leurs tâches est de filer

doit accepter pour être reconnu roi de France Hésite car il ne veut pas abdiquer son autorité 2 mai 1814 : A St Ouen, il déclare que ce plan a été rédigé trop vite et il promet une nouvelle Constitution pour le 10 juin. N e veut pas l’adopter comme loi fondamentale du royaume. C’est un compromis 30 mai 1814 : Premier Traité de Paris signé avec les Alliés Cela ramène la paix en France. On revient aux frontières acquises pendant les guerres révolutionnaires de 1792. 4 juin 1814 : Rédaction de la

la presse 06/11/10 I La Monarchie de Juillet Charles 10 monte en puissance, demande à Martignac d’agir Loi sur les auteurs, abolition de la censure en 1825 1829 : montée des réactionnaires alors que les libéraux st majoritaire à la chambre 1830 : création du National par LAFITTE 1830 : printemps, manière de rencontre entre l’exécutif et le législatif, remontrance au roi , adresse de 221 députés menés par Coyard, dissolution du roi Charles X veut prendre la main, dissous à nouveau et change

droit et de le comprendre. Histoire des sources du droit : différentes origines qu’ont les règles du droit (la coutume : existe dans toutes les civilisations qui va devenir une obligation sanctionnable). Le juge produit du droit (jurisprudence), la loi est un moyen d’orienter la société, la création du droit peut venir de la réflexion des juristes. Chapitre préliminaire : Les racines antiques des institutions Françaises. Les institutions existent depuis la sédentarisation des hommes. Écriture en

Il y a un mouvement de Charles X au pouvoir (frère de Louis XVIII qui est mort en 1824). 1830 : 4 ordonnances de Juillet qui dissout les Chambres, censurer la presse et supprime le régime constitutionnel et modifie le droit de vote. Révolution de Juillet 1830 avec les 3 Glorieuses (27/28/29 Juillet 1830) où Charles X est obligé d’abdiquer. Charles X a tenté un coup de force pour rétablir la monarchie absolue donc Paris est barricadé et prise de l’hôtel de ville. Charles X s’en va en Angleterre

La chanson de Roland I Le roi Charles, notre empereur, le Grand, sept ans tout pleins est resté dans l’Espagne : jusqu’à la mer il a conquis la terre hautaine. Plus un château qui devant lui résiste, plus une muraille à forcer, plus une cité, hormis Saragosse, qui est dans une montagne. Le roi Marsile la tient, qui n’aime pas Dieu. C’est Mahomet qu’il sert, Apollin qu’il prie. Il ne peut pas s’en garder : le malheur l’atteindra. II Le roi Marsile est à Saragosse. Il s’en est allé dans un verger