Loi de Charles

d'évêques de théologiens qui vont conseiller le roi en matière ecclésiastique. Le concile prend beaucoup d'importance, le concile tenu à Bâle en 1431 proclame que le pape doit se soumettre au décisions conciliaires, au roi de France . Le roi de France Charles VII profite de cette théorie pour se poser en protecteur de l'Église de France et réunit en 1438 une assemblée de prélats et doivent se montrer solidaires . Les ecclésiastiques déclarent la supériorité du concile sur le pape. Liberté des élections

ouvrier qui indique aussi les dettes des ouvriers ce qui oblige à rembourser. Le code Civil, article 1781 « en cas de litige entre patron et employé dans ce cas la l’employeur est cru sur parole et l’employé doit prouver » (loi du maître et du serviteur (1968).  Les sociétés de secours mutuelles sont les cotisations pour les ouvriers s’ils leur arrivent quelques choses. Conseil des Prud’homme mit en place, les représentant du corps patronal sont plus

Ginés de Sepúlveda (Cordoue, v. 1490 - id., 17 novembre 1573) était un grand humaniste et théologien dominicain espagnol du XVIe siècle connu pour son talent oratoire et son soutien pour le colonialisme. Son influence sur de grands personnages comme Charles Quint et sa biographie fait de lui un personnage historique. En effet, Sepulveda entreprit d’abord ses études à Cordoue puis à partir de 1510 les continue à Alcala de Henares où il obtient son baccalauréat des beaux-arts et de Théologie. Venu à

Stuart qui précipite le conflit, mais que la situation politique est inextricable des oppositions religieuses dans les îles britanniques, ainsi que des profondes modifications sociales qui transforment l’Angleterre. I. Charles Ier et le Parlement A. L’absolutisme du roi Charles Ier succède en 1625 à son père Jacques Ier. Il hérite de son père l’idée que le roi est un « petit dieu » et s’isole rapidement avec sa cour des autres éléments de la nation politique, épousant l’année de son couronnement

période qui suit les événements révolutionnaires. Les principes posés par les constituants refont surface à chaque changement de régime, à chaque renversement de pouvoir. Que faire de cet héritage ? voici la question que Bonaparte, Louis XVIII et Charles X se posent à la veille de leur prise de pouvoir et tout au long de leur règne. Les fondements politiques révolutionnaires vont marquer l’histoire constitutionnelle française par la mise en place de trois traditions : la tradition révolutionnaire

la République à l’évolution de la société française a été la loi sur l’avortement. L’avortement était interdit, même si c’étais une réalité sociale. Chaque année, malgré une loi l’interdisant, il y avait environ 200 000 avortements – les femmes trouvait un moyen de le faire, parfois dangereusement. En 1975, la loi qui réglemente et permet l’avortement dans des conditions précise est acceptée. 3- Les années pendant lesquelles Charles de Gaulle a été président de la République française ont été

et un enfant. Un enfant ne peut avoir qu'un lien de filiation paternel et maternel. Pou établir la filiation de manière non contentieuse, 3 possibilités: Par effet de la loi: Articles 311-25 et 312, ce dernier écarté par l'article 313, rétablie par l'article 314 sur la possession d'état. même si la loi ne reconnaît pas un lien juridique entre le parent et l'enfant, le comportement entre les deux personnes est telles que l'on accepte le lien de filiation (Art.311-1 et 311-2)

La cinquième République apparait dans un contexte d’échec de rationalisation des pouvoirs, mais aussi pendant la guerre d’Algérie. Charles De Gaulle est appelé en sauveur, il arrive avec un nouveau gouvernement qui a pour mission de «  régler la question algérienne  » et réviser la Constitution. Le 4 octobre 1958, la nouvelle constitution est promulguée, et Charles De Gaulle est élu premier président de la Ve République. Le président de la République est le chef du pouvoir exécutif il est un

Entre 768 et 771 le royaume des Francs sous domination Carolingienne est gouvernée par deux rois : Charles et Carloman. En 771, décès miraculeux de Carloman, Charles devient l’unique roi des Francs jusqu’en 814 (Charlemagne en 800 car sacré empereur) qui fait des victoires militaires en 754 puis en 774 contre les lombards et ca ouvre une période de conflit entre la papoté et le roi. En 781, Charles offre la Lombardie à son fils Pépin. L’Aquitaine est remise à Louis son second fils (Louis le pieux)

Institutions administratives 2013-2014 - Cours de Christopher Charles Introduction § 1 - Notion d’administration et d’institutions administratives L’Administration, c’est une structure créée pour gérer les affaires publiques c’est-àdire celles dans lesquelles une intervention des pouvoirs publics a été décidée. La fonction administrative s’analyse en • une fonction de réglementation (règlements autonomes ou d’exécution des lois) : la police administrative ; • une fonction de prestation consistant