Loi de départementalisation

organes qui ont une contrat de travail avec l’entreprise. Les organes non permanents : se sont les organes qui ont une contrat de mission avec l’entreprise (expert comptable, bureau de conseil,…) Les organes réglementaires : sont obligatoires par la loi (les syndiques, le conseil d’administration pour les sociétés anonymes…) © www.e-tahero.net Portail des Etudiants d’Economie -5- Professeur Les différents types de liaison entre les organes permanents peuvent êtres : Hiérarchique : une

responsabilités et des décisions - DPO et DPPO - élargissement de l'éventail de subordination - contrôle par exception et auto-contrôle des unités autonomes - motivation par la compétitivité. •Les structures : - par centres autonomes de profit ; - départementalisation par produits ; - plates. •Les hommes : - formation au niveau de base pour réduire les risques inhérents à la prise de décision ; - mesure objective des résultats ; - système de récompense (promotion), sanction (avec droit à l'erreur) ;

recule que d’une trentaine d’années on voit bien ça. Les problèmes financiers locaux ont pu être le déclencheur des réformes structurelles des CT mais ses problèmes financiers locaux ont été traités à part. Les débats qui ont eu lieu autour de la loi organique du 29 juillet 2004 en sont un exemple frappant On peut s’interroger comme Monsieur hertzog dans un art de l’AJDA du 25 oct. 2004 « étonnant qu’il est fallu attendre si longtemps pour leur donné (aux CT) leur premier cadre constitutionnelle

mendier dans le CV pendant la période estivale, ou arrêté couvre-feu. Le rôle de la police administrative c’est la prévention des attentes à l’ordre public alors que la police judiciaire, prévention des atteintes à l’ordre public, ou la répression à la loi pénale. B. La gestion des affaires publiques L’Etat est classiquement chargé de fonctions régaliennes (police, justice, armée, éducation). En dehors de ces fonctions régaliennes, l’administration peut être chargée d’intérêt général, exercé dans

nouvelles agences urbaines et 64 guichets uniques ont été créés couvrant 44 % des communes urbaines et 34 % des communes rurales. Réformes Juridiques et réglementaires : Adoption de la loi sur la copropriété, la loi sur la vente en état de futur achèvement et la loi sur la location-accession, l’élaboration du projet de loi 04-04 édictant diverses dispositions en matière d’habitat et d’urbanisme (en instance d’approbation au parlement) et la préparation du code de l’urbanisme. Chapitre

sur le critère des qualifications techniques ; carrière progressant en fonction de critères objectifs. Notion d’idéal type, modèle de l’organisation moderne. Société qui quitte une image du sacré et traditions vers une société reposant sur la loi et la raison scientifique. Les théoriciens de l’organisation en se basant sur Weber en déduisent que la structure organisationnelle : spécialisation des tâches, standardisation des tâches, formalisation des tâches (définition écrite), centralisation

affirme que la meilleure forme d’organisation est le modèle bureaucratique basé sur une distribution des responsabilités et une procédure rigide concernant la relation des agents administratifs. Le pouvoir bureaucratique renvoie à l’idée d’ordre, de loi et de discipline. 1.5. Conclusion sur l’école classique L’école classique n’a pas tenu compte de l’environnement, des phénomènes de pouvoir et de groupe. L’école des relations humaines tentera de remettre ce principe en question sans réellement y arriver

lien évident entre la règle de droit et l’institution étatique car le droit est un ensemble de prescriptions qui émanent de l’Etat. C’est donc de l’exercice de la puissance étatique qui fait qu’on respecte la loi selon weber « l’expression de la violence légitime » fait que l’on respecte cette loi car on a peur de la sanction de l’Etat. L’Etat donne à la règle de droit sa force mais en retour le droit justifie la présence de l’Etat au sein de la société. Etat et droit sont deux notions liées l’une à

départ, le secteur primaire prévaut. Puis, le secteur secondaire se développe et finit par dépasser le secteur primaire. Enfin, le secteur tertiaire prend de l’importance pour devenir peu à peu dominant. Ce schéma de développement économique, appelé la loi des trois secteurs, ne s’applique pas à tous les pays. Néanmoins, on constate dans la plupart des pays développés, une part croissante du secteur tertiaire. Il est à noter cependant que la régression du secteur secondaire, ____________________________________________________________

le secteur primaire prévaut. Puis, le secteur secondaire se développe et finit par dépasser le secteur primaire. Enfin, le secteur tertiaire prend de l’importance pour devenir peu à peu dominant. Ce schéma de développement économique, appelé la loi des trois secteurs, ne s’applique pas à tous les pays. Néanmoins, on constate dans la plupart des pays développés, une part croissante du secteur tertiaire. Il est à noter cependant que la régression du secteur secondaire, ______________________