Loi De Finances Structure Plan Détaillé

Institut National d'Administration Publique Eléments du cours de FINANCES PUBLIQUES - Version: avril 2008 TABLE DES MATIERES TITRE I : LE DROIT BUDGETAIRE.....................................................................................................3 CHAPITRE 1 - DEFINITIONS ET PRINCIPES BUDGETAIRES.............................................................3 A ) Définition du budget .........................................................................................................

mis en doute * 6 Voir aussi * 6.1 Bibliographie * 6.2 Articles connexes * 6.3 Liens externes * 7 Notes et références * 7.1 Notes | La cité [modifier] Plate-forme de la Pnyx d'où parle l'orateur public. En arrière plan, l'Acropole Athènes est fondée formellement vers 800 av. J.-C. par synœcisme de plusieurs agglomérations partiellement préservées de l'invasion des Doriens[1]. Le pluriel du mot « Athènes », d'après Thucydide[2], est une trace des anciens villages

du statut coopératif des Banques Populaires. 1921 : création de la Caisse centrale des Banques Populaires. 1964 : création de la CASDEN pour les personnels de l'éducation nationale, de la recherche et de la culture. 1970 : création de l'ACEF, plan d'épargne pour les fonctionnaires. 1999 : naissance de Natexis Banques Populaires. 2002 : acquisition de Coface ; le Crédit Coopératif entre au capital de la Banque Fédérale des Banques Populaires et devient une société mère de ce groupe bancaire

............................................................................................ 3 C. REALISATION ............................................................................................................................... 4 D. STRUCTURES ................................................................................................................................ 4 I.2. L’environnement Macro-économique Marocain .................................................................

et des patrimoniaux Victoria MAUVE Master 1 Business Management Spécialité : FINANCE Stage : Avril - Septembre 2012 Société Générale Charente Maritime Littoral 12 rue du Palais -17 000 La Rochelle Responsable de stage : Eric POINT eric.point@socgen.com Tel : 05/46/51/57/87 Responsable Animateur de Marché Professionnel et Patrimoniale Responsable de stage : Claude Imbert Responsable du programme Master 1 Finance Remerciements Je remercie Monsieur Yves MATHIAS, Directeur de l'exploitation

d’Administration paritaire 36 2. La separation des activites d’organisme collecteur et d’etablissement de formation ou de credit 36 3. La limitation des depenses de fonctionnement 37 4. Le reversement des disponibilites excedentaires 37 a) Activité Plan de formation et Capital temps formation 38 b) Activité Alternance 38 5. Les organismes de tutelle 38 a) L’Etat 38 b) Les organismes paritaires 39 C. LES DIFFERENTES POLITIQUES DE GESTION DES FONDS 40 1. Gestion des fonds de l’activite formation

d’Administration paritaire 22 2. La separation des activites d’organisme collecteur et d’etablissement de formation ou de credit 22 3. La limitation des depenses de fonctionnement 23 4. Le reversement des disponibilites excedentaires 23 a) Activité Plan de formation et Capital temps formation 24 b) Activité Alternance 24 5. Les organismes de tutelle 24 a) L’Etat 24 b) Les organismes paritaires 25 C. LES DIFFERENTES POLITIQUES DE GESTION DES FONDS 26 1. Gestion des fonds de

FINANCES PUBLIQUES G. Cornu définit les FP comme un ensemble de ressources en argent, crédit ou autre moyen financier de l’Etat et collectivité public, désignant également la branche du droit régissant ces ressources et plus généralement les voies et moyens se rapportant à l’action financière des personnes publiques. INTRODUCTION I- Approche élémentaire des finances publiques 1) Notion de finances publiques a- Définitions Fiances désigne dans le langage courant des ressources

MESURE DE LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQES EN REPUBLIQUE DE MADAGASCAR SELON LA METHODOLOGIE PEFA Mai 2006 Avant-propos Le PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability – Dépenses publiques et responsabilité financière) est un programme de partenariat entre plusieurs institutions, qui est parrainé par : La Banque mondiale, Le Fonds monétaire international, La Commission européenne, Le Département pour le développement international du Royaume-Uni, Le Ministère français

I. Le plan de financement : 1. Définition : Le plan de financement est un instrument permettant de déterminer, puis d’ajuster dans le moyen terme les ressources que l’entreprise pourra réunir pour faire face à ses emplois. Il est le départ et l’aboutissement de toutes les décisions concernant le financement des entreprises. Au-delà d’un simple ajustement des ressources aux emplois, le plan de financement est une traduction concrète de la