Finances publiques

39137 mots 157 pages

FINANCES PUBLIQUES

G. Cornu définit les FP comme un ensemble de ressources en argent, crédit ou autre moyen financier de l’Etat et collectivité public, désignant également la branche du droit régissant ces ressources et plus généralement les voies et moyens se rapportant à l’action financière des personnes publiques.

INTRODUCTION

I- Approche élémentaire des finances publiques

1) Notion de finances publiques

a- Définitions

Fiances désigne dans le langage courant des ressources financières ou des moyens en argent.
Public signifie « qui concerne le peuple pris dans son ensemble appartenant à la collectivité social et politique qui en émane, plus largement l’Etat. »
Les FP sont donc l’ensemble de ressources et charges des personnes morales de droit public ; plus largement cela représente l’activité des personnes morales de droit public dans le domaine de l’argent. Les FP sont basées sur un critère organique (personne publique) et englobent les finances de l’Etat, des collectivités territoriales, celles des établissements publics, des personnes de droit public internationale (UNESCO, ONU) et celles des personnes morales de droit public supranationale (UE). Cependant, elles ne prennent pas en compte la nature des activités menées par ces personnes morales de droit public.
L’approche organique est insuffisante pour cerner le contour exact des FP actuelles. On a recourt de nos jours a une démarche pour les définir : le critère matériel (finances des administrations publiques au sens donné dans le cadre de comptabilité nationale).
Les administrations publiques représentent l’ensemble des unités institutionnelles dont les fonctions principales à produire des services non marchands destiné à la collectivité ou à effectuer des opérations de redistribution de revenu et de richesse nationale.
Ressources financières principales = prélèvements obligatoires ou subventions.
Service non marchand = service qui répond à des besoins dont la

en relation

Finance publique
574 mots | 3 pages

Quant a moi je vais vous présenter le microscope a force atomique. Celui-ci est utilisé pour le visualisation de toud les matériaux possible (conducteur et non conducteur) a l'echelle du nanomètre. Tout d'abord le microscope a force atomique est un microscope a sonde local: la microscopie à sonde locale est une technique de microscopie permettant de cartographier le relief d'un matério en balayant la surface que l'on veut représenter à l'aide d'une pointe très fine (dimension plus tard) Ensuite pourquoi microscope a (force) atomique : et bien parce que le fonctionnement de ce microscope dépend des forces entre les atomes de la pointe et et ceux du matério scanné: a trés faible distance, les atomes se repoussent entre eux et a distance plus importante (tjs en restant a l'echelle du nanometre) ces atomes s'attirent.….

montre plus
Finances publiques
11328 mots | 46 pages

Questions/ Réponses sur les finances locales Professeur Mr Boujida • Documents budgétaires et comptables 1) Quels sont les documents budgétaires et comptables tenus par les collectivités locales ? On peut regrouper les documents budgétaires et comptables en deux catégories distinctes par leur portée juridique ; les uns sont des documents de prévision et d’autorisation ; les autres sont de simples documents comptables qui retracent l’exécution du budget local. A) Les documents de prévision et d’autorisation :….

montre plus
Finances publiques
2720 mots | 11 pages

L’Exécution DU BUDGET L’Exécution DU BUDGET Élément de finances publiques Filière : Economie- S5 Présenté par : ANRIFA Mouslouhou Encadrée par : LANKAOUI Latifa ASSOUMOU Vanessa TRAORE Bintou Plan : INTRODUCTION I. Les acteurs de l’exécution du budget et leurs compétences 1. Les différents ordonnateurs et leurs compétences 2. Les différents comptables et leurs compétences 3.….

montre plus
Finances publiques
37928 mots | 152 pages

Préambule : Examen écrit = GROSSE INTERROGATION. Le cours sera….

montre plus
Finances publiques
1407 mots | 6 pages

SEPARATION DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES Référence : Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité générale publique. L’organisation financière de l’Etat repose sur la séparation entre les ordonnateurs et les comptables, dont la règle est définie dans le décret du 29 décembre 1962 (article 20) mais date du XIXème siècle (ordonnance du 14 sept. 1822). Les fonctions de l’ordonnateur sont incompatibles avec celles d’un comptable public.….

montre plus
Finances Publi
14132 mots | 57 pages

Cette étude porte également sur les modalités d’utilisation des fonds publics par l’ensemble des collectivités publiques. Ces fonds publics sont tout simplement l’argent public autrement dit l’argent des contribuables. Cet argent est le fruit des prélèvements obligatoires perçus sous diverses formes telles la T.V.A, les Taxes Foncières, l’Impôt sur les Revenus… Les personnes ou collectivités publiques ne sont autre que l’Etat, les Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics, la Communauté Européenne, la Sécurité Sociale… Tous ces organismes sont financés majoritairement par cet argent public.….

montre plus
Finances publiques
1404 mots | 6 pages

Les finances publiques : Selon Robert Schuman ce sont les règles fondamentales qui président à la préparation, le vote et l'exécution du budget de l'État. Ce sont les finances qui présentent un caractère public : une composante qui permet de limiter les risques financiers en travaillant sur des bases moins spéculatives ou encore les moyens dont disposent les personnes publiques. • Ce sont des actes d'autorités appelés budgets publics alimentés de manière préférentielle par l'impôt. • La science financière : étude du processus qui assure le financement de l'activité humaine : étude de la mobilisation des moyens monétaires ou des valeurs patrimoniales nécessaires à la réalisation d'un projet auxquelles s'ajoute l'étude des risques liés au prêt. • Budget : acte….

montre plus
Fincances publiques
14157 mots | 57 pages

Cette étude porte également sur les modalités d’utilisation des fonds publics par l’ensemble des collectivités publiques. Ces fonds publics sont tout simplement l’argent public autrement dit l’argent des contribuables. Cet argent est le fruit des prélèvements obligatoires perçus sous diverses formes telles la T.V.A, les Taxes Foncières, l’Impôt sur les Revenus… Les personnes ou collectivités publiques ne sont autre que l’Etat, les Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics, la Communauté Européenne, la Sécurité Sociale… Tous ces organismes sont financés majoritairement par cet argent public. Le cours visera essentiellement l’étude du budget de l’Etat , c’est à dire l’étude du Droit Budgétaire, du fonctionnement, de l’exécution et des modalités d’exécution du budget de l’Etat.….

montre plus
Financement des dépenses publiques
1178 mots | 5 pages

On est ici dans la doctrine du bénéfice, selon laquelle il devrait y avoir une équivalence entre l’utilité que retirent les citoyens des services publics qu’ils consomment et le prix fiscal qu’ils doivent payer à l’Etat (impôt). Progressivement cette théorie va s’étendre à travers une idée qui va être appropriée par la théorie néoclassique, c’est que l’intervention de l’Etat va se justifier à partir de l’ensemble des défaillances du marché. L’idée est que l’Etat doit palier les échecs du marché. Cette théorie vise en fait à assurer un développement harmonieux du capitalisme industriel. Avec la reconnaissance des défaillances du marché, les dépenses publiques vont s’accroître et donc le rôle de l’impôt va s’étendre.….

montre plus
Finances Publiques Chapitre 1 et 2
5330 mots | 22 pages

Finances Publiques : Chapitre 1 Types de besoins Les Besoins Personnels Ils sont satisfaits et commandés par les mécanismes du marché comme la nourriture et logement… Les Besoins collectifs Ils ne peuvent pas être satisfait individuellement tel que la justice et l’éducation seul l’état peut les satisfaire et l’état joue un rôle important de la satisfaction de ses besoins en utilisant des procédures techniques, légales, et des stratégies politico-économiques.….

montre plus
Finances publiques
2247 mots | 9 pages

Ce sont des fonctionnaires de l’Etat qui ont la qualité de comptable direct et rattachés au ministère de l’économie et des finances. Le comptable des budgets locaux est donc un fonctionnaire de l’Etat. Ce sont aujourd’hui les trésoriers (direction des finances publiques), et les comptables publics ont des attributions précises => prise en charge des ordres de recettes, recouvrement des recettes, retenue de la comptabilité, conservation des fonds et des valeurs. 2/ Les limites au principe de séparation.….

montre plus
Droit
7115 mots | 29 pages

Cours du lundi 4 février INTRODUCTION Les finances publiques c’est l’étude des activités financières des personnes publiques (l’Etat, collectivités territoriales, les établissements publiques tels que l’université SPA et SPIC, les Groupements d’intérêt public) ou des organismes privés chargés des missions des services publics (caisses primaires d’assurance maladie). Cela concerne les finances sociales, locales, de l’Etat. C’est l’utilisation de l’argent public (argent des contribuables) par les personnes publiques ou privées.….

montre plus
L'agent public
2648 mots | 11 pages

*LA NOTION D’ AGENT* PUBLIC L'Administration a pour objectif de satisfaire l'intérêt général. Pour ce faire, elle dispose, entre autres, de moyens humains que la fonction publique représente.….

montre plus
Droit administratif
557 mots | 3 pages

LE FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC Les finances publiques permettent à un État de remplir ses fonctions. L'époque contemporaine a vu les dépenses publiques s'accroître dans presque tous les pays, quels que soient leurs systèmes politiques. Ce phénomène est dû à une tendance à l'extension des services publics à des domaines autrefois réservés à l'initiative privée, à la croissance démographique, à l'accroissement des richesses et à l'élévation du niveau de vie.….

montre plus
Droit budgétaire
26395 mots | 106 pages

Introduction | # 1 Définition des finances publiques et du droit budgétaire A. Le champ des finances publiques Finance vient du latin fine qui veut dire effectuer une transaction. Finance publique (Max Gounelle) : le corps complexe de règles juridiques qui gouverne les activités financières de l'Etat et des autres collectivités publiques et qui concerne également le maniement des deniers publics. Les finances publiques sont d'abord les finances des personnes publiques.….

montre plus