Loi du Québec

convention collective change énormément. En effet, les différences entre le Québec, le reste du Canada ou même les États-Unis sont considérables. Par exemple, au Québec, environ 40% des 3 millions de salariés sont assujettis à une convention collective, tandis que ce pourcentage est de 14,9% aux États-Unis, de 28,2% en Ontario et de 32,2% pour l’ensemble du Canada. Ayant une forte présence syndicale dans le secteur public, le Québec se démarque des autres provinces et même des États-Unis. Ces écarts se

pour être conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement, l’hygiène des lieux, la santé et la sécurité des travailleurs, les normes du travail et le respect de la convention collective, la culture (bilinguisme, affichage), la protection et l’information des consommateurs (respect de la Loi sur la protection du consommateur pour être conforme aux règlements touchant la publicité, respect de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits alimentaires et de la Loi sur les poids et mesures)

et d'ailleurs dans le monde se donnaient la main et pouvaient bénéficier d'une année sabbatique sans tout perdre, réussiraient-ils, eux, à sauver Haïti d'elle-même? Surtout qu'il y a des millions $ en aide internationale à leur disposition? Au Québec, il faut souligner le travail fait par le chanteur Luck Mervil, mais il est seul hélas! Il faut parler le même langage pour convaincre et il est connu qu'il y a une énorme différence entre les manières de vivre, les moeurs et les croyances.

RECYC-QUÉBEC La gestion des contenants de boissons au Québec Évaluation du marché et analyse des options de récupération 1er septembre 2005 NOTE AU LECTEUR Cette étude sur la gestion des contenants de boissons au Québec s’appuie sur des informations de vente de produits provenant de différentes sources et correspondant à l’année 2002. Les données sur la récupération et la mise en valeur des matières résiduelles proviennent du Bilan 2002 de la gestion des matières résiduelles au Québec de RECYC-QUÉBEC

sans avoir besoin de l’autorisation des provinces. Tandis que les sociétés opérantes en vertu de la LSAQ ont besoin d’une autorisation des provinces dans lequel elle désire faire affaire à l’extérieur de la province du Québec. Les sociétés immatriculées au Québec sont assujetties à la Loi sur la publicité légale des entreprises (LPLE). L’article 17 LPLE contient neuf conditions que tout nom d’entreprise déclaré doit respecter. Il est à noter que si les points un à six ne sont pas respectés, le REQ a

une toute nouvelle loi a été votée pour l'ensemble du Canada. Cette loi vise à abolir l'obligation d'enregistrer les armes à feu qui ne sont pas interdites par la loi, ce qui provoque la colère de plusieurs citoyens canadiens. Ce projet a été déposé en juin 2011, puis a subi une seconde lecture en novembre 2011 pour finalement être voté ce mois-ci. De plus, le gouvernement conservateur a voté en faveur d'une motion qui limitant les débats en Chambre par rapport à cette loi. Cette motion a été

Le Renouveau pédagogique québécois Présentation de la problématique D epuis la colonisation française au Québec, nous avons assisté à plusieurs changements dans le domaine de l’éducation. Tous ces changements ont été menés par des dirigeants de la classe politique et économique. De nos jours, on s’intéresse davantage à l’individu dans son milieu social, son bien-être personnel et sa réussite personnelle. C’est pourquoi en 2002, le ministère de l’Éducation a implanté un Renouveau pédagogique

PREMIÈRE SESSION QUARANTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi no 187 (2013, chapitre 12) Loi proclamant la Journée mondiale de l’environnement _______________________________________________________ Présenté le 5 décembre 2012 Principe adopté 6 décembre 2012 Adopté le 14 février 2013 Sanctionné le 16 février 2013 _______________________________________________________ Éditeur officiel du Québec (2013) NOTE EXPLICATIVE Ce projet de loi a pour objet de proclamer le 5 juin de chaque année Journée

M.F.), par Daniel Paillé, professeur invité à HEC Montréal. En vertu des articles 65 et 66 de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers et de l’article 169 de la Loi sur les valeurs mobilières, la Bourse de Montréal a adressé une demande générale auprès de l’AMF pour l’autoriser à poursuivre ses activités d’organisme d’auto réglementation et de continuer d’exercer son activité de Bourse au Québec. Poursuivant une carrière professionnelle dans le milieu de la finance depuis les années 70, soit

émettre un reçu officiel de don. La Déclaration de la juste valeur marchande, l'Attestation de don de terre écosensible, identification du bénéficiaire et approbation de l’organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (ou au Québec, le Visa pour dons de terrains ou de servitudes ayant une valeur écologique) ainsi que votre reçu de don (émis par le bénéficiaire de votre don écologique) devront être joints à votre déclaration de revenu pour que vous puissiez