Loi du Québec

Professionnalisme et délibération éthique Manuel d'aide à la décision responsable © 1999 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré : Professionnalisme et délibération éthique, Georges A. Legault, ISBN 2-7605-1033-6 • D1033N Tous droits de reproduction, de traduction ou d’adaptation réservés DANS LA MÊME COLLECTION Le suicide Interventions et enjeux éthiques Pierre Fortin et Bruno

pertinente, car on y trouve la biographie de David Heurtel. Cette source est utile, car on nomme tous les accomplissements de David Heurtel. 3. PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC. David Heurtel Viau, [En ligne], http://www.plq.org/fr/equipe/davidheurtel (page consultée le 25 mars 2014) Cette source est fiable, car elle provient du Parti Libéral du Québec. Cette source est pertinente, car on y mentionne des faits sur la vie de David Heurtel. Cette source est utile, car on apprend sur la vie de David Heurtel. 4

accompagnera tout au long de vos lectures. Pour compléter vos lectures obligatoires, vous devrez consulter certaines lois de juridiction provinciale telles que le Code du travail, la Loi sur les normes du travail, la Loi sur la santé et la sécurité du travail, pour n’en nommer que quelques-unes. Certaines entreprises au Québec sont de compétence canadienne, vous aurez donc besoin de vous familiariser avec le Code canadien du travail. Enfin, certains articles des Chartes canadienne et québécoise devront

lui demande de parrainer un projet de loi qui vise à sauver des vies. Sa petite fille de cinq ans est morte récemment, parce qu’aucun organe compatible n’a été trouvé à temps. Au Québec, La loi ne permet en effet de prélever des organes que sur les corps des gens qui ont signé un formulaire à cet effet. Or, tous les jours, on enterre des gens qui n’ont pas signé cette autorisation, par oubli, par ignorance, par insouciance. Ne vaudrait-il pas mieux changer la loi et autoriser les médecins à prélever

DTR 1060 TRAVAIL NOTE # 1 QUESTION 1 En septembre dernier, Jean-Luc Petitclerc, âge de 41 ans, a acquis un immeuble situé sur la rue Cartier à Québec. Jean-Luc utilise le premier étage de l’immeuble pour l’exploitation d’un restaurant Macini. Quant au deuxième étage, il est utilisé comme résidence familiale. À la suite de son achat, Jean-Luc a rapidement établi les travaux qu’il devait effectuer sur son immeuble. Ainsi, la semaine dernière, Jean-Luc a signé un contrat avec Les entrepreneurs

relatives à chaque intervenant de la société, dans le but d’atteindre un objectif, soit la réduction des déchets. Nous avons donc pris connaissance des grands débats et des interrogations portant sur les enjeux de la récupération et du recyclage au Québec afin d’émettre, par la suite, des recommandations viables et faisables à tous les niveaux. Introduction Le dernier siècle aura été consacré, dans les pays industrialisés comme le Canada, à la satisfaction sans cesse croissante de nos besoins

budgets)  pour  rivaliser contre les 13 colonies (alliées à leur métropole, riche, peuplé…)   1763:  Traité  de  Paris (met fin à la guerre, France cède la N­F à l’Angleterre​ ) et Proclamation  royale  (1er  constitution,ensemble  de  lois,Province  of  Quebec,perte  de territoire) Arrivée  des  Loyalistes  +  Britannique  =  population  anglaise  de  la  N­F,  plus  nombreuse  que   canadiens  fracais.  Loyalistes=loyal à l’empire britannique, chassés des USA, déménagent en N­F  Patriotes= voulaient indépendance  

1957) qui, chacune à leur manière révéleront à la population à la fois les conditions de travail de la classe ouvrière et les concessions importantes dont jouissent les compagnies étrangères dans leur province. Duplessis usera de lois, telle la loi du cadenas (Loi qui autorise la police à cadenasser et à interdire l'accès à tout édifice utilisé à des fins communistes) pour contrer le syndicalisme, qu'il considère comme du communisme. Il ira même jusqu’à user de la police provinciale pour contrer les grévistes

Le Partage de la dette Canada-Québec: la troisième période Pierre Corbeil, Ph.D. Drummondville 1 La deuxième période: l’arbitrage de 1870 1.1 Le partage de 1867 La British North America Act a réuni sous un seul gouvernement semi-autonome les provinces nord-américaines de l’empire britannique, ou du moins la majorité‚ d’entre elles, à partir de l’année fiscale 1867 (01/07/1867). Alors même que cet empire britannique s’efface, après avoir agonisé‚ les Québécois se préparent à décider

développement industriel Chapitre 6-1 : Le Québec et le Canada de 1896 à 1929 I/ Une ère de prospérité A/ Le boom du blé permet le développement de l’Ouest Au début du XXe siècle, la production de blé augmente considérablement dans l’Ouest du Canada. (Nouvellement arrivés au pays, ville de Québec, vers 1908) (Affiche publicitaire