Loi du Québec

© 1991 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré : Le problème de l’homme chez Jean-Jacques Rousseau, Nguyen Vinh-De, ISBN 2-7605-0629-0 • SA629N Tous droits de reproduction, de traduction ou d’adaptation réservés Données de catalogage avant publication (Canada) Nguyen, Vinh De, 1939Le problème de l’homme chez Jean-Jacques Rousseau Présenté à l’origine comme thèse (de doctorat

...............................................3 LE DROIT AU RETRAIT PRÉVENTIF DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE (RPTE ET RPTA) ..........................................................................................................5 La loi sur la santé et la sécurité du travail ...................................................................................5 En quoi consiste le droit au retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite? .............5 À qui s’adresse le

Annexe n°1 Une musulmane voilée se fait insulter à Québec QUÉBEC - Une femme d'origine algérienne et son fils ont été victime d'une agression alors qu'ils se trouvaient au centre commercial Place Laurier à Québec, il y a quelques semaines. Badia Senouci, qui porte un foulard, aurait été abordée par une autre femme la sommant de changer de religion et de retirer son foulard, tout en faisant référence au projet de charte des valeurs québécoises. Pour prendre sa défense, son fils de 18 ans

démontrer la présence syndicale au Canada Graphique emprunté au RHDCC Le syndicalisme remonte au XIX siècle, alors que les premiers mouvements de syndicats ont lieux au Canada et au Québec. Il s’agit, tout d’abord, de mouvements considérés illégaux jusqu’en 1872 où ils obtiennent le droit d’exister grâce à La loi des syndicats ouvriers. Ces mouvements syndicaux sont nés comme réponse aux conditions nouvelles de la révolution industrielle : aucune protection sociale, horaires lourdement chargés

études économiques (INSEE), le passage de 39 heures à 35 heures de travail par semaine aurait créé 300 000 postes (hors secteur agricole) entre 1997 et 2001, soit 18 % des emplois créés durant cette période. Les réformes Fillon-Raffarin (2002) et la loi Dutreil (2005) visent à apporter plus de flexibilité dans l’application des lois Aubry. La France s’oriente vers des politiques qui consistent à mieux accompagner et protéger les travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. Un syndicalisme

© Éditeur officiel du Québec À jour au 1er octobre 2014 Ce document a valeur officielle. chapitre C-12Charte des droits et libertés de la personne CONSIDÉRANT que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement; Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi; Considérant que le respect de la dignité de l'être humain, l'égalité entre les femmes et

de changer l’universalité par la sélectivité, en d’autres mots par ‘’un régime d’allocations familiales proportionnel au revenu des familles’’. Par contre, le gouvernement décide de ne pas soutenir cette idée et c’est pourquoi il ajoute une nouvelle Loi sur les allocations familiales qui offre un équilibre entre la sélectivité et l’universalité, en les transformant imposables tandis qu’aujourd’hui, le mécanisme de transfert est universel, mais de plus en plus sélectif. Par la suite, en 1978, les libéraux

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DÉLÉGATION GÉNÉRALE BUREAU D'IMMIGRATION PARIS Si vous comptez exercer une profession régie, ou un métier réglementé, informez-vous en allant sur la page d’accueil du site www.immigration-quebec.gouv.qc.ca, à la section « Emploi / Vous informer sur les professions ou métiers réglementés » . LES PROFESSIONS D'EXERCICE EXCLUSIF ET LES PROFESSIONS À TITRE RÉSERVÉ Au Québec, plusieurs lois et règlements régissent le système professionnel. Les membres des ordres ont tous

PLANIFICATION ET RÉVISION Quebec Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec 1994, révisé mars 1995 ISBN 2-550-29642-7 © Gouvernement du Québec Ministère des Transports AVANT-PROPOS L’importance à accorder aux transports à l’occasion de la révision des schémas d’aménagement du territoire ne fait pas de doute. En effet, de tout temps, les réseaux de transport ont façonné l’aménagement du territoire et contribué à l’essor des villes et des régions. La présence d’infrastructures de transport

PROJET DE LOI Loi visant à maximiser les heures d’un travail rémunéré TABLES DES MATIÈRES Les lois déjà instaurées au Québec……………………………… Le but réel de ces jeunes travailleurs…………………………..... Vue d’ensemble des parties de ce travail………………………… Le nombre d'heures appropriés alloués pour un travail rémunéré chez un jeune adulte de moins de 20 ans…………… Descriptions des idées et sujets qui m'ont parus intéressants…. La fixation d'un nombre d'heures appropriés