Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

externe 1.1.1 La ville de Louveciennes 1.1.2 Sa situation géographique 1.1.3 Sa situation historique et culturelle 1.1.4 Sa situation démographique 1.1.6 Situation Sociale et services de proximité 2.1.1 Loi de décentralisation 2.1.2 La commune et ses services 2.1.3 Menaces et opportunités II/ L’environnement interne 1.1 La mairie et ses missions 2.1 Communauté de commune 2.1.1 Grands choix de la commune 2.1

de nos clients • Répondre aux besoins de nos clients dans • Assurer une réponse multicanale • Etre au plus proche de nos clients • Délai de traitement moyen annuel des e-mails : 57 h ouvrées • Taux moyen de réponse aux contacts Reçus : 85 % Protection de nos clients (santé & sécurité et RGPD) • Conformité des produits • Vigilance sur le respect des règlementations (qualité et sécurité du produit, éthique, lutte contre la fraude etc.) • données • Procédure interne de retrait des produits

élaborée par l’Etat en association avec les collectivités territoriales, les représentants des milieux économiques et des salariés, ainsi que les représentants de la société civile, notamment les associations et organisations non gouvernementales de protection de l’environnement. Son objectif est d’offrir un cadre de référence et d’orientation pour l’ensemble des acteurs privés et publics, en cohérence avec la stratégie des instances européennes et avec les engagements internationaux de la France.

attentatoires aux principes élémentaires du droit international. La Cour Européenne des Droits de l’Homme, par exemple, n’a pas manqué de prendre conscience de cette dérive en condamnant le dispositif de fouilles ( notamment de véhicules) institué par la loi britannique anti-terroriste ( arrêt du 12 Janvier 2009).M.Gilles de Kerchove, coordinateur de la politique anti-terroriste de l’Union Européenne, admet que »les contrôles physiques (scanners corporels ou fouilles virtuelles) ne sont qu’une étape. Il

Rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites Mission confiée à Mireille Imbert-Quaretta, Présidente de la Commission de Protection des Droits de l’Hadopi, par Marie-Françoise Marais, Présidente de l’Hadopi Paris, le 15 février 2013 INTRODUCTION ............................................................................................................................................. 3 PARTIE I – LES DONNEES DE LA LUTTE CONTRE LE STREAMING

-1949: Création de SERRV aux Etats-Unis, ONG favorisant les ventes de producteurs défavorisés. -1950: Début des activités d’importation de produits par l’ONG OXFAM et vente à travers le réseau en Angleterre. -1964: Conférence de la CNUCED (conférence des Nations Unies pour la coopération et le développement) : «Le Commerce, pas la charité». Naissance de la notion de Commerce Equitable. -1969: Ouverture du premier magasin dit de Commerce Equitable en Hollande. -1971: Création de la coopérative

mot « acteur pur », déformation de l'anglais américain « pure play ». Désigne une entreprise ayant démarré et exerçant dans un secteur d'activité unique.[] L'expression est toutefois popularisée pour désigner les entreprises œuvrant uniquement sur Internet et est souvent définie comme telle. Elle se situe alors côte à côte avec les expressions Brick and mortar et Bricks and clicks. BRICK AND MORTAR : Dans le contexte de l'Internet et du commerce électronique, l'expression Brick and mortar (« briques

Présentation du secteur d’activité 1. L’histoire et les techniques de la Télécommunication Les premiers signaux lumineux, la fumée, les cris sont ainsi les ancêtres des télégraphes, téléphone, radio, télévision, puis télécopie et Internet, grâce aux progrès fulgurants qu’ont permis l’électricité et plus tard l’informatique. Résultats d’une technologie de plus en plus sophistiquée, ces outils devenus indispensables sont également l’aboutissement d’une aventure humaine ancienne.

PNNS : 19 21 22 23 PLAN D’ACTION 2 : DÉPISTAGE ET PRISE EN CHARGE DES TROUBLES NUTRITIONNELS 25 Fiche : dépistage et prise en charge de l’obésité infantile, adolescente et adulte 26 26 RENFORCER LE REPÉRAGE PRÉCOCE ET ASSURER LA PRISE EN CHARGE CRÉATION DE RÉSEAUX DE PRISE EN CHARGE DE L’OBESITE 27 29 COMPLÉTER LA FORMATION DES PROFESSIONNELS EQUIPER DES PÔLES DE RÉFÉRENCE POUR L’ACCUEIL DES PERSONNES SOUFFRANT D’OBÈSITÉ MORBIDE 30 ENCADREMENT DE LA CHIRURGIE BARIATRIQUE 31 Fiche : prévention, dépistage

des rivières vivantes de bonne qualité écologique, engendrant en retour de précieux services écologiques comme l’épuration naturelle de l’eau, le maintien d’écosystèmes riches et équilibrés pour la pêche, de paysages naturels identitaires, etc. La protection et la gestion du réseau d’espaces protégés maintiennent des réservoirs biologiques pour l’ensemble des espaces naturels plus ordinaires. Par ailleurs, les milieux et espèces du territoire sont menacés par les espèces exotiques proliférantes, qu’il