Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Activités 1 Quelle est l’importance des médias dans une démocratie ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Activités 2 Internet : risque ou chance pour la démocratie ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Question d’actualité 3 À quoi servent les sondages ? . . . D’hier à aujourd’hui 4 Le marketing politique des

l’information 7.1.Méthodologies d’analyse de l’information 7.2.Les outils d’analyse Cas 5. L’expertise externe à l’appui du processus d’Intelligence économique 8. La diffusion de l’information 8.1.Quelques schémas de diffusion 8.2.Le libre accès à l’information 8.3.Les technologies utiles 8.4.Confidentialité et protection de l’information 8.5.L’éthique et le cadre législatif de l’Intelligence économique Cas 6. Une entreprise avec une stratégie de gestion des connaissances économique.

l’élaboration du cahier des charges 3 septembre 2010 Index INTRODUCTION .......................................................................3 1 Préambule sur l’appel à projet généralisé...........................5 1.1 Les dispositions prévues par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires et leurs implications ....................................................................................... 5 1.2 La période de transition avant l’adoption du projet régional de santé (PRS) 2010 - 2012.......

pôle Banque de Financement et d'Investissement _ Le pôle « Asset Management & Services ». BNP Paribas SA est la maison mère du groupe BNP Paribas. 1.2 HISTORIQUE[1] 1966 : Création de la BNP La fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de restructuration bancaire depuis la Libération. 1968 : Création de la Compagnie Financière de Paris et des Pays-bas 1982 : Nationalisation de la BNP et de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas à l'occasion de la nationalisation de

8 9 2. L’éducation 2.1 Le développement durable à l’école 2.2 Les collectivités et l’école : des liens renforcés pour l’éducation au développement durable 15 3. La concertation 3.1 de l’éducation à la décision 3.2 La concertation dans la loi française 3.3 un cadre pour la concertation locale 20 4. La démocratie participative 22 sommaire Préface ..................... 1 introduction ..................... 4 4.1 La démocratie participative : de la sensibilisation à l’action

duplication, la location, le prêt, l’utilisation de ce produit pour exécution publique sont interdits. Ce programme, les données y afférantes et d’autres éléments doivent donc être traités comme toute autre documentation sur laquelle s’exerce la protection par le droit d’auteur. Les demandes sont à adresser au : Chef du Service des Publications, Service des Publications de l’OCDE, 2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France. Cover-f.fm Page 1 Thursday, April 29, 2004 11:03 AM Principes de

protéger 48 1) Espionnages et actions illicites 48 a) Intrusion dans les locaux 49 b) Intrusion sur le courrier 49 c) Intrusion sur les réseaux de communications 50 2) Contre intelligence et protection de l’information au quotidien 50 a) Protéger l’information sensible 51 b) Centraliser la protection de l’information 51 3) Savoir préserver la culture informationnelle de l’entreprise 51 Conclusion 53 Bibliographie 56 Annexes 57 Le knowledge management 57 Les missions 57 Les compétences

.......................................................................................................... II - Rôle et responsabilités de l’Organe de Gouvernance III - Droits des Actionnaires et leur traitement équitable IV - Transparence et Diffusion de l’Information ............................... .............................. ................................................... V - Relations avec les Parties Prenantes et leur traitement équitable Glossaire ....... ....................

TECHNOCompétences et Emploi-Québec, région de la Capitale-Nationale, tiennent à remercier chaleureusement ces entreprises de leurs commentaires judicieux et de leur précieuse collaboration dans la réalisation de cette publication : ArtMédia De Marque DLP Internet GÉOCOMtms Interstation iXmédia KOREM La Société conseil Lambda Les Logiciels Dynagram Sarbakan Silver Leap Technologies Nous soulignons également l’excellente expertise de FRP Groupe-Conseil représenté par Hugo Privé et Marie-Élaine Milette

............................................................................... ............................... .............................. I - Rôle de l’Etat II - Rôle et responsabilités de l’Organe de Gouvernance IV - Transparence et Diffusion de l’Information Glossaire 11 16 27 31 34 38 42 45 5 III - Droits des Actionnaires et leur traitement équitable ................................................... ....... V - Relations avec les Parties Prenantes et leur traitement