Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

télévision/réseau "managé".................................... 64 2.3.5. Service fictif de TVR sur PC/internet ouvert ........................................................................... 65 2.3.6. Service fictif de VàD à l'acte sur PC/internet ouvert ............................................................... 66 2.3.7. Offre de contenu professionnel sur un service fictif de vidéo communautaire sur PC/internet ouvert...................................................................................

.......................................................................................................15 Contenu de la trousse de secours .........................................................................................16 Le cadre, la loi .....................................................................................................17 Le négociable et le non négociable .......................................................................................17 La drogue, l’alcool

Remerciements : TECHNOCompétences et Emploi-Québec remercient chaleureusement les entreprises suivantes de la région de la Capitale-Nationale (Québec) de leur précieuse collaboration à la réalisation de cette publication : ArtMédia, De Marque, DLP Internet, GÉOCOMtms, Interstation, iXmédia, KOREM, La Société conseil Lambda, Les Logiciels Dynagram, Sarbakan, Silver Leap Technologies. Nous soulignons également l'excellente expertise de FRP Groupe-Conseil, représenté par Hugo Privé et Marie-Élaine Milette

des consommateurs, qui fait des ravages et qui s’attaque à tous les domaines : du médicament aux pièces détachées industrielles, aux produits ménagers, aux jouets, aux produits culturels, aux logiciels informatiques et aux produits de luxe. Toute création peut être contrefaite, copiée et illégalement importée. En effet, la contrefaçon engendre des profits considérables. Différentes affaires élucidées par les services d’enquête mettent en évidence l’existence de réseaux très 1 organisés pour importer

20 ème siècle en France et aux USA, la franchise s’est développée rapidement à partir des années 70 dans les pays occidentaux Au Maroc, phénomène plus récent, les premières implantations datent du début des années 60, avec de longues périodes sans création. Mais c’est au cours des années 90 que les enseignes internationales se sone réellement développées dans le royaume, avec aujourd’hui environ 210 enseignes installées et des annonces quasi quotidiennes de projets d’implantations de la part de réseaux

mesures d'effet équivalent (à des restrictions d'effet équivalent) On ne peut pas freiner le commerce. Article 30 : exception c'est à dire restriction légale à la liberté de circulation des marchandises mais fondement sur un motif légitime (à la protection de la santé publique, de l'ordre public, propriété intellectuelle, trésors nationaux) Arrêt 1987 : affaire de la bière allemande Mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative Mais l'Allemagne invoque les dérogations de santé publique

L’attribution d’une quatrième licence de téléphonie mobile Services audiovisuels et services de communications électroniques DOSSIER THÉMATIQUE Les services à compétence nationale Les SCN, une organisation au service de la modernisation de l’État La création du service des achats de l’État L’Agence du patrimoine immatériel de l’État DROIT CIVIL Extension de la responsabilité de l’État en matière de délai raisonnable Sommaire Éditorial Publication des circulaires sur le site du Premier ministre

comme un nouveau paradigme informatique en entreprise, le Cloud Computing - littéralement l’informatique dans le nuage - (Boucher, 2009 ; Etchevers, 2011, Sultan, 2011) prend appui sur des technologies existantes (virtualisation, grid-computing, internet), pour permettre l’emploi de ressources informatiques externalisées (Lacity et Willcocks, 2013) et l’utilisation de capacité de stockage élevées, payées à l’utilisation. Evoluant dans un marché en forte croissance (environ 40,7 milliards de $ en

com ORSE 25 rue du Charolais 75012 Paris Tél. : 01 43 46 02 22 www.orse.org ISBN : 978-2-86658-131-2 Retrouvez le Guide en version électronique sur le site Internet du MEDEF www.medef.com et de l’ORSE www.orse.org. Les fiches sont interactives. La version électronique vous permettra de consulter les liens Internet proposés. Dépot légal : ­­octobre 2014 Ce premier état des lieux des initiatives RSE sectorielles sera par la suite complété par de nouvelles fiches sur d’autres fédérations

personne ayant commis une faute d'une certaine gravité ; protéger la société des personnes dangereuses ; décourager les gens de commettre des actes interdits par la loi ; œuvrer à la réinsertion des détenus ; empêcher des prévenus de prendre la fuite et d’échapper à leur futur procès, on parle alors de détention provisoire. La loi du 22 juin 1987 assigne deux missions à l’administration pénitentiaire : « participer à l’exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité