Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne

Etats-Unis des lois et règlements de la zone française du Maroc exigeait l'assentiment préalable des Etats-Unis. Un tel assentiment n'était nécessaire que lorsque l'intervention des tribunaux consulaires des Etats-Unis était indispensable pour qu'une loi marocaine fût effectivement appliquée aux ressortissants des Etats-Unis. La Cour a rejeté les conclusions soumises par les Etats-Unis dans leur demande reconventionnelle, alléguant que leurs ressortissants au Maroc avaient droit à l'immunité fiscale

collectivités locales .................................................................................................................... 18 Section 2 : L’État fédéral ................................................................................................................... 18 Paragraphe 1 : La formation de l’État fédéral ..................................................................................... 19 A. Le fédéralisme par voie d’association .................................

Tobias Gombert et al. Fondements de la Démocratie sociale CONTENTS Avant-Propos Avant-propos pour l’édition internationale 1. 1. Qu’est-ce que la Démocratie sociale ? 2. Valeurs fondamentales 2.1. Liberté 2.2. Egalité / Justice 2.3. Solidarité 2.4. Que disent les autres, en fait ? 2.5. Les valeurs fondamentales en pratique 3. Comparaison de modéles de société 3.1. Capitalisme de marché et Démocratie 3.2. Positions libérales 3.3. Positions conservatrices 3.4. Démocratie sociale et Socialisme

la norme juridique 19 A. Par sa généralité. 20 1. Opposition norme juridique / norme religieuse 20 2. Opposition norme juridique / norme morale 20 B. Par l’existence de sanctions 20 §II. Les sources du Droit. 20 A. La coutume 21 B. La loi et le règlement 21 C. La jurisprudence. 21 D. La doctrine 22 E. Conclusion §2 22 §III. La vie des règles de Droit 23 A. L’application des règles de droit 23 B. Le problème de l’interprétation 23 C. Le droit et la société 23 D. Conclusion

Tchécoslovaquie en tchèque Československo Ancien État de l'Europe centrale (1918-1992), formé de l'union de la Bohême, de la Moravie (qui constituaient la République tchèque) et de la Slovaquie ; 127 889 km2 ; capitale : Prague. La Tchécoslovaquie a été scindée le 1er janvier 1993 en deux États indépendants, la République tchèque et la Slovaquie. L'union des Tchèques et des Slovaques La formation de la Tchécoslovaquie L'idée de réunir en un État les peuples tchèque et slovaque, séparés depuis

anglicane. Le dogme anglican devient plus étroitement calviniste. Les sectes religieuses peuvent se former librement, c’est à ce moment-là que l’on voit apparaitre les levellers et les diggers. Sur le plan politique, la monarchie est abolie, et une République est créée. Le Parlement souhaitait simplement le rééquilibrage de la monarchie -absolue à équilibrée- mais devant l’impossibilité d’un tel changement, c’est la monarchie entière qui est supprimée. Le Roi est arrêté, puis exécuté. On instaure un

Droit constitutionnel Particularité du MR : seul parti francophone de cette coalition donc d’office au niveau fédéral, tous les autres partis francophones sont dans l’opposition. Difficulté constitutionnelle : l’apparitrice On dit que le premier ministre ne compte pas dans le calcule du nombre de francophone ou de néerlandophone. ≠ scrutin majoritaire et proportionnel Majoritaire : celui qui a le plus de voix qui emporte tout. En France il y a deux tours à une semaine d’intervalle, la c° Fr

9°C. Superficie : Avec une superficie de 357 000 km2 (soit 2/3 de la France) l’Allemagne est l’une des superficies les plus grandes d’Europe et est la 63ème superficie mondiale. L’Allemagne est un pays frontalier avec la France, la Suisse, la République-Tchèque, la Belgique, les PaysBas, le Danemark et l’Autriche. (voir annexe 1) Façade maritime : Le pays est entouré par la mer du Nord et par la mer Baltique au nord. L’espace géographique : On distingue en Allemagne plusieurs grands espaces :

pression de Moscou, les démocraties populaires sont contraintes de refuser. Seize pays acceptent l’offre américaine. Ils auront à charge de s’entendre sur la répartition de l’aide. Avril 1948 : Le Congrès américain vote l’European Recovery Program, loi qui permet l’aide des EU à l’Europe (10% sous forme de prêts, 90% par des dons en nature). 16 avril 1948 : Création par les Européens de l’Organisation européenne de Coopération économique (OECE) chargée de répartir l’aide américaine. De 1948 à

Citations 8 Autres activités 9 Voir aussi 9.1 Liens externes 10 Notes et références La désignation[modifier] Son grand-père Alphonse XIII fut roi d'Espagne jusqu'à l'avènement, en 1931, de la Seconde République espagnole. La Guerre d'Espagne met fin à la République et est suivie par la dictature du général Franco, qui exerce les fonctions de chef de l'État jusqu'à sa mort le 20 novembre 1975. Le 22 novembre, le prince Juan Carlos devient Juan Carlos Ier, roi constitutionnel d'Espagne