Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne

franchie en mai 2003 avec la création du Conseil français du culte musulman (CFCM), les autorités allemandes n’ont cessé, depuis la réforme du droit de la nationalité, de plaider en faveur d’un alignement de l’islam sur les autres cultes. La déléguée fédérale allemande aux étrangers, Marie-Luise Beck, l’a encore réaffirmé en 2002 : le processus de « citoyennisation » (Einbürgerung) de l’islam est aujourd’hui irréversible. De fait, l’implantation de l’islam est un phénomène que les autorités publiques

(1785-1860)[3], expulsé de Göttingen, considéré comme trop libéral par le roi de Hanovre et accueilli à l’université prussienne de Bonn, est le fondateur de l’édition des Monumenta Germaniae publiés depuis 1819 par la Société de l’ancienne histoire d’Allemagne, recueil des sources de l’histoire allemande publiée au nom du « saint amour de la Patrie ». Sa Politique, parue en 1835, défend l’autonomie des collectivités, fondement de la liberté ; les institutions représentatives doivent étayer et aider le

repos ... 1883 : Loi qui institue une assurance maladie pour les salarié. Le SPD ( comme la SFIO en France) va soutenir en 1914 l'effort de guerre : ils veulent défendre leur patrie, leurs concitoyens , eviter les ravages de la guerre ... le sentiment patriotique l'emporte sur les aspirations politiques en 1914 ( comme la France). Après la guerre , en 1918 : est proclamé la République de Weimar Ebert ( membre du SPD , un socialiste réformateur ) est élu président de cette république. 1919 : révolution

500 et Conseil des Anciens ), exécutif : directeurs, judiciaire : juges élus 2 chartes ( 1814, 1830 ) exécutif : roi; législatif : 2 chambres ( des Députés et des Pairs ), pouvoir judiciaire non reconnu. 1848 : Seconde République : exécutif : président de la République, judiciaire : juges 1875 : IIIème R. : législatif : 2 chambres ( des Députés et Sénat ), exécutif : président 1946 : Ivème : législatif : AN, exécutif : Président R et Conseil Vème : législatif AN et Sénat, exécutif

apparaît dans les manuels de droit et tel qu’il est enseigné dans les universités, se présente comme une discipline juridique dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. 2) Le droit constitutionnel « politiste » Après la Seconde Guerre mondiale, le contenu du droit constitutionnel évolue sous l’influence de la science politique. En particulier, il est soutenu que, si l’on peut étudier les régimes politiques

juge administratif. Ordre judiciaire : tribunaux=> Tribunaux administratifs=>conseil d’Etat Le droit administratif devient un droit écrit=>dégager les droits directeurs du droit administratif. TITRE I : ELEMENT DE DROIT CONSTITUTIONEL : LA Vème République : Chapitre préliminaire : Les bases du droit Constitutionnel 3 relations de base : L’Etat, le pouvoir, la Constitution §1 : L’Etat A.La notion d’Etat Phénomène récent apparu au 15ème siècle, l’Etat est le fruit d’un processus d’institutionnalisation

Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. » Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas // = islamique - Limite pas fixe =depend politique. Certains domaines = 2 drt : drt privé & drt public. Ex= le drt de l’environnement :

La relation entre droit international et droit interne Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008 du 5 mars 2010 Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, En réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats et du postulat 08.3765 de la Commission des

faculté, d'une part, de désigner les représentants politiques, c'est à dire, dans le droit de vote, et d'autre part, d'exercer des fonctions publiques au sein des organismes publics, en tant qu'élu ou en tant qu'agent public. Pour être un élu de la République française ou pour être un fonctionnaire de l'Etat, il faut en effet être en principe de nationalité française. Dans tous les Etats, la nationalité ne s'acquiert pas seulement par la naissance, mais également sur décision des autorités de l'Etat

En 1945 l’Allemagne sort anéantie et complètement ruinée de la seconde guerre mondiale. De plus l’unité national vol en éclat, les puissances victorieuses décident un partage de celle-ci. Avec d’un côté la République démocratique allemande (RDA) et de l’autre la république fédéral d’Allemagne (RFA).Il faudra attendre 45 ans et l’année 1990 pour voir la réunification allemande. L’Allemagne c’est appuyée sur son industrie tout au long de la seconde guerre mondiale de ce fait les alliés ont voulu