Loi Neuwirth

pas immédiatement la crise sociale et la grève continue jusqu’en juin. * Une des conséquences législatives de mai 68 est l’adoption de la loi sur l’orientation de l'enseignement supérieur, cette loi met fin au grognement des étudiants. On appelle cette loi Edgar Faure car c’était le nom du ministre de l’Education nationale qui l’a mis en place. Cette loi a permis la création des unités d'enseignement et de recherche (UER), regroupées en universités pluridisciplinaires, autonomes financièrement

Etape Adoption de la loi veil 1967 : 28 décembre Loi relative à la régulation des naissances, dite "loi Neuwirth", qui autorise la fabrication et l’importation de contraceptifs, leur vente exclusive en pharmacie sur ordonnance médicale, avec autorisation parentale pour les mineures, et qui interdit toute publicité commerciale ou propagande anti-nataliste. 1968 : 25 juillet Le Pape Paul VI publie l’encyclique Humanae vitae, qui réaffirme l’hostilité de l’église catholique aux méthodes de contraception

pays du monde, et en France depuis la loi Veil de 1975.  I Historique : 1810: l'article 317 du Code civil (Code Napoléon) rend l'avortement passible de prison. Sont concernées les personnes qui pratiquent, aident ou subissent une interruption de grossesse. Les médecins et pharmaciens sont condamnés aux travaux forcés - 1889: Paul Robin, réformateur social, crée à Paris le premier centre d'information et de vente de produits anticonceptionnels - 1920: loi du 31 juillet réprimant "la provocation

La loi Veil La France de l’après-guerre est en pleine mutation. Dans le combat pour les droits des femmes, beaucoup de mouvements se développent, et les choses commencent à bouger. En 1967, la loi autorise enfin la libre contraception, sous contrôle médical. Les mouvements sociaux de mai 1968 accélèrent encore certains changements. Un point reste crucial et focalise à l’époque de nombreuses tensions. Il s’agit de l’avortement. Car en France, c’est un délit puni par la loi. Mais chaque année

devenu un arbitre qui accompagne les évolutions de l’institution familiale et, dans le même temps, le champ de la politique familiale tend à s’étendre en s’ouvrant à de nouvelles thématiques. Naissance de la politique familiale 11 mars 1932 La loi Landry du 11 mars généralise le principe des sursalaires familiaux pour tous les salariés de l’industrie et du commerce ayant au moins deux enfants. L’adhésion des employeurs à une caisse de compensation devient obligatoire. Le montant des allocations

territoriales. Déconcentration : consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central. 2 Citez trois lois de référence relatives à la décentralisation - 1 -loi du 2 mars 1982 : la décentralisation - 2 Réforme de l'intercommunalité La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale propose une nouvelle architecture institutionnelle de l'intercommunalité, en particulier en milieu urbain

d'autres mesures. Selon les cibles intellectuelles des uns et des autres, on a préféré l'expression des ''droits de l'homme'' ou encore de ''libertés fondamentales'', ou même de ''droits fondamentaux''. D'autres concepts sont ainsi parfois utilisés, la loi constitutionnelle du 3/06/1958 utilise l'expression de ''libertés essentielles'' mais n'a plus été utilisée depuis ce texte. Mais attention, ces expressions ne sont pas significatives de synonymes, le choix du terme n'est pas neutre. Préférer des expressions

droit de la femme et Les femmes et la politique. I. IVG :   • En 1974, l’assemblée des évêques se prononcent contre l’avortement . • La loi Veil est une loi française, votée le 20 decembre 1974 et mise en place le 17 Janvier 1975, qui légalise l’avortement dans certaines conditions. Encouragée d'après Simone VEIL, cette loi s'associe alors la loi Neuwirth , qui légalisait la contraception à partir de 1972. •En 1982, mise en place du remboursement de l’ IVG par la Sécurité Sociale. • Des associations

DATES PRINCIPALES (IVG+CONTRACEPTION): 31 juillet 1920 : la loi du 31 juillet, réprime fortement l'avortement (défini comme un crime) et interdit la propagande pour les méthodes anticonceptionnelles. 1923 : le Code pénal fait de l'avortement un délit, afin de mieux le poursuivre devant les cour d'assises. 23 juillet 1939 : le Code de la famille accroît la répression de l'avortement. Une prime à la première naissance est créée. Création de brigades policières spécialisées dans la chasse aux

Pourtant, ses implications sont trop nombreuses pour être négligées. Dans les années soixante les femmes ont revendiqué des droits dans le domaine de leur sexualité ; la légalisation de la contraception médicalisée par la Loi Neuwirth en 1967, et la légalisation de l'avortement par la Loi Veil de 1975 ont été salutaires. Définition et généralités  « L'interruption volontaire de grossesse ou IVG désigne un avortement provoqué. On emploie généralement cette expression pour désigner un acte effectué