Loi Neuwirth

la femme et de la citoyenne» 1792: La loi permet le divorce par consentement mutuel 1804: Le code civil prévoit que: «le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari» 1850: Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants (loi Falloux) 1876: Hubertine Auclert fonde la société Le droit des femmes qui soutient le droit de vote pour les femmes 1903: Marie Curie reçoit le prix Nobel de physique 1920: La loi assimile la contraception à l’avortement

femme et de la citoyenne » La loi permet le divorce par consentement mutuel 1804 Le code civil prévoit que : « le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari » 1850 Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants (loi Falloux) 1876 Françoise Giroud première secrétaire d’état à la condition féminine • Loi Veil pour l’Interruption Volontaire de Grossesse – IVG • Réintroduction dans la loi du divorce par consentement mutuel

apparaît comme une grande cassure dans la formation familiale, avec l’évolution des idées sur le mariage, la sexualité, les rapports parents-enfants. Face à ces changements de valeurs mais aussi aux transformations économiques et démographiques, la loi et les politiques sociales se sont adaptées : droit à la contraception, à l’avortement, reconnaissance de l’autorité parentale et non plus paternelle. Si l'évolution d'un certain nombre d'indicateurs sociodémographiques (la fécondité, divorce... ) permet

vient tout chambouler. Certaine modification d’un élément d’une culture peux entrainer une transformation dans d’autre secteur. Par exemple, l’évolution du statut de la femme, d’être plus libre et d’indépendance, a entrainé la loi de NEUWIRTH sur la contraception et la loi de VEIL sur IVG (interruption volontaire de la grossesse). LES NORMES Les normes sont des principes qui servent de règle, modèle, type. Elles indiquent ce que l’on peut faire ou ne pas faire dans une société donnée.

société En 1946, le préambule de la constitution pose le principe de l’égalité des droits entre hommes et femmes dans tous les domaines. Plus tard, l’article 1er de la constitution de 1958 indique que la république « assure l’égalité devant la loi à tous les citoyens » Ces dispositions générales seront le déclencheur d’une évolution du statut des femmes et de mesures qui seront mises en œuvres sur divers plans : Tout d’abord sur le plan politique puisqu’à la libération en 1944 est proclamé

dès 1918, il faut en effet attendre le décret de 1944 pour que les Françaises se voient octroyer ce droit par le gouvernement provisoire du Général de Gaulle. Le préambule de la constitution du 24 octobre 1946 proclame le principe selon lequel « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». Mais comment et jusqu’où ce principe s’est-il incarné aux plans politique, économique et social ? Acquis… • Politiques. À la faveur du suffrage universel, les femmes

L’euthanasie Loi Neuwirth 1995 : « les établissements de santé doivent mettre en œuvre les moyens propres à prendre en charge la douleur des patients qu’ils accueillent ». Sommaire : Introduction I) L’euthanasie en France: A- Les raisons pour lesquelles l’euthanasie est interdite  B - Des moyens pour atténuer la souffrance C - Une ouverture de la France vers l’euthanasie ? II) L’euthanasie dans le reste du monde: A- La diversité des pays pour

moyens anticonceptionnels (autorisés par la loi Neuwirth de 1967 dans un cadre médical.), nous réclamons l’avortement libre [et gratuit ajoutent certaines]. » Cet appel, publié dans Le Nouvel Observateur, est signé par 343 femmes dont beaucoup sont connues, écrivaines (Simone De Beauvoir, Marguerite Duras, Françoise Sagan…) ou actrices (Catherine Deneuve, Stéphane Audran, Micheline Presle…) En novembre 1974, Simone Veil défend au Parlement le projet de loi sur l’avortement. La ministre sait ramener

couple Aujourd’hui, les formes de couples ne sont plus les mêmes qu’avant et on en voit apparaître de nouvelles, telles que le concubinage et le PACS. C’est ainsi que l’on voit naître des couples, jusque l’a interdit mais désormais autorisés par la loi, tel que les couples homosexuels. En revanche, certaines formes de couple ne sont toujours pas admises en France, comme la polygamie. Cependant, le mariage reste l’union la plus marquée par l’évolution de la famille. Dans ce cas, la famille prend fin

entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple » (article 515-8). Ainsi, il exclu le mariage et toutes formes de contrat nécessitant un enregistrement. Aujourd’hui, les concubins peuvent être de sexe différent depuis la loi de 1999, à la différence d’autrefois où le couple devait être constitué de deux personnes de même sexe. Le concubinage impose le partage des ressources, du logement et non une simple cohabitation. De même, la stabilité et la continuité du couple doit