Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

de la structure intercommunale et de son fonctionnement, de son Conseil communautaire et de ses commissions, de ses compétences et 6 • N A N T E S PA S S I O N • Février 2002 Nan/122/actu p5à7 30/01/2002 09:32 Page 7 urbanisme La fin des travaux place Bretagne Avec les dernières finitions de l’immeuble édifié à l’emplacement de l’ancienne trésorerie générale, le réaménagement de la place Bretagne se termine. Construit par la SEM Nantes Aménagement pour le compte de

aussi sociologiques et économiques, la façon dont vont évoluer les pratiques et les besoins futurs des « seniors » constitue l’une des grandes questions, tant du côté de l’offre et de l'évolution du secteur du tourisme, que du côté de la demande, de l'accès aux vacances et de la satisfaction des besoins de vacances des personnes âgées. Le présent rapport a pour objectif de contribuer à éclairer cette question vaste et complexe en faisant le point sur les connaissances existantes. Sur certains aspects

un sixième du village) et les biens de mainmorte religieuse (ouqaf). Ces conditions étaient aggravées par le système d'exploitation attribuant souvent au propriétaire jusqu'à 70 ou 75% de la récolte, sans même qu'il assure une part des dépenses. La loi du 9 janvier 1962 interdit à un propriétaire de conserver plus d'un village comme propriété personnelle, les autres devant être répartis entre les paysans exploitants, à charge pour ceux-ci de payer le prix de la terre en quinze annuités au gouvernement

point de vue, sur un profond et douloureux paradoxe, à partir du moment où la quasi-totalité des Africains, des Amérindiens, des Aborigènes d’Australie, dont le talent et la créativité sont célèbres, n’en franchiront jamais le seuil compte tenu de la loi sur l’immigration choisie »29. Cette volonté des pays émergents de présenter eux-mêmes les œuvres d’art qu’ils ont produites et qu’ils pensent avoir été volées par les occidentaux est aujourd’hui une réelle menace prise très au sérieux par les musées

couleurs avivées par le soleil, les fruits abondent, les fleurs et plantes aromatiques exhalent leurs arômes. Les principales composantes de ces jardins sont les suivantes : ❑ une succession de patios découverts peu à peu, dont l'accès se fait par des arches très décorées qui ne sont jamais situées sur un axe afin de retarder le plaisir ; ❑ un isolement par rapport au paysage extérieur sauf à certains endroits où la vue est spécifiquement aménagée ; ❑ de l'eau, non plus

(« L’autre économie », France Inter, chronique du jeudi 19 novembre 2009). Article 25 Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bienêtre et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances

citations effectuées dans un but d’exemple ou d’illustration. En revanche « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » [article L. 122-4]. La loi 95-4 du 3 janvier 1994 a confié au C.F.C. (Centre français de l’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris), l’exclusivité de la gestion du droit de reprographie. Toute photocopie d’œuvres protégées, exécutée sans son

dire que ce terme désigne des dons consistant en des versements d’argent pour la construction de monuments publics ou pour des banquets… 2. Extension de la citoyenneté à tout l'Empire Finalement l’Empereur Caracalla, en 212, publia un édit (une loi) qui accorda la citoyenneté à tous les hommes libres de l’Empire. Pourquoi ? – En réalité ce n’est que l’aboutissement final d’une politique progressive d’octroi du droit de cité. – Mais il peut y avoir aussi des mobiles religieux : offrir aux dieux

ministères et le dernier en date est son rattachement en 2002 au ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement. L’absence d’un engagement clair pour une  politique d’aménagement du territoire a ainsi retardé la production d’une loi sur l’aménagement du territoire durant plus de quatre décennies. Il a fallu attendre l’année 2000 pour que l’État lance un débat national sur l’aménagement du territoire. Cette nouvelle approche, introduisant la concertation entre les différents acteurs

politique, diplomatie, ressources humaines. Vos domaines de prédilection : Design, conception assistée par ordinateur (CAO), dessin industriel (DAO), publication assistée par ordinateur (PAO), imprimerie, industries graphiques, architecture, urbanisme, audiovisuel, photographie, cinéma, modélisme, décoration. Vos idées-métiers : Journaliste, grand reporter, documentaliste, éditeur, chargé de communication entreprise, secrétaire de rédaction, secrétaire trilingue, assistant en gestion des ressources