Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

INTRODUCTION AUX SCIENCES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Cours du 04.01.10 Aller voir UNJF (Internet cours en ligne). Partiel : une question de cours pendant 3h ( obligation de faire un plan. INTRODUCTION L’enseignement débute aux USA après la 2ème guerre mondiale (40’s/50’s/60’s). La science de l’info-com se développe au sein des écoles de journalisme puis a investi la sociologie puis les sciences politiques puis a intéressé les économistes. Aujourd’hui, elles intéressent

nationaux de normalisation L’Organisation internationale de normalisation L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est un réseau mondial qui identifie les Normes internationales requises par les entreprises, les gouvernements et la société, les élabore en partenariat avec les secteurs qui les utiliseront, les adopte par des procédures transparentes fondées sur des contributions nationales et multipartenaires et les livre pour une mise en application dans le monde. Les normes ISO sont

08/09/2014 DROIT CIVIQUE DES BIENS ET DES PERSONNES Introduction Distinction entre « personne » et « bien ». Qu’est ce qu’une personne ? Une personne et un sujet de droit c’est à dire une personne titulaire du droit et soumise à des obligations. Seuls les être humains sont des sujet de droit par distinction aux animaux et aux choses, mais ces animaux et ces choses sont eux aussi protégés par la loi sous une différente forme. Qu’est ce qu’un bien ? A l’usage quotidien un bien se définit

(sources CIA) Article détaillé : Gouvernance d'Internet. Selon la définition du groupe de travail sur la gouvernance d'Internet, il faut entendre par « gouvernance de l’Internet » l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’usage de l’Internet. Les registres de métadonnées sont importants dans l'établissement

Droit Civil Introduction générale : Le Code Civil comprend un livre II, intitulé « des biens et des différentes modifications de la propriété ». Ce livre suit celui des personnes, et est lui-même divisé en quatre titres : de la distinction des biens ; de la propriété ; de l’usufruit, de l’usage et l’habitation ; des servitudes ou services fonciers. Il serait tentant de dire que le Code Civil a imposé une logique traduisant une hiérarchie des valeurs : d’abord l’être et ensuite l’avoir. En

de concession de droit d’usage. Elles sont fournies à titre d’information gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété

SCIENCE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Licence 1 semestre 2 Cours de science de l'information et de la communication de la faculté de droit de Montpellier par Mr Borie. marine Année 2011/2012 INTRODUCTION les sciences de l'information et de la communication sont aujourd'hui considérées comme formant une discipline à part entière. Leur enseignement a commencé aux USA peu après la seconde guerre mondiale et cet enseignement c'est surtout développé, à l'origine, au sein des départements

LE MONDE EN 2006 I. ETRANGERS DIRECTS LES RAISONS DE LA CROISSANCE DE L’IDE EN 2006 Multiplication des Fusions & Acquisition internationales au niveau des pays développés Investissements Greenfield Réinvestissements des profits Rôle des Sociétés Transnationales « STN » Persistance de la tendance des modifications apportées aux régimes d’investissement II. FLUX DES IDE PAR REGION En Europe En Amérique du Nord En Amérique Latine et Caraïbes En Asie En Afrique PARTIE II : LES INVESTISSEMENTS

de concession de droit d’usage. Elles sont fournies à titre d’information gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété

PROJET PROFESSIONNEL Kevin FREOA Année universitaire 2002 - 2003 DESS Droit et Pratique du Commerce électronique Université Paris V René Descartes La sécurité informatique dans l’entreprise – Kevin Freoa 2004 TABLES DES MATIERES 2 La sécurité informatique dans l’entreprise – Kevin Freoa 2004 1. 1.1 LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA SECURITE INFORMATIQUE ............ 11 La réglementation française : la loi Godfrain ....................................................... 11 1.1